26 janvier 2010
Agenda de M. Jean-Marie Bockel du mardi 26 janvier 2010
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, répondra à la question orale sans débat sur le Tribunal d’Instance de Péronne (Assemblée nationale).
Il se rendra ensuite au Havre pour y visiter le nouveau centre pénitentiaire.
Il participera, en fin de journée, à l’examen de la proposition de loi relative à l’inceste et de la proposition de loi relative au renforcement de la lutte contre les violences de groupes à l’Assemblée nationale.
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Autres billets sur la loi du 8 février 2010
La victoire des lobbies dans les Assemblées par Jean-Claude Benard
Loi Inceste – Discussion en séance publique – 2e séance du mardi 26 janvier 2010 – 3e séance du jeudi 28 janvier 2010
1/ Loi inceste 26 janvier – lettre aux députés par auteure obligatoirement anonyme
Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu’il n’est pas définitivement adopté, promulgué et appliqué par Emmanuel Barthe
2/ Réponse d’un député à l’appel à mobilisation sur la loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste «
Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi – N° 1789
FR3.fr – La loi contre l’inceste votée aujourd’hui
Agenda de M. Jean-Marie Bockel du mardi 26 janvier 2010
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, répondra à la question orale sans débat sur le Tribunal d’Instance de Péronne (Assemblée nationale).
Il se rendra ensuite au Havre pour y visiter le nouveau centre pénitentiaire.
Il participera, en fin de journée, à l’examen de la proposition de loi relative à l’inceste et de la proposition de loi relative au renforcement de la lutte contre les violences de groupes à l’Assemblée nationale.
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1/ Loi inceste 26 janvier – lettre aux députés par auteure obligatoirement anonyme
Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu’il n’est pas définitivement adopté, promulgué et appliqué par Emmanuel Barthe
2/ Réponse d’un député à l’appel à mobilisation sur la loi « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste «
Inceste : 15 h – 7. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi – N° 1789
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