Une fausse victime du 13-Novembre risque 5 ans de prison
Elle se fait passer pour une victime du 13 novembre : elle risque jusqu’à 5 ans de prison
08-06-2016
Par Philippe Assor
Avocat
LE PLUS. C’était une fausse victime. Une jeune femme de 24 ans a fait croire qu’elle était au Carillon le soir des attentats du 13 novembre, afin d’être indemnisée à hauteur de 20.000 euros. Elle comparaîtra le 13 juin prochain devant le tribunal correctionnel de Versailles pour escroquerie. Que risque-t-elle ?
Réponse de Philippe Assor, avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Édité et parrainé par Anaïs Chabalier
Une jeune femme comparaîtra le 13 juin prochain devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour s’être fait passer pour une victime des attentats du 13 novembre.
En tant qu’avocat spécialiste en droit du dommage corporel, je suis atterré par ces agissements, qui portent atteinte au parcours indemnitaire d’authentiques victimes.
Avantage indu
La jeune femme en question a été placée en garde à vue en janvier dernier pour tentative d’escroquerie, escroquerie, faux et altération de la vérité.
L’escroquerie a été retenue, car elle a usé de manœuvres afin d’obtenir un avantage indu. Elle aurait notamment utilisé de faux documents, en fournissant un certificat médical à l’insu d’un médecin, qui s’est d’ailleurs depuis constitué partie civile ou encore une photo de son bras prétendument blessé.
La jeune femme encourt ainsi jusqu’à cinq ans de prison et 375.000 euros d’amende.
Elle s’est engouffrée dans la brèche
Les policiers ont découvert la supercherie car la jeune femme aurait beaucoup insisté pour obtenir rapidement une provision importante sur indemnisation. Elle semblait donc connaître le processus à suivre lorsque l’on est victime d’un attentat collectif.
Dans ce cas, la première chose à faire est de se rapprocher d’un commissariat. Une discussion s’engage ensuite avec le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI). Il s’agissait du versement d’une provision, puis dans un second temps sur l’indemnisation des préjudices.
Dans les mois qui ont suivi les attentats de Paris, les victimes ont reçu une provision s’élevant en moyenne à 10.000 euros. La jeune femme s’est engouffrée dans la brèche pour profiter du système.
Ces agissements portent atteinte aux vraies victimes
Le Fonds de garantie semble s’être rendu compte de cette tromperie à temps. C’est une bonne chose, car ce type de procédé porte atteinte à deux types de dossiers relatifs aux attentats : celui de certaines victimes du 13 novembre, mais aussi celui des sinistrés de Saint-Denis, qui luttent pour qu’on leur reconnaisse la qualité de victimes d’attentat.
Certaines victimes ont du mal à être indemnisées par le Fonds de garantie
A l’image de cet homme, déjà victime des attentats de 1995, puis de ceux du 13 novembre 2015. Alors qu’il était au Petit Cambodge, il s’est caché sous la table avant de partir en courant juste après les coups de feu. Traumatisé, il ne s’est manifesté auprès de la police que trois semaines plus tard. Depuis, il a reçu un courrier du Fonds de garantie, stipulant qu’il ne serait pas indemnisé car des doutes persistent le concernant.
Les sinistrés de Saint-Denis, eux non plus, ne sont pas reconnus comme des victimes. Pourtant, ils ont été au contact des terroristes et ont vécu une véritable scène de guerre. Pour eux, c’est un parcours du combattant.