Droit pénal : lutte contre l’inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Table analytique des débats en séance publique (format PDF)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale – 1ère lecture
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 1 avril 2009.
Amendements
– Amendements déposés sur le texte n° 1601
– Recherche multicritère
Travaux des commissions
– commission des lois
Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2009 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 avril 2009 à 14 heures
Rapport n° 1601 déposé le 8 avril 2009 (mis en ligne le 10 avril 2009 à 18 heures) :
Annexe 0 – Texte de la commission (mis en ligne le 9 avril 2009 à 11 heures 30)
Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes, adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 28 avril 2009 , TA n° 270
Sénat – 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi , adoptée par l’Assemblée nationale, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes, n° 372, déposée le 29 avril 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Travaux des commissions
– commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Béteille rapporteur le 20 mai 2009
Rapport n° 465 déposé le 17 juin 2009 par M. Laurent Béteille
Texte de la commission n° 466 (2008-2009) déposé le 17 juin 2009
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 juin 2009
Proposition de loi tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux, modifiée en 1ère TA n° 103
lecture par le Sénat le 30 juin 2009 ,
Assemblée nationale – 2e lecture
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux, n° 1789, déposée le 1er juillet 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Travaux des commissions
– commission des lois
Examen du texte au cours de la réunion du 15 juillet 2009 à 10 heures
Rapport n° 1840 déposé le 15 juillet 2009 (mis en ligne le 17 juillet 2009 à 21 heures 45) :
Annexe 0 – Texte de la commission (mis en ligne le 15 juillet 2009 à 21 heures 30)
En savoir plus
Principaux amendements des commissions
|
Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Adoption de la proposition de loi le 8 avril 2009
Rapport n° 1601 de Mme Marie-Louise Fort, UMP, Yonne
Principales dispositions de la proposition de loi adoptée par la commission :
Articles 1er et 2 :
Identification et adaptation du code pénal à la spécificité de l’inceste : les viols et agressions constituent des incestes lorsqu’ils sont commis sur un mineur soit par son ascendant, son oncle, sa tante, son frère, sa soeur, sa nièce ou son neveu, soit par le conjoint, le pacsé ou le concubin de l’une de ces personnes (article 1er, rédaction modifiée à l’initiative de la Rapporteure).
Articles 4 et 5 :
Mesures en faveur de la prévention de l’inceste à l’école (article 4) et par l’audiovisuel public (article 5). En particulier, les écoles, collèges et lycées assurent une mission d’information sur les violences et une éducation à la sexualité.
Article 6 bis :
Constitution de partie civile par les associations de lutte contre l’inceste (disposition introduite à l’initiative de la Rapporteure).
Texte de la commission (en application de l’article 42 de la Constitution, la discussion de cette proposition de loi portera, en séance publique, sur le texte adopté par la commission)
Voir le compte rendu n° 39 de la commission.
|
© Assemblée nationale
Elle avait donné quitus à son père pour la charge de sa responsabilité en espérant que plus tard, avec son entourage, il saurait être enfin responsable et ne plus reproduire. Pour elle, il était humain de laisser à chacun sa responsabilité et son calcul des conséquences dont elle ne voulait pas les acquitter parce que Dieu avait bon dos pour sans remettre à lui. Sa peur se situait plutôt dans le manque de confiance qu’elle pouvait lui faire. Deviendrait-il un jour adulte ou resterait-il crétin ? Doutant souvent qu’il fût conscient de ses actes, elle ne lui ôtait pas pour autant sa part de responsabilité. Ces violeurs semblaient loin d’être demeurés, ils étaient simplement de vulgaires êtres humains. Elle voulait comprendre et pour ce faire, assemblait le puzzle des agissements de chacun afin d’acquérir quelque clairvoyance, ce qui lui permettait de porter des accusations.
