{"id":967,"date":"2016-06-08T05:55:44","date_gmt":"2016-06-08T05:55:44","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/vda\/?p=967"},"modified":"2017-10-28T18:50:47","modified_gmt":"2017-10-28T16:50:47","slug":"fausse-victime-13-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/vda\/fausse-victime-13-novembre\/","title":{"rendered":"Une fausse victime du 13-Novembre risque 5 ans de prison"},"content":{"rendered":"

\"Logo<\/a><\/p>\n

Une fausse victime du 13-Novembre risque 5 ans de prison<\/h5>\n

Elle se fait passer pour une victime du 13 novembre : elle risque jusqu’\u00e0 5 ans de prison
\n08-06-2016<\/span>
\nPar\u00a0Philippe Assor<\/strong><\/a>
\nAvocat<\/span>
\nLE PLUS. C’\u00e9tait une fausse victime. Une jeune femme de 24 ans a fait croire qu’elle \u00e9tait au Carillon le soir des attentats du 13 novembre<\/a>, afin d’\u00eatre indemnis\u00e9e \u00e0 hauteur de 20.000 euros. Elle compara\u00eetra le 13 juin prochain devant le tribunal correctionnel de Versailles pour escroquerie. Que risque-t-elle ?
\nR\u00e9ponse de Philippe Assor, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit du dommage corporel.<\/p>\n

\u00c9dit\u00e9\u00a0et parrain\u00e9 par\u00a0Ana\u00efs Chabalier<\/a><\/p>\n

Une jeune femme compara\u00eetra le 13 juin prochain devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour s\u2019\u00eatre fait passer pour une\u00a0victime des attentats du 13 novembre<\/a>.<\/p>\n

En tant qu\u2019avocat sp\u00e9cialiste en droit du dommage corporel, je suis atterr\u00e9 par ces agissements, qui portent atteinte au parcours indemnitaire d\u2019authentiques victimes.<\/p>\n

Avantage indu<\/span><\/h4>\n

La jeune femme en question a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en garde \u00e0 vue en janvier dernier pour tentative d\u2019escroquerie, escroquerie, faux et alt\u00e9ration de la v\u00e9rit\u00e9.<\/a>
\nL\u2019escroquerie a \u00e9t\u00e9 retenue, car elle a us\u00e9 de man\u0153uvres afin d\u2019obtenir un avantage indu. Elle aurait notamment utilis\u00e9 de faux documents, en fournissant un certificat m\u00e9dical \u00e0 l\u2019insu d\u2019un m\u00e9decin, qui s\u2019est d\u2019ailleurs depuis constitu\u00e9 partie civile ou encore une photo de son bras pr\u00e9tendument bless\u00e9.
\nLa jeune femme encourt ainsi jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de prison et 375.000 euros d\u2019amende<\/a>.<\/p>\n

Elle s’est engouffr\u00e9e dans la br\u00e8che<\/span><\/h4>\n

Les policiers ont d\u00e9couvert la supercherie car la jeune femme aurait beaucoup insist\u00e9 pour obtenir rapidement une provision importante sur indemnisation. Elle semblait donc conna\u00eetre le processus \u00e0 suivre lorsque l\u2019on est victime d\u2019un attentat collectif.
\nDans ce cas, la premi\u00e8re chose \u00e0 faire est de se rapprocher\u00a0d\u2019un commissariat. Une discussion s\u2019engage ensuite avec le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI)<\/a>. Il s’agissait du versement d\u2019une provision, puis dans un second temps sur l\u2019indemnisation des pr\u00e9judices.
\nDans les mois qui ont suivi les attentats de Paris, les victimes ont re\u00e7u une provision s\u2019\u00e9levant en moyenne \u00e0 10.000 euros<\/a>. La jeune femme s\u2019est engouffr\u00e9e dans la br\u00e8che pour profiter du syst\u00e8me.<\/p>\n

Ces agissements portent atteinte aux vraies victimes<\/span><\/h4>\n

Le Fonds de garantie semble s\u2019\u00eatre rendu compte de cette tromperie \u00e0 temps. C\u2019est une bonne chose, car ce type de proc\u00e9d\u00e9 porte atteinte \u00e0 deux types de dossiers relatifs aux attentats : celui de certaines victimes du 13 novembre, mais aussi celui des sinistr\u00e9s de Saint-Denis, qui luttent pour qu\u2019on leur reconnaisse la qualit\u00e9 de victimes d\u2019attentat.<\/p>\n

Certaines victimes ont du mal \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9es par le Fonds de garantie<\/span><\/h4>\n

A l’image de cet homme, d\u00e9j\u00e0 victime des attentats de 1995, puis de ceux du 13 novembre 2015. Alors qu\u2019il \u00e9tait au Petit Cambodge, il s\u2019est cach\u00e9 sous la table avant de partir en courant juste apr\u00e8s les coups de feu. Traumatis\u00e9, il ne s\u2019est manifest\u00e9 aupr\u00e8s de la police que trois semaines plus tard. Depuis, il a re\u00e7u un courrier du Fonds de garantie, stipulant qu\u2019il ne serait pas indemnis\u00e9 car des doutes persistent le concernant.
\nLes sinistr\u00e9s de Saint-Denis, eux non plus, ne sont pas reconnus comme des victimes. Pourtant, ils ont \u00e9t\u00e9 au contact des terroristes et ont v\u00e9cu une v\u00e9ritable sc\u00e8ne de guerre. Pour eux, c\u2019est un parcours du combattant.<\/p>\n

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