Loi – Epuisement professionnel

Questions sociales et santé : reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie (texte 516)

Travaux préparatoires

Proposition de loi de MM. François RUFFIN et Adrien QUATENNENS et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, n° 516, déposée le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 27 décembre 2017 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
– Amendements déposés sur le texte n° 516
– Recherche multicritère
Travaux des commissionscommission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. François Ruffin rapporteur le 10 janvier 2018 Amendements déposés en commission sur le texte n° 516Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 10 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 1er février 2018 à 9 heures
Rapport n° 580 déposé le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 26 janvier 2018 à 22 heures 30) par M. François Ruffin
Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 1er février 2018

Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel, rejetée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 1er février 2018 , TA n° 77

Ce rejet est intervenu après l’adoption d’une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 1er février 2018.

Un mal bien policier – Le « police trauma syndrom »

Force à la loi – Analyse juridique et judiciaire du port et de l’usage des armes par les forces de l’ordre
Laurent-Franck Liénard
Date de parution : 01/05/2009
Editeur : Crépin-Leblond
ISBN : 978-2-7030-0334-2
EAN : 9782703003342
Présentation : Broché
Poids : 0.305 Kg
Dimensions : 14,3 cm × 20,0 cm × 1,5 cm

Le Docteur Beverly Anderson, présidente de l’American Academy of Police Academy, a déterminé une syndrome particulier qu’elle désigne sous l’appelation « police trauma syndrom ».

Selon le Docteur Anderson, le suicide des policiers peut devenir l’extension ultime de ce syndrome particulier.
Au stade intermédiaire, on constate les taux de divorces importants, la violence domestique, l’alcoolisme, les maladies cardio-vasculaires, les cancers et les dépressions, dont la fréquence en milieu policier est alarmante.
Les cinq phases identifiées par le Docteur Anderson correspondent à des stades différents de tentative d’adaptation comportementale par le policier au stress qu’il subit

1)-Le stade initial ou du débutant

Il s’agit du choc initial, qui correspond à la mise en miettes des idées que le policier avait pu se faire sur les gens ou sur le monde dans lequel il évoluait.
A ce stade, et dans ses premières années d’exercice, le policier prend conscience de la réalité du monde dans lequel il vit, de l’injustice criminelle, de la bureaucratie, de la politique et de l’incapacité de mener à bien une lutte efficace contre le crime.

2)-Le stade John Wayne

A ce stade, le policier tente de compenser le choc initial et devient accro à l’adrénaline. Il devient très dur verbalement et physiquement et enfouit ses émotions.

3)-Le stade professionnel de contrôle

Le policier a alors atteint un certain équilibre dans son travail et son « armure » s’est installée. Il se sent totalement hors d’atteinte, dégagé par rapport à la violence qui l’entoure ou à la médiocrité humaine à laquelle il fait face.

4)-Le stade du burnout

Le policier est alors consummé par l’engourdissement émotionnel et la rage. Il devient irritable, fâché tout le temps, il se plaint de tout. Il est incapable de supporter le changement, il se sent victime de tout et de tout le monde et est très susceptible de commettre des violences policières ou d’autres graves fautes professionnelles.

5)-Le police trauma syndrom

A ce stade, le policier a totalement perdu le contrôle. Ce syndrome frappe plus particulièrement les policiers isolés émotionnellement qui vivent l’accumulation de plusieurs évènements critiques non résolus, tels que le décès d’un collègue. Pour le Docteur Anderson, cette évolution est en quelque sorte naturelle et résulte des caractéristiques particulières de la fonction policière. Selon elle, il serait totalement erroné de considérer qu’il s’agit d’une pathologie, ce qui entrainerait un regard critique sur les policiers qui vivent cette expérience, alors même qu’il s’agit d’effets normaux de l’exposition prolongée au stress, qui suppose la mise en place de procédures d’assistance et d’aide afin d’éviter d’aboutir au stade ultime du processus.

Extrait du livre de Maitre Laurent-Franck LIENARD, Avocat à la cour d’appel de Paris, « Force à la Loi »

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Attention à analyser et développer :
http://www.aaets.org/article59.htm
http://ssbec.over-blog.net/article-15720397.html