Stage \u00e9tudiant<\/b>
\nGratification des stages des \u00e9tudiants dans les collectivit\u00e9s territoriales, les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et du secteur m\u00e9dico-social: engagement d’une concertation.
\nUne concertation va \u00eatre engag\u00e9e avec les collectivit\u00e9s territoriales, les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et du secteur m\u00e9dico-social qui doivent d\u00e9sormais verser une gratification aux \u00e9tudiants stagiaires pour une dur\u00e9e de stage sup\u00e9rieure \u00e0 deux mois, afin de prendre en compte leur situation budg\u00e9taire.
\nPar amendement parlementaire, la loi relative \u00e0 l’Enseignement sup\u00e9rieur et la Recherche du 22 juillet dernier a modifi\u00e9 le Code de l’Education en pr\u00e9voyant le versement d’une gratification aux \u00e9tudiants stagiaires, quel que soit leur organisme d’accueil, lorsque la dur\u00e9e du stage est sup\u00e9rieure \u00e0 deux mois.
\nCette modification ne concerne pas les stagiaires \u00e9tudiants m\u00e9dicaux ou param\u00e9dicaux comme le pr\u00e9cisent les dispositions de la Loi H\u00f4pital Population Sant\u00e9 Territoire. L’extension de la gratification concerne particuli\u00e8rement les stages effectu\u00e9s par les \u00e9tudiants travailleurs-sociaux. Cependant, pour la majorit\u00e9 des \u00e9tudiants qui effectuent des stages dans des associations ou des entreprises, la situation demeure inchang\u00e9e car ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d’une gratification (art. D612-55 du code de l’\u00e9ducation datant de 2008). Cette extension de la gratification concerne donc les collectivit\u00e9s territoriales, les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et du secteur m\u00e9dico-social. Conform\u00e9ment \u00e0 la position exprim\u00e9e par le Gouvernement lors des d\u00e9bats parlementaires, la situation budg\u00e9taire de ces organismes doit \u00eatre prise en compte. C’est la raison de la concertation que nous allons engager avec les organismes d’accueil concern\u00e9s par cette nouvelle mesure. Par cons\u00e9quent, les conventions de stages pr\u00e9vues pour l’ann\u00e9e scolaire 2013-2014 peuvent \u00eatre conclues sans obligation nouvelle de gratification. Une instruction en ce sens a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e ce jour aux Pr\u00e9fets.<\/p>\n
Publication : 25.10.2013
\nhttp:\/\/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr\/cid74700\/page.html<\/p>\n
Stage \u00e9tudiant Gratification des stages des \u00e9tudiants dans les collectivit\u00e9s territoriales, les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et du secteur m\u00e9dico-social: engagement d’une concertation. Une concertation va \u00eatre engag\u00e9e avec les collectivit\u00e9s territoriales, les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et du secteur m\u00e9dico-social qui doivent d\u00e9sormais verser une gratification aux \u00e9tudiants stagiaires pour une dur\u00e9e de stage… <\/p>\n