Une proposition de loi pragmatique sur le burn-out

Une proposition de loi pragmatique sur le burn-out
Par Régis Juanico, député PS Nouvelle Gauche de la Loire
et Boris Vallaud, député PS Nouvelle Gauche des Landes
8 février 2018
Le groupe Nouvelle Gauche propose un nouveau texte législatif pour que le syndrome d’épuisement professionnel soit reconnu plus vite et mieux pris en charge.
De Galien, médecin grec, témoin de l’effroyable mortalité des travailleurs des mines de cuivre de Chypre, à nos jours, la santé au travail a deux mille ans d’histoire, un chemin pavé de luttes, bien sûr, de négociations, de compromis, de grandes lois de la République, mais aussi de progrès économiques et sociaux.
Selon une étude du cabinet Technologia, réalisée en 2014, trois millions d’actifs seraient en risque élevé d’épuisement professionnel, autrement dit de « burn-out ».
Le syndrome d’épuisement professionnel touche les personnels de santé mais aussi les forces de sécurité : les mobilisations récentes dans la police nationale, les prisons, les Ehpad ou les hôpitaux publics en sont la démonstration. Il touche indistinctement les ouvriers, les cadres, les agriculteurs, les médecins, les enseignants, les dirigeants de PME, les artisans, les employés.
Les facteurs de risque du burn-out sont connus et identifiés dans de nombreux rapports : certains modes de management et d’organisation du travail, la pression, la mise en concurrence des salariés, l’isolement, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance professionnelle…
Le refus des organisations patronales de faire face à cette réalité,et celui de la majorité de La République en marche (LREM) de laisser prospérer le débat sur la proposition de loi des députés de La France insoumise sur ce sujet, décrivent le front du refus, le choix de l’épuisement des femmes et des hommes au nom d’une vision éculée du développement économique et de l’entreprise.
Alors que cette proposition de loi prévoyait l’inscription dans la loi d’un nouveau tableau de maladies professionnelles, très difficile à faire aboutir dans l’immédiat car nécessitant un accord entre partenaires sociaux, le groupe Nouvelle Gauche propose un chemin pragmatique, consistant à modifier la procédure de reconnaissance complémentaire, hors tableau.
Les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles demandent, en effet, au salarié d’avoir un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) de 25 %, ce qui est considérable. Les comités régionaux acceptent 600 dossiers par an en France alors que plusieurs milliers de cas sont diagnostiqués en Belgique ! Du coup, quelque 10 000 cas de burn-out sont reconnus, de façon détournée, comme «accidents du travail». Ces arrêts maladie classiques sont pris en charge par l’assurance maladie financée par tous, alors qu’ils devraient être indemnisés par la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT – MP), financée par les cotisations des employeurs. Ce serait là un moyen de les responsabiliser et de les inciter à une meilleure prévention.
C’est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche propose d’expérimenter l’abaissement du seuil de 25 % d’incapacité permanente à 10 %. Pourquoi 10 % ? Les cas de dépression et d’épuisement professionnel donnent lieu à des taux d’incapacité qui se situent entre 12 % et 15 %, la majorité des dossiers de troubles psychiques pourraient ainsi être déclarés recevables et être examinés.
Dans la continuité du rapport de Gérard Sebaoun, adopté à l’unanimité, en février 2017, nous souhaitons, plus largement, repenser la prévention des risques psychosociaux (PRS) dans une politique plus vaste de promotion de la qualité de vie au travail, avec des négociations annuelles obligatoires sur cette question.
Le législateur finit par avoir beaucoup de retard sur la société. Dans quelques mois, des centres de prise en charge de patients atteints de burn-out vont ouvrir dans certaines villes, notamment à Villeurbanne. Les patients seront pris en charge à la journée avec l’accord et le financement de l’agence régionale de santé (ARS), alors que les pathologies psychiques sont très peu reconnues dans notre système qui est devenu complètement inadapté et malthusien. Le débat doit se poursuivre. Le temps n’est plus à tergiverser, mais à agir ! C’est pourquoi, le groupe Nouvelle Gauche déposera prochainement une nouvelle proposition de loi afin d’expérimenter l’abaissement du taux d’incapacité permanente partielle de 25 % à 10 %.

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Pour Muriel Pénicaud, « le burn-out n’est pas une maladie professionnelle »

Pour Muriel Pénicaud, « le burn-out n’est pas une maladie professionnelle »
13/02/2018
Le burn-out n’est pas un mal lié au travail, affirme la ministre du Travail. Une prise de position conforme à la loi, que beaucoup voudraient pourtant changer.
La question revient régulièrement dans le débat politique. Faut-il ou non reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle? Cette reconnaissance implique de faire entrer le syndrome d’épuisement professionnel dans le tableau des maladies liées au travail et indemnisées par la Sécurité sociale.
Interrogée lundi 12 février sur cette question, Muriel Pénicaud, à la tête du ministère du Travail a balayé la possibilité, arguant que le burn-out n’était pas une maladie professionnelle. « Toute la communauté médicale, dont l’OMS, dit que ce n’est pas une maladie professionnelle. Ça ne veut pas dire qu’il ne peut pas se développer dans le monde du travail bien sûr, a-t-elle déclaré. Mais [le reconnaître], cela voudrait dire que c’est lié à 100% au milieu professionnel. Or, ça n’est pas le cas. » CQFD.
Un avis qui rejoint celui formulé le 22 octobre dernier par sa collègue du gouvernement, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn : « Aujourd’hui, il s’avère que ce n’est pas une maladie. C’est un ensemble de symptômes et donc, c’est très difficile de décider que c’est une maladie professionnelle. »

Un parcours du combattant pour être reconnu

L’épuisement professionnel est effectivement défini par un ensemble de symptômes pouvant entraîner diverses pathologies psychiques: dépression, anxiété généralisée ou stress post-traumatique. Mais, pour le moment, aucune de ces affections psychiques ne figurent dans la liste des maladies professionnelles, élaborée en concertation par les partenaires sociaux siégeant au sein du conseil d’orientation des conditions de travail. Une inscription dans ce tableau permet une reconnaissance automatique et une prise en charge complète.
Mais il faut que tous, patronat et syndicats, soient d’accord. Difficile de penser que le patronat puisse donner son aval pour augmenter le nombre de maladies prises en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’assurance maladie… financées par les cotisations des employeurs.
Depuis la loi Rebsamen, il est cependant possible de faire reconnaître certains maux dans le cadre d’un parcours dit « hors tableau », plus long et moins automatique. Le salarié doit pour cela passer devant un comité régional et de prouver que la pathologie a été causée par le travail habituel et a entraîné une invalidité de 25%. Un taux quasi inatteignable…

Bataille de chiffres et de tableaux

Plusieurs tentatives issues des rangs de la gauche ont vu le jour ces dernières semaines afin de faire évoluer la législation. Les députés insoumis François Ruffin et Adrien Quatennens ont profité de leur niche parlementaire du 1er février dernier pour présenter une proposition de loi créant un nouveau tableau des maladies professionnelles avec les pathologies psychiques. Mais le texte a été rejeté.
Autre tentative en cours : celle des députés Nouvelle Gauche Boris Vallaud et Régis Juanico consistant, cette fois, à modifier la procédure de reconnaissance complémentaire, hors tableau des personnes en épuisement professionnel. Une idée dans la lignée de celle portée en 2015 par Benoît Hamon, qui avait été retoquée.
« Jusqu’à présent, ça a toujours bloqué car il n’y avait pas la volonté patronale, dénonçait François Ruffin, le 31 janvier dernier. Et les majorités successives ne veulent pas leur forcer la main. » Faire reconnaître ces pathologies équivaut à les sortir uniquement de la sphère privée pour désigner la responsabilité du monde du travail. Un changement que le gouvernement ne souhaite apparemment pas adopter.
Muriel Pénicaud assure en effet qu’elle préfère tout miser sur une prise en charge en amont. La clé c’est la prévention. On a un système qui répare et compense quand c’est trop tard. Il faut faire de la prévention », a-t-elle répété sur BFM lundi 12 février. Une position qui n’a pas manqué de faire réagir le député insoumis, Adrien Quatennens.

La bataille pour la reconnaissance du burn-out, n’a pas fini de diviser… Et devrait resurgir bientôt: un rapport commandé par le gouvernement est attendu fin mars.

L’urgence est là. Selon une étude du cabinet Technologia publié en 2014, trois millions d’actifs seraient en risque élevé de faire un burn out.

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