Guide de pratique concernant l’exercice de la télépsychologie au Québec

Guide de pratique concernant l’exercice de la télépsychologie
Guide de pratique concernant l’exercice de la télépsychologie
L’offre de services psychologiques à distance s’avère de plus en plus répandue. Cette pratique pose des défis éthiques et déontologiques particuliers : consentement libre et éclairé, confidentialité, tenue et conservation des dossiers, etc. Certains aspects légaux sont aussi à considérer comme l’obligation ou non de détenir un permis dans la juridiction du client, l’âge de consentement, les lois d’accès à l’information, les lois de protection, etc.

Le psychologue doit respecter son code de déontologie pour l’intervention à distance, comme pour tout autre type d’intervention.

En 2013, l’American Psychological Association (APA) a publié un document intitulé Guidelines for the Practice of Telepsychology. Le conseil d’administration de l’Ordre a endossé cette position et l’a fait traduire en français afin de la rendre disponible aux psychologues. Ce document, ci‐après, s’intitule Guide de pratique concernant la pratique de la télépsychologie.
Ce guide informe le psychologue sur d’importantes questions à considérer en lien avec la pratique à distance. Nous tenons compte du fait que ce document a été développé dans le contexte légal et réglementaire qui prévaut aux États‐Unis en ce qui a trait à l’exercice de la profession de psychologue. Le psychologue québécois doit faire les adaptations nécessaires en fonction du contexte législatif qui prévaut sur notre territoire.

Le guide de pratique de l’APA aborde les éléments suivants :

– Technologies de l’information ;
–  Normes professionnelles et déontologiques en lien avec l’intervention à distance ;
– Consentement éclairé ;
– Confidentialité des données et de l’information ;
– Sécurité et la transmission des données et des renseignements ;
– Suppression des données, des informations et des dispositifs technologiques ;
– Administration de tests et les évaluations ;
– Pratique d’une juridiction à une autre.

Quelques mises en garde

Nous attirons particulièrement votre attention sur les éléments qui suivent. Nous vous invitons à consulter le Guide de pratique concernant la pratique de la télépsychologie pour en savoir davantage avant de vous engager dans l’offre de services à distance.

• L’usage des technologies de l’information

Le psychologue doit bien connaître les moyens technologiques qu’il utilise pour ses interventions, en particulier leurs limites.
Nous recommandons notamment de prévoir, avec le client, une procédure en cas d’interruption de signal dans la communication audio‐vidéo. Exercer à cet égard exercer son jugement professionnel lorsqu’il s’agit d’offrir des services à distance à des clients vulnérables est nécessaire.  Ceci notamment pour ceux qui présentent un risque suicidaire.
Nous recommandons d’identifier les ressources à proximité et à la portée du client en cas de besoin. Il existe notamment le réseau public de services d’urgence, le réseau professionnel et le réseau personnel du client, le cas échéant.

• Les recours du client qui réside à l’extérieur du Québec

L’interprétation juridique qui prévaut actuellement au Québec veut que le client se déplace virtuellement vers le psychologue et non l’inverse1. Dans cette perspective, le service rendu à distance par le psychologue est considéré comme ayant été dispensé sur le territoire québécois, et ce, peu importe le lieu de résidence du client.
Ceci a pour effet que la couverture d’assurance responsabilité professionnelle s’applique aux services dispensés à distance. Cela est valable tant pour un client qui réside au Québec que pour celui qui réside à l’extérieur de notre territoire.
Il en va de même du mandat de surveillance de l’exercice des membres qui revient à l’Ordre. Ainsi, peu importe où se situe le client, celui‐ci peut s’adresser à l’Ordre pour une plainte déontologique ou toute question lié à la qualité des services professionnels reçus.

• La nécessité de détenir un permis à l’extérieur du Québec

L’interprétation juridique voulant que ce soit le client qui se déplace vers le psychologue ne prévaut actuellement qu’au Québec et à Terre‐Neuve‐Labrador. Ainsi, dans les autres provinces canadiennes, on considère que le psychologue se déplace vers le client. Dans cette perspective, le psychologue se déplace virtuellement vers le lieu de résidence du client. La détention d’un permis est donc requise  pour offrir des services à distance dans la très grande majorité des provinces. C’est aussi le cas dans plusieurs juridictions nord‐américaines.
Nous recommandons donc aux psychologues de s’informer auprès de l’organisme de réglementation dans la juridiction où réside le client. Ceci afin de valider si l’obtention d’un permis d’exercice y est requise pour l’offre de services à distance. En vertu de l’Accord de commerce intérieur canadien (ACI), depuis 2009, le psychologue québécois peut obtenir un permis d’exercice dans une autre province canadienne sur la base de son permis de l’Ordre. Il est donc beaucoup plus simple qu’autrefois d’obtenir un permis d’exercice dans une autre province canadienne.

Le psychologue qui réside hors Québec

Nous devons savoir que le fait d’être inscrit au Tableau de l’Ordre à titre de membre hors Québec ne confère aucun droit d’exercice. Ceci tant sur le territoire québécois qu’à l’extérieur du Québec. Le statut de membre hors Québec ne permet donc pas d’offrir de services psychologiques à distance en tant que psychologue membre de l’Ordre. Le psychologue doit avoir son domicile professionnel au Québec et être inscrit comme membre régulier pour le faire.
Si des questions subsistent en lien avec l’offre de services psychologiques à distance, n’hésitez pas à communiquer avec la direction de la qualité et au développement de la pratique
– pour toute question de nature clinique, avec le conseiller à la déontologie de l’Ordre
– en ce qui concerne des questions déontologiques ou avec le secrétariat général
– pour des questions juridictionnelles ou liées à l’assurance responsabilité professionnelle.
Ordre des psychologues du Québec : 514 738‐1881 / 1 800 363‐2644
Guide de pratique concernant l’exercice de la télépsychologie

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