Pour Muriel Pénicaud, « le burn-out n’est pas une maladie professionnelle »
13/02/2018
Le burn-out n’est pas un mal lié au travail, affirme la ministre du Travail. Une prise de position conforme à la loi, que beaucoup voudraient pourtant changer.
La question revient régulièrement dans le débat politique. Faut-il ou non reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle? Cette reconnaissance implique de faire entrer le syndrome d’épuisement professionnel dans le tableau des maladies liées au travail et indemnisées par la Sécurité sociale.
Interrogée lundi 12 février sur cette question, Muriel Pénicaud, à la tête du ministère du Travail a balayé la possibilité, arguant que le burn-out n’était pas une maladie professionnelle. « Toute la communauté médicale, dont l’OMS, dit que ce n’est pas une maladie professionnelle. Ça ne veut pas dire qu’il ne peut pas se développer dans le monde du travail bien sûr, a-t-elle déclaré. Mais [le reconnaître], cela voudrait dire que c’est lié à 100% au milieu professionnel. Or, ça n’est pas le cas. » CQFD.
Un avis qui rejoint celui formulé le 22 octobre dernier par sa collègue du gouvernement, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn : « Aujourd’hui, il s’avère que ce n’est pas une maladie. C’est un ensemble de symptômes et donc, c’est très difficile de décider que c’est une maladie professionnelle. »
Un parcours du combattant pour être reconnu
L’épuisement professionnel est effectivement défini par un ensemble de symptômes pouvant entraîner diverses pathologies psychiques: dépression, anxiété généralisée ou stress post-traumatique. Mais, pour le moment, aucune de ces affections psychiques ne figurent dans la liste des maladies professionnelles, élaborée en concertation par les partenaires sociaux siégeant au sein du conseil d’orientation des conditions de travail. Une inscription dans ce tableau permet une reconnaissance automatique et une prise en charge complète.
Mais il faut que tous, patronat et syndicats, soient d’accord. Difficile de penser que le patronat puisse donner son aval pour augmenter le nombre de maladies prises en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’assurance maladie… financées par les cotisations des employeurs.
Depuis la loi Rebsamen, il est cependant possible de faire reconnaître certains maux dans le cadre d’un parcours dit « hors tableau », plus long et moins automatique. Le salarié doit pour cela passer devant un comité régional et de prouver que la pathologie a été causée par le travail habituel et a entraîné une invalidité de 25%. Un taux quasi inatteignable…
Bataille de chiffres et de tableaux
Plusieurs tentatives issues des rangs de la gauche ont vu le jour ces dernières semaines afin de faire évoluer la législation. Les députés insoumis François Ruffin et Adrien Quatennens ont profité de leur niche parlementaire du 1er février dernier pour présenter une proposition de loi créant un nouveau tableau des maladies professionnelles avec les pathologies psychiques. Mais le texte a été rejeté.
Autre tentative en cours : celle des députés Nouvelle Gauche Boris Vallaud et Régis Juanico consistant, cette fois, à modifier la procédure de reconnaissance complémentaire, hors tableau des personnes en épuisement professionnel. Une idée dans la lignée de celle portée en 2015 par Benoît Hamon, qui avait été retoquée.
« Jusqu’à présent, ça a toujours bloqué car il n’y avait pas la volonté patronale, dénonçait François Ruffin, le 31 janvier dernier. Et les majorités successives ne veulent pas leur forcer la main. » Faire reconnaître ces pathologies équivaut à les sortir uniquement de la sphère privée pour désigner la responsabilité du monde du travail. Un changement que le gouvernement ne souhaite apparemment pas adopter.
Muriel Pénicaud assure en effet qu’elle préfère tout miser sur une prise en charge en amont. La clé c’est la prévention. On a un système qui répare et compense quand c’est trop tard. Il faut faire de la prévention », a-t-elle répété sur BFM lundi 12 février. Une position qui n’a pas manqué de faire réagir le député insoumis, Adrien Quatennens.
La bataille pour la reconnaissance du burn-out, n’a pas fini de diviser… Et devrait resurgir bientôt: un rapport commandé par le gouvernement est attendu fin mars.
L’urgence est là. Selon une étude du cabinet Technologia publié en 2014, trois millions d’actifs seraient en risque élevé de faire un burn out.
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