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Une proposition de loi pragmatique sur le burn-out

Une proposition de loi pragmatique sur le burn-out
Par Régis Juanico, député PS Nouvelle Gauche de la Loire
et Boris Vallaud, député PS Nouvelle Gauche des Landes
8 février 2018
Le groupe Nouvelle Gauche propose un nouveau texte législatif pour que le syndrome d’épuisement professionnel soit reconnu plus vite et mieux pris en charge.
De Galien, médecin grec, témoin de l’effroyable mortalité des travailleurs des mines de cuivre de Chypre, à nos jours, la santé au travail a deux mille ans d’histoire, un chemin pavé de luttes, bien sûr, de négociations, de compromis, de grandes lois de la République, mais aussi de progrès économiques et sociaux.
Selon une étude du cabinet Technologia, réalisée en 2014, trois millions d’actifs seraient en risque élevé d’épuisement professionnel, autrement dit de « burn-out ».
Le syndrome d’épuisement professionnel touche les personnels de santé mais aussi les forces de sécurité : les mobilisations récentes dans la police nationale, les prisons, les Ehpad ou les hôpitaux publics en sont la démonstration. Il touche indistinctement les ouvriers, les cadres, les agriculteurs, les médecins, les enseignants, les dirigeants de PME, les artisans, les employés.
Les facteurs de risque du burn-out sont connus et identifiés dans de nombreux rapports : certains modes de management et d’organisation du travail, la pression, la mise en concurrence des salariés, l’isolement, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance professionnelle…
Le refus des organisations patronales de faire face à cette réalité,et celui de la majorité de La République en marche (LREM) de laisser prospérer le débat sur la proposition de loi des députés de La France insoumise sur ce sujet, décrivent le front du refus, le choix de l’épuisement des femmes et des hommes au nom d’une vision éculée du développement économique et de l’entreprise.
Alors que cette proposition de loi prévoyait l’inscription dans la loi d’un nouveau tableau de maladies professionnelles, très difficile à faire aboutir dans l’immédiat car nécessitant un accord entre partenaires sociaux, le groupe Nouvelle Gauche propose un chemin pragmatique, consistant à modifier la procédure de reconnaissance complémentaire, hors tableau.
Les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles demandent, en effet, au salarié d’avoir un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) de 25 %, ce qui est considérable. Les comités régionaux acceptent 600 dossiers par an en France alors que plusieurs milliers de cas sont diagnostiqués en Belgique ! Du coup, quelque 10 000 cas de burn-out sont reconnus, de façon détournée, comme «accidents du travail». Ces arrêts maladie classiques sont pris en charge par l’assurance maladie financée par tous, alors qu’ils devraient être indemnisés par la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT – MP), financée par les cotisations des employeurs. Ce serait là un moyen de les responsabiliser et de les inciter à une meilleure prévention.
C’est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche propose d’expérimenter l’abaissement du seuil de 25 % d’incapacité permanente à 10 %. Pourquoi 10 % ? Les cas de dépression et d’épuisement professionnel donnent lieu à des taux d’incapacité qui se situent entre 12 % et 15 %, la majorité des dossiers de troubles psychiques pourraient ainsi être déclarés recevables et être examinés.
Dans la continuité du rapport de Gérard Sebaoun, adopté à l’unanimité, en février 2017, nous souhaitons, plus largement, repenser la prévention des risques psychosociaux (PRS) dans une politique plus vaste de promotion de la qualité de vie au travail, avec des négociations annuelles obligatoires sur cette question.
Le législateur finit par avoir beaucoup de retard sur la société. Dans quelques mois, des centres de prise en charge de patients atteints de burn-out vont ouvrir dans certaines villes, notamment à Villeurbanne. Les patients seront pris en charge à la journée avec l’accord et le financement de l’agence régionale de santé (ARS), alors que les pathologies psychiques sont très peu reconnues dans notre système qui est devenu complètement inadapté et malthusien. Le débat doit se poursuivre. Le temps n’est plus à tergiverser, mais à agir ! C’est pourquoi, le groupe Nouvelle Gauche déposera prochainement une nouvelle proposition de loi afin d’expérimenter l’abaissement du taux d’incapacité permanente partielle de 25 % à 10 %.

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Loi – Epuisement professionnel

Questions sociales et santé : reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie (texte 516)

Travaux préparatoires

Proposition de loi de MM. François RUFFIN et Adrien QUATENNENS et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, n° 516, déposée le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 27 décembre 2017 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
– Amendements déposés sur le texte n° 516
– Recherche multicritère
Travaux des commissionscommission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. François Ruffin rapporteur le 10 janvier 2018 Amendements déposés en commission sur le texte n° 516Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 10 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 1er février 2018 à 9 heures
Rapport n° 580 déposé le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 26 janvier 2018 à 22 heures 30) par M. François Ruffin
Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 1er février 2018

Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, rejetée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 1er février 2018 , TA n° 77

Ce rejet est intervenu après l’adoption d’une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 1er février 2018.