Aide aux victimes des attentats – Ce qui a changé

Logo Les Echos.frCe qui a changé dans l’aide aux victimes des attentats
Le 10/08
Hélène Gully

Le secrétariat d’État à l’Aide aux victimes a été créé il y a tout juste six mois. Les associations saluent des avancées, même si beaucoup reste à faire.

C’était il y a six mois jour pour jour. La création par François Hollande d’un secrétariat d’État à l’Aide aux victimes, confié à Juliette Méadel, l’une des porte-parole du PS, avait suscité scepticisme et critiques. Bien que les attentats de Paris aient prouvé le manque de coordination entre les ministères, l’État, sans combler toutes les lacunes, a depuis étoffé sa politique. A tel point que les associations réclament d’une seule voix que ce portefeuille ministériel soit pérennisé, au-delà de 2017. État des lieux.

Exonération fiscale

Depuis mai dernier, les ayants droit des personnes décédées lors des attentats n’ont plus à s’acquitter de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation du défunt. Le principe sera entériné dans la future loi de finances 2017. « Une mesure très importante symboliquement », insiste Michèle de Kerckhove, la présidente de l’Inavem (Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation).
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Un comité départemental
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Guichet d’information pour les victimes de terrorisme

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Guichet d’information

Vous êtes victime de terrorisme

Perte de proche(s)

Être pris.e en charge psychologiquement
Organiser les obsèques
Être indemnisé.e
Organiser la succession
Obtenir le statut de pupille de la Nation
Demande de mariage à titre posthume

Blessé.e physique et/ou psychologique

Être pris.e en charge psychologiquement
Être indemnisé.e
Obtenir le statut de travailleur handicapé
Être titulaire d’une carte d’invalidité
Disposer d’un logement adapté

Proche de blessé.e

Être pris(e) en charge psychologiquement
Bénéficier d’une indemnisation

Victime de dommages matériels

Être indemnisé.e de ses dommages matériels

Les acteurs

Acteurs institutionnels

Secrétariat d’état chargé de l’aide aux victimes (SEAV)
L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)
Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)
La Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes (CIAV)
Cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
Le Centre de crise de soutien (CDCS)

Secteur associatif

Institut Aide aux Victimes et Médiation INAVEM
Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs FENVAC
Liste d’associations de victimes

Autres interlocuteurs

Assureurs
Avocats
Notaires

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