{"id":2632,"date":"2015-05-10T10:47:23","date_gmt":"2015-05-10T08:47:23","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/?p=2632"},"modified":"2015-05-10T10:48:41","modified_gmt":"2015-05-10T08:48:41","slug":"quelques-reflexions-sur-lacquittement-par-jacques-cuvillier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/quelques-reflexions-sur-lacquittement-par-jacques-cuvillier\/","title":{"rendered":"Quelques r\u00e9flexions sur l’acquittement par Jacques Cuvillier"},"content":{"rendered":"

\"logovj\"<\/a>Pour l\u2019opinion publique, un acquittement par la cour d\u2019assises est la preuve de l\u2019innocence de l\u2019accus\u00e9. Ce serait aussi la preuve que l\u2019instruction n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e correctement, la preuve \u00e9ventuellement que l\u2019accus\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu injustement…<\/em><\/strong>
\n La r\u00e9alit\u00e9 est plus complexe. Elle rel\u00e8ve pourtant de questions qui, mieux comprises, pourraient grandement clarifier l\u2019interpr\u00e9tation quelquefois simpliste que l\u2019on donne des affaires fortement m\u00e9diatis\u00e9es.<\/em><\/strong>
\n Qu\u2019il me soit donc permis ici d\u2019apporter l\u2019\u00e9clairage que Henri Hugues \u2013 Pr\u00e9sident de chambre honoraire \u00e0 la Cour d\u2019Appel d\u2019Aix en Provence \u2013 nous a apport\u00e9 par une note qu\u2019il a communiqu\u00e9 \u00e0 ses amis.<\/em><\/strong><\/p>\n

\n

Les arr\u00eats des cours d\u2019assises ne sont pas motiv\u00e9s<\/strong>
\nIl est toujours difficile de commenter un arr\u00eat de cour d\u2019assises parce qu\u2019on ne conna\u00eet pas les motifs pour lesquels l\u2019accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 ou acquitt\u00e9. Lorsqu\u2019un accus\u00e9 p\u00e9n\u00e8tre dans la cour d\u2019assises, on sait les infractions qui lui sont reproch\u00e9es. La d\u00e9cision du juge d\u2019instruction, ou celle de la chambre de l\u2019instruction, pr\u00e9cisent les motifs. Il est indiqu\u00e9 aussi qu\u2019il existe contre cet accus\u00e9 des \u00ab charges suffisantes \u00bb.
\nEn cas de condamnation, on peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette d\u00e9cision de renvoi pour conna\u00eetre selon toutes vraisemblances ce qui a entra\u00een\u00e9 cet arr\u00eat.
\nMais apr\u00e8s un acquittement, qui est une d\u00e9cision contraire \u00e0 l\u2019ordonnance ou \u00e0 l\u2019arr\u00eat de renvoi, on ne peut pas savoir les motifs pour lesquels magistrats et jur\u00e9s se sont ainsi d\u00e9termin\u00e9s.
\nLa cour d\u2019assises est constitu\u00e9e de trois magistrats professionnels, dont un pr\u00e9sident, et de neuf jur\u00e9s, ou douze jur\u00e9s lorsque la cour si\u00e8ge \u00e0 la suite d\u2019un appel.
\nLa d\u00e9lib\u00e9ration est secr\u00e8te : elle a lieu dans la salle des d\u00e9lib\u00e9rations. Apr\u00e8s un \u00e9change de vues, les magistrats et les jur\u00e9s votent par \u00e9crit, \u00e0 bulletins secrets. Les bulletins sont d\u00e9truits imm\u00e9diatement apr\u00e8s le d\u00e9pouillement, pour pr\u00e9server le secret.
\nLa question pos\u00e9e pour chaque accus\u00e9 et chaque infraction est celle-ci : \u00ab X est-il coupable d\u2019avoir \u00e0… le… \u00bb Il est r\u00e9pondu soit par \u00ab oui \u00bb, soit par \u00ab non \u00bb, soit par bulletin blanc. Seuls les oui sont compt\u00e9s. L\u2019accus\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 coupable si huit au moins des votants (dix dans le cas de la cour d\u2019assise statuant en appel) ont r\u00e9pondu \u00ab oui \u00bb. A d\u00e9faut de huit (ou dix) oui, l\u2019accus\u00e9 est acquitt\u00e9.
\nPeu importe le nombre de \u00ab non \u00bb… ou de bulletins blancs. L\u2019accus\u00e9 peut donc \u00eatre acquitt\u00e9 alors que sept des votants ont r\u00e9pondu \u00ab oui \u00bb et parfois m\u00eame alors qu\u2019aucun des votants n\u2019a vot\u00e9 \u00ab non \u00bb, les ind\u00e9cis ayant d\u00e9pos\u00e9 un bulletin blanc.
\nMais seuls les magistrats professionnels et les jur\u00e9s connaissent le nombre de \u00ab oui \u00bb, de \u00ab non \u00bb, et de bulletins blancs. A l\u2019audience publique, lorsqu\u2019il prononce l\u2019arr\u00eat, le pr\u00e9sident ne dit pas comment se sont r\u00e9parties les voix. En cas de condamnation, il dit seulement \u00ab \u00e0 la majorit\u00e9 de huit (ou dix) voix au moins \u00bb. On ne rel\u00e8ve jamais qu\u2019une d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 lorsque ce fut le cas.<\/p>\n

Ces nombres ne sont \u00e9crits nulle part.<\/p>\n

Il est formellement interdit \u00e0 ceux qui ont pris part au vote de d\u00e9voiler le nombre de \u00ab oui \u00bb, de \u00ab non \u00bb, ou de bulletins blancs sous peine de poursuites pour violation du secret de la d\u00e9lib\u00e9ration. On peut observer d\u2019ailleurs que celui qui violerait le secret serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de prouver la v\u00e9rit\u00e9 de ses all\u00e9gations, aucun document ne mentionnant la r\u00e9partition des voix.
\nAinsi en cas d\u2019acquittement, on peut seulement se livrer \u00e0 des suppositions. La formule parfois employ\u00e9e par les m\u00e9dias : \u00ab au b\u00e9n\u00e9fice du doute \u00bb est erron\u00e9e et constitue une fausse information.<\/p>\n

In\u00e9vitablement des coupables sont acquitt\u00e9s<\/strong>
\nSi \u00e0 la question de la culpabilit\u00e9, sept des votants sur douze (ou neuf sur quinze en appel) ont r\u00e9pondu \u00ab oui \u00bb, l\u2019accus\u00e9 est acquitt\u00e9.
\nOr ces chiffres ne reposent sur aucune consid\u00e9ration imp\u00e9rative. Le l\u00e9gislateur aurait pu tout aussi bien prescrire que l\u2019accus\u00e9 serait d\u00e9clar\u00e9 coupable \u00e0 la majorit\u00e9 de sept voix au moins, au lieu de huit, et, en appel, \u00e0 la majorit\u00e9 de neuf voix au moins au lieu de dix. Ainsi il y aurait plus d\u2019accus\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s coupables et moins d\u2019accus\u00e9s acquitt\u00e9s.
\nOu bien, au contraire, si ces chiffres avaient \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieurs (neuf \u00ab oui \u00bb, ou onze), il y aurait eu moins de condamn\u00e9s et plus d\u2019acquitt\u00e9s.
\nMais le l\u00e9gislateur a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que les coupables soient acquitt\u00e9s plut\u00f4t que des accus\u00e9s innocents soient condamn\u00e9s. Une marge de s\u00e9curit\u00e9 doit n\u00e9cessairement exister et cette marge comprend des accus\u00e9s qui auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s coupables si cette marge avait \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente.<\/p>\n

Des jur\u00e9s convaincus de la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 votent parfois \u00ab non \u00bb \u00e0 la question sur la culpabilit\u00e9.<\/strong>
\nCe qui pr\u00e9occupe parfois le plus les jur\u00e9s, ce n\u2019est pas de r\u00e9pondre v\u00e9ritablement \u00e0 la question sur la culpabilit\u00e9. Ils sont davantage pr\u00e9occup\u00e9s par les cons\u00e9quences sur la peine. S\u2019ils ne sont pas s\u00fbrs que les autres votants prononcent une peine mod\u00e9r\u00e9e, ils pr\u00e9f\u00e8rent voter \u00ab non \u00bb.
\nC\u2019est ce qui se produit surtout lorsque la d\u00e9tention provisoire subie constitue d\u00e9j\u00e0 \u00e0 leurs yeux une peine suffisante. Dans ces cas, ils pr\u00e9f\u00e8rent souvent voter \u00ab non \u00bb \u00e0 la question sur la culpabilit\u00e9, pour \u00e9viter aussi l\u2019inscription d\u2019une condamnation au casier judiciaire, ce qui pourrait nuire au reclassement de l\u2019accus\u00e9. Ainsi des coupables doivent parfois leur acquittement \u00e0 la d\u00e9tention provisoire.
\nIl arrive aussi que des votants \u00e0 peu pr\u00e8s convaincus de la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 n\u2019\u00e9prouvent tout de m\u00eame pas cette certitude \u00e0 cent pour cent absolument n\u00e9cessaire pour voter \u00ab oui \u00bb. Le moindre doute interdit de voter \u00ab oui \u00bb. Au contraire, pour acquitter, il n\u2019est pas besoin d\u2019\u00eatre convaincu de l\u2019innocence.
\nParfois encore, les votants, convaincus de la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 ne sentent pas la force int\u00e9rieurs pour s\u2019exprimer sur ce champ. Ceux-l\u00e0 auraient besoin d\u2019un temps de r\u00e9pit pour affermir leur conviction. Mais \u00e0 la cour d\u2019assises, on ne met pas en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 : il faut d\u00e9cider sans d\u00e9semparer, avant le tirage au sort d\u2019un autre jury qui si\u00e8gera pour l\u2019affaire suivante.
\nParfois aussi, pour n\u2019avoir pas pris suffisamment de notes au cours des d\u00e9bats, des jur\u00e9s se trouvent en difficult\u00e9s au moment de la d\u00e9lib\u00e9ration. Ils ne peuvent se rem\u00e9morer avec certitude tel \u00e9l\u00e9ment de l\u2019affaire qui leur avait paru d\u00e9terminant au cours des d\u00e9bats et qui entra\u00eenerait leur conviction s\u2019ils le retrouvaient \u00e9crit dans leurs notes. On peut imaginer quel a d\u00fb \u00eatre le trouble de certains jur\u00e9s, dans l\u2019affaire d\u2019Outreau, pour se d\u00e9terminer, apr\u00e8s plusieurs semaines d\u2019audience, apr\u00e8s une vingtaine de plaidoiries des avocats de la d\u00e9fense, qui ont toujours la parole les derniers. Dans tous les cas, on ignore bien s\u00fbr les causes v\u00e9ritables de l\u2019acquittement. L\u2019accus\u00e9 acquitt\u00e9 pourra demander une r\u00e9paration p\u00e9cuniaire pour d\u00e9tention abusive… m\u00eame si c\u2019est en consid\u00e9ration de cette d\u00e9tention qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9… En cas de nouvelle poursuite, il sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9linquant primaire…
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Lire la suite Quelques r\u00e9flexions sur l’acquittement par Jacques Cuvillier<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_is_tweetstorm":false,"jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[154],"tags":[155],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p3KRkv-Gs","jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2632"}],"collection":[{"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/wp-json\/wp\/v2\/users\/32"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2632"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2632\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2633,"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2632\/revisions\/2633"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2632"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2632"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2632"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}