Vous êtes un internaute ou un créateur de site et vous souhaitez savoir si le modérateur d’un forum de discussion peut librement décider de bannir certains messages voire certains utilisateurs.
A l’heure actuelle, les solutions apportées notamment par le juge ne permettent pas de déterminer si un modérateur d’un forum de discussion risque d’être condamné pour des messages qui sont publiés sur son espace de discussion.
Deux tribunaux ont ainsi imposé à un responsable d’un forum de discussion une obligation de surveillance des messages diffusés, et plus précisément, une obligation de supprimer les propos qui sont susceptibles d’être jugés manifestement illicites. En conséquence, il semble possible à un modérateur de procéder à la suppression de certains propos.
Par ailleurs, le juge a reconnu au responsable d’un forum de discussion le pouvoir de prendre l’ensemble des initiatives qui s’imposent afin d’assurer son bon fonctionnement. Ainsi, le juge permet à un modérateur d’exclusion d’un espace de discussion l’un des utilisateurs qui publierait notamment des propos hors sujets, violents ou même illicites.
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