{"id":1665,"date":"2014-02-04T12:52:33","date_gmt":"2014-02-04T11:52:33","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/?p=1665"},"modified":"2014-02-04T13:19:22","modified_gmt":"2014-02-04T12:19:22","slug":"projet-regional-de-sante-du-nord-pas-de-calais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/Victimes-et-Auteurs\/projet-regional-de-sante-du-nord-pas-de-calais\/","title":{"rendered":"Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 du Nord-Pas-de-Calais"},"content":{"rendered":"

\"Programme_sante_des_detenus_NPDC_jv02.pdf<\/a><\/p>\n

Sant\u00e9<\/em> des personnes d\u00e9tenues<\/em> – ARS Nord-Pas-de-Calais<\/a><\/p>\n

Sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues<\/p>\n

Sommaire<\/p>\n

1. Quelques chiffres r\u00e9gionaux en pr\u00e9ambule.
\n2. Probl\u00e9matique et enjeux.
\n3. Huit objectifs g\u00e9n\u00e9raux
\n3.1. Am\u00e9liorer les modalit\u00e9s d\u2019intervention et de suivi des acteurs de la prise en charge sanitaire des personnes d\u00e9tenues
\n3.2. Assurer, garantir et am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins des personnes d\u00e9tenues face \u00e0 l\u2019\u00e9volution p\u00e9nitentiaire
\n3.3. Contribuer \u00e0 une meilleur prise en charge des troubles psychiatriques et \u00e0 la pr\u00e9vention des suicides, tentatives de suicides et violences
\n3.4. Contribuer \u00e0 une meilleure prise en charge sanitaire des acteurs d\u2019infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel.
\n3.5. Poursuivre le programme d\u2019inspection
\n3.6. Renforcer les actions de pr\u00e9vention et de promotion de la sant\u00e9.
\n3.7. D\u00e9velopper les actions m\u00e9dico-sociales.
\n3.8. Contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un p\u00f4le hospitalo-universitaire sur la sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues
\n4. GLOSSAIRE
\nPopulation fragile du fait de ses caract\u00e9ristiques socio-\u00e9conomiques d\u00e9favorables, de son \u00e9tat de sant\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 et de l\u2019impact de l\u2019incarc\u00e9ration, les personnes d\u00e9tenues (et plus g\u00e9n\u00e9ralement les personnes plac\u00e9es sous \u00ab main de justice \u00bb) doivent b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame qualit\u00e9 et de la m\u00eame continuit\u00e9 de soin et de prise en charge de leur sant\u00e9 que la population g\u00e9n\u00e9rale. De m\u00eame, les plans et programmes de sant\u00e9 publique doivent \u00eatre mis en \u0153uvre en milieu carc\u00e9ral.
\nCe principe, fondement de la loi du 18 janvier 1994, o\u00f9 le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 s\u2019est vu confier la responsabilit\u00e9 de la prise en charge sanitaire des personnes d\u00e9tenues, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9 par la loi p\u00e9nitentiaire du 24 novembre 2009.
\nUn Plan national d\u2019actions strat\u00e9giques 2010 \u2013 2014 tenant compte de la situation actuelle de la prise en charge et de l\u2019\u00e9volution des probl\u00e8mes de sant\u00e9 parmi cette population a fix\u00e9, fin 2009, un certain nombre de priorit\u00e9s d\u00e9clin\u00e9es en actions concr\u00e8tes.
\nL\u2019ARS Nord \u2013 Pas-de-Calais entend affirmer l\u2019importance de la d\u00e9clinaison r\u00e9gionale de ce plan d\u2019actions strat\u00e9giques national en int\u00e9grant un programme sp\u00e9cifique \u00ab sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues \u00bb d\u00e8s la publication du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, s\u2019int\u00e9grant dans un de ses axes strat\u00e9gique, la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 dont sont victimes certaines populations. La prise en compte des personnes d\u00e9tenues fera ainsi notamment l\u2019objet d\u2019actions sp\u00e9cifiques dans les trois sch\u00e9mas r\u00e9gionaux du projet : sch\u00e9ma de pr\u00e9vention, sch\u00e9ma d\u2019organisation des soins, sch\u00e9ma d\u2019organisation m\u00e9dico-social.<\/p>\n

1. Quelques chiffres r\u00e9gionaux en pr\u00e9ambule.<\/h3>\n

La r\u00e9gion compte actuellement douze \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires (bient\u00f4t 13 avec la Maison centrale
\n2 (en construction) mais la situation est toutefois susceptible d\u2019\u00e9voluer avec le nouveau programme immobilier p\u00e9nitentiaire paru en mai 2011.
\nLa population h\u00e9berg\u00e9e est variable en raison de la fr\u00e9quente suroccupation dans les Maisons d\u2019arr\u00eat. En d\u00e9cembre 2010, on recensait environ 5000 d\u00e9tenus pour pr\u00e8s de 4200 places et ces chiffres ne tiennent pas compte des d\u00e9tenus en semi-libert\u00e9, sous bracelets \u00e9lectronique ou en am\u00e9nagement de peine\u2026
\nCes \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires d\u00e9pendent pour la prise en charge sanitaire de huit centres hospitaliers (bient\u00f4t neuf) qui sont responsables du fonctionnement de l\u2019Unit\u00e9 de consultations et de soins ambulatoires (UCSA).
\nL\u2019hospitalisation pour soins somatiques est r\u00e9alis\u00e9e dans les chambres s\u00e9curis\u00e9es des centres hospitaliers de rattachement pour les s\u00e9jours de moins de 48 heures et dans l\u2019Unit\u00e9 hospitali\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e interr\u00e9gionale (UHSI) pour les s\u00e9jours plus longs.
\nL\u2019hospitalisation en psychiatrie est pour l\u2019instant r\u00e9alis\u00e9e au Service m\u00e9dico-psychologique r\u00e9gional (SMPR) ou en hospitalisation d\u2019office dans les services de psychiatrie ; l\u2019offre de prise en charge devrait toutefois \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e prochainement par l\u2019ouverture de l\u2019Unit\u00e9 hospitali\u00e8re sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9e (UHSA)
\npr\u00e9vue d\u00e9but 2013. Il existe enfin une Unit\u00e9 r\u00e9gionale de soins aupr\u00e8s des auteurs de violence sexuelle (URSAVS).<\/p>\n

2. Probl\u00e9matique et enjeux.<\/h3>\n

La sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues et sa prise en charge sont un bon reflet de ce qui se passe en population g\u00e9n\u00e9rale. Les conditions socio-\u00e9conomiques d\u00e9favorables d\u2019une bonne partie de la population r\u00e9gionale comme son mauvais \u00e9tat de sant\u00e9 se retrouvent amplifi\u00e9s chez les personnes sous main de justice. Par ailleurs, les \u00e9ventuels probl\u00e8mes de fonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 (permanence des soins, continuit\u00e9 des soins, ouverture des droits \u00e0 l\u2019assurance-maladie,\u2026) sont particuli\u00e8rement visibles et aigus en milieu p\u00e9nitentiaire.
\nQuelques chiffres choisis parmi les donn\u00e9es disponibles permettent de caract\u00e9riser cette population sur le plan socio-\u00e9conomique : le taux d\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en d\u00e9tention est de l\u2019ordre de 49 %, 10 % environ des d\u00e9tenus sont en situation d\u2019illettrisme, pr\u00e8s de 28 % ont quitt\u00e9 l\u2019\u00e9cole avant l\u2019\u00e2ge de 16 ans, \u00e0 la sortie de prison 10 % vivent dans un domicile pr\u00e9caire et 5 % sont \u00ab sans abri \u00bb,\u2026
\nEn ce qui concerne l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population des personnes d\u00e9tenues l\u2019ensemble des donn\u00e9es disponibles3 montre qu\u2019il est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant. Y dominent les probl\u00e8mes d\u2019addictions, les maladies infectieuses (h\u00e9patites et VIH), les probl\u00e8mes bucco-dentaires et surtout les troubles mentaux et les suicides. Cette population jeune mais vieillissante pose toutefois et de plus en plus, le probl\u00e8me de la prise en charge des maladies chroniques, des handicaps et de la d\u00e9pendance.
\nQuelques exemples :
\n– Des troubles mentaux majeurs quatre fois plus fr\u00e9quents qu\u2019en population g\u00e9n\u00e9rale
\n– Un taux de suicide six fois plus \u00e9lev\u00e9
\n– 25 % des entrants en prison d\u00e9clarent une consommation d\u2019au moins deux substances psychotropes, 30 % une consommation excessive d\u2019alcool
\n– Une pr\u00e9valence de l\u2019infection par le VIH de 2,02 % contre 0,23 en population g\u00e9n\u00e9rale, une pr\u00e9valence de l\u2019h\u00e9patite C de 4,80 % contre 0,84.
\nFace \u00e0 cette situation, il importe de souligner que la prise en charge sanitaire des personnes d\u00e9tenues rencontre un certain nombre de contraintes et de difficult\u00e9s li\u00e9es aux caract\u00e9ristiques du milieu p\u00e9nitentiaire, \u00e0 l\u2019intervention de plusieurs institutions (minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9, de la justice, de l\u2019int\u00e9rieur) aux logiques parfois diff\u00e9rentes voire contradictoires (opposant des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 aux imp\u00e9ratifs de soins)et aux territoires d\u2019intervention parfois
\ndiff\u00e9rents (par exemple, la DISP intervient sur trois r\u00e9gions). Les UCSA ne disposent pas toujours des moyens suffisants tant en personnel qu\u2019en mat\u00e9riel (locaux insuffisants et mal \u00e9quip\u00e9s notamment sur le plan informatique) ; ces services sont parfois isol\u00e9s dans leur centre hospitalier de rattachement. La continuit\u00e9 des soins pose probl\u00e8me, en particulier \u00e0 la sortie de prison. Enfin, la prise en charge psychiatrique reste souvent insuffisante compte tenu des besoins ; les hospitalisation d\u2019office des personnes d\u00e9tenues ont connu une forte progression ces derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment dans le d\u00e9partement du Nord, o\u00f9 leur pourcentage d\u00e9passe maintenant largement celui des hospitalisations d\u2019office en population g\u00e9n\u00e9rale.
\nMalgr\u00e9 ces difficult\u00e9s et contraintes, le Nord \u2013 Pas-de-Calais dispose d\u2019un certain nombre d\u2019atouts parmi lesquels l\u2019existence pr\u00e9alable d\u2019un volet \u00ab sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues \u00bb dans le pr\u00e9c\u00e9dent Plan r\u00e9gional de sant\u00e9 publique (PRSP), un programme r\u00e9gional de formation des acteurs interprofessionnel et interinstitutionnel pilot\u00e9 par les Instances r\u00e9gionales d\u2019\u00e9duction et de promotion de la sant\u00e9 (IREPS) du Nord \u2013 Pas-de-Calais et de Picardie, un partenariat d\u00e9j\u00e0 ancien entre l\u2019ARS et la Direction interr\u00e9gionale de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire,\u2026 L\u2019implication des diff\u00e9rents acteurs y est importante comme en t\u00e9moignent l\u2019existence de r\u00e9seaux structur\u00e9s de professionnels (par exemple, des r\u00e9unions biannuelles sont organis\u00e9es pour les UCSA et pour les dispositifs de soins psychiatrique intervenant dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires).
\nEnfin, la prise en charge sanitaire des personnes d\u00e9tenues fait l\u2019objet d\u2019un important contr\u00f4le externe tant de la part de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) que d\u2019autres structures ou institutions : juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, observatoire international des prisons, instances europ\u00e9ennes.<\/p>\n

3. Huit objectifs g\u00e9n\u00e9raux.<\/h3>\n

Le programme propose huit objectifs g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 atteindre pour la dur\u00e9e du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9. Il s\u2019agit de grandes orientations reprenant pour la plupart les orientations du Plan national d\u2019actions strat\u00e9giques 2009 \u2013 2014 l\u2019adaptant aux sp\u00e9cificit\u00e9s de la r\u00e9gion Nord \u2013 Pas-de-Calais. Il sera toutefois n\u00e9cessaire que les institutions et acteurs de la prise en charge des personnes d\u00e9tenues, s\u2019approprient ces objectifs, les discutent et les traduisent en actions concr\u00e8tes.<\/p>\n

3.1. Am\u00e9liorer les modalit\u00e9s d\u2019intervention et de suivi des acteurs de la prise en charge sanitaire des personnes d\u00e9tenues.<\/h4>\n

L\u2019ARS entend faire de la sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues un objectif transversal de travail pour l\u2019ensemble de ses directions et services. Les \u00ab soins dispens\u00e9s <\/span><\/span><\/span>aux d\u00e9tenus en milieu p\u00e9nitentiaire et, si n\u00e9cessaire, en milieu hospitalier \u00bb constituent notamment une des quatorze missions de service public d\u00e9finies par la loi HPST du 21 juillet 2009 ; \u00e0 ce titre, les contrats d\u2019objectifs et de moyens des \u00e9tablissements de sant\u00e9 assurant cette mission doivent en inclure les obligations.
\nIl s\u2019agit aussi pour l\u2019ARS d\u2019\u00e9tablir les collaborations n\u00e9cessaires avec les autres institutions concern\u00e9es telles que la Direction interr\u00e9gionale de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire (DISP), la Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DRPJJ). L\u2019ARS est cosignataire, avec la DISP, des conventions liant les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour l\u2019organisation et le fonctionnement des UCSA <\/span><\/span><\/i>; elle assure, en outre, la gestion de leur <\/span><\/span>\u00ab comit\u00e9 de coordination \u00bb.<\/p>\n

3.2. Assurer, garantir et am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins des personnes d\u00e9tenues face \u00e0 l\u2019\u00e9volution p\u00e9nitentiaire.<\/h4>\n

Le milieu p\u00e9nitentiaire est en constante \u00e9volution et fait l\u2019objet de nombreuses adaptations l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires (nouvelle loi p\u00e9nitentiaire du 24 novembre 2009, nouveau programme immobilier 2011, d\u00e9veloppement de l\u2019injonction de soins, d\u00e9veloppement des am\u00e9nagements de peine4<\/span><\/span>, pr\u00e9vention de <\/span><\/span>la r\u00e9cidive\u2026) comme se modifient \u00e9galement les caract\u00e9ristiques de la population carc\u00e9rale elle-m\u00eame (pics de suroccupation dans les maisons d\u2019arr\u00eat, vieillissement, augmentation en pourcentage des auteurs de violences sexuelles et des troubles mentaux parmi les personnes d\u00e9tenues,\u2026).
\nCette \u00e9volution constante n\u00e9cessite, de la part des acteurs sanitaires, une adaptation et une vigilance pour assurer et am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins et pour \u00e9viter qu\u2019il ne s\u2019\u00e9carte de celui de la population g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Parmi les actions entrant dans ce cadre, il convient de citer :
\n– l\u2019adaptation aux besoins des moyens des UCSA<\/i>
\n– la cr\u00e9ation d\u2019un UCSA <\/i>au centre hospitalier de Lens pour prendre en charge les d\u00e9tenus de la Maison centrale actuellement en construction \u00e0 Vendin-le-Vieil (\u00e9ch\u00e9ance fin 2012, d\u00e9but 2013)
\n– l\u2019\u00e9tude d\u2019une offre de soins en mati\u00e8re de soins de suite et de r\u00e9adaptation, actuellement insuffisante<\/p>\n

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Sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues – ARS Nord-Pas-de-Calais Sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues Sommaire 1. Quelques chiffres r\u00e9gionaux en pr\u00e9ambule. 2. Probl\u00e9matique et enjeux. 3. Huit objectifs g\u00e9n\u00e9raux 3.1. Am\u00e9liorer les modalit\u00e9s d\u2019intervention et de suivi des acteurs de la prise en charge sanitaire des personnes d\u00e9tenues 3.2. Assurer, garantir et am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins des personnes… <\/p>\n

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