Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Logo legifranceJORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1627
texte n° 3
DECRET
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
NOR: MENE1301789D

Publics concernés : élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d’élèves, enseignants du premier degré et collectivités territoriales.
Objet : modification des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.
Entrée en vigueur : la réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l’année scolaire 2013-2014. Toutefois, jusqu’au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015.
Notice : le présent décret prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement. Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
Références : le code de l’éducation peut être consulté, dans sa rédaction issue du présent décret, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-15 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 8 janvier 2013 ;
Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 11 janvier 2013 ;
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 23 janvier 2013,
Décrète :

Le 2° de l’article D. 411-2 du code de l’éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Etablit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ; »

Les articles D. 521-10 à D. 521-13 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. D. 521-10.-La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées.
« Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.
« La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.
« L’organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition.
« Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D. 521-13.
« Art. D. 521-11.-Le conseil d’école intéressé ou la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.
« Le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d’organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l’absence de notification au directeur académique des services de l’éducation nationale d’un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine.
« Art. D. 521-12.-Lorsqu’il arrête l’organisation de la semaine scolaire d’une école, le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie veille au respect des conditions mentionnées aux articles D. 521-10 et D. 521-11. Il s’assure de la compatibilité de cette organisation avec l’intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires intéressés. Il s’assure également que cette organisation ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse mentionnée au second alinéa de l’article L. 141-2.
« Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut donner son accord à une dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article D. 521-10 lorsqu’elle est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et que l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes.
« La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.
« Les décisions prises par le directeur académique des services de l’éducation nationale pour fixer les heures d’entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental mentionné à l’article R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale, sans préjudice du pouvoir de modification conféré au maire de la commune par les dispositions de l’article L. 521-3.
« Art. D. 521-13.-Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :
« 1° Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
« 2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
« L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires. »

20-21 mars 2010 à Clichy-la-Garenne (92) – 10ème Week-end d’échanges de la Fédération Française des Art-thérapeutes

Couv-Clichy-2010
L’art-thérapie, une profession à part entière Le processus de création artistique comme support du cheminement psychique
Suite à notre précédent colloque et en lien avec notre projet de demander l’officialisation de la profession d’art-thérapeute, il devient essentiel de revisiter ce qu’est l’art-thérapie pour nous :
concepts fondamentaux, pratique, éthique…
Nous situons la spécificité de l’art-thérapie dans le travail à partir de, sur et autour du processus de création artistique, dans ses dimensions psycho-corporelles et avec une visée relationnelle et thérapeutique.
Et cela aussi dans une ouverture d’esprit pour la diversité, car la pluralité des approches possibles permet d’utiliser toutes les facettes de la complexe relation entre l’être humain et l’œuvre d’art : de la contemplation et des formes d’art-thérapie réceptive jusqu’aux actes
créatifs et à la création artistique, suivant les besoins et les capacités de chaque personne prise en charge.
Mais à travers la très grande diversité des orientations et approches possibles en art-thérapie, quels sont les dénominateurs communs ?
En quoi l’art-thérapie est-elle une profession à part entière, même – et surtout ! – si elle se situe au carrefour de plusieurs domaines des sciences humaines : le soin, la relation, l’éducation, la thérapie, la création…
Pourquoi être art-thérapeute requiert des capacités et compétences spécifiques et différentes des autres professionnels utilisant les activités artistiques ?
Pourquoi affirmons-nous : être art-thérapeute, c’est pratiquer une profession autonome et non pas assurer une fonction parmi d’autres qualifications professionnelles qui ont déjà une reconnaissance officielle ?
Comme le veut notre tradition, cette fois-ci encore, le programme de notre colloque est conçu pour articuler apports théoriques et ateliers expérientiels, sans perdre de vue un aspect essentiel : notre emploi.
Nous espérons que la réflexion et les échanges, lors de ce week-end de travail, permettront une avancée dans la précision de notre pensée et dans l’établissement des fondements de nos demandes de reconnaissance officielle de notre métier.

Irina KATZ-MAZILU
Présidente

Logo-FFATBrochure n°10 « L’art-thérapie, une profession à part entière »
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