{"id":936,"date":"2000-06-01T18:52:00","date_gmt":"2000-06-01T16:52:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/6-inceste-pas-nommer-par-le-legislateur-par-dominique-vrignaud-dans-de-linceste\/"},"modified":"2000-06-01T18:52:00","modified_gmt":"2000-06-01T16:52:00","slug":"6-inceste-pas-nommer-par-le-legislateur-par-dominique-vrignaud-dans-de-linceste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/6-inceste-pas-nommer-par-le-legislateur-par-dominique-vrignaud-dans-de-linceste\/","title":{"rendered":"6\/ Inceste pas nommer par le l\u00e9gislateur par Dominique Vrignaud dans De L’inceste"},"content":{"rendered":"

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Les comptes de l\u2019inceste ordinaire<\/span><\/p>\n

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Dominique Vrignaud<\/span><\/p>\n

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Juge pour enfants au Tribunal de grande instance de Lille<\/p>\n

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Page 141<\/span><\/span><\/p>\n

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En refusant de nommer l’inceste, le l\u00e9gislateur laisse au juge le soin de faire coller l’ordre juridique \u00e0 l’ordre moral et culturel.
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De fait, une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle commise par le p\u00e8re sur sa fille mineure n’est constitutive de viol qu’en cas de menace, contrainte, violence ou surprise. En l’absence de ces circonstances, seule l’atteinte sexuelle pourrait \u00eatre constitu\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Faut-il que le juge se prononce sur la contrainte que constituerait la relation affective, \u00e9ducative, sociale et mat\u00e9rielle existant entre le p\u00e8re et sa fille, pour poursuivre et sanctionner du chef de viol ?<\/p>\n

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De m\u00eame, la r\u00e9pression li\u00e9e \u00e0 la seule ascendance (en termes d’emprise) de l’auteur sur le mineur ou sur le majeur ne prend pas en compte la notion d’inceste dans le cas d’agressions sexuelles commises par le descendant sur l’ascendant victime.<\/p>\n

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Si, comme nous l’avons vu, le l\u00e9gislateur s’est refus\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer l’ordre moral et culturel et \u00e0 s’immiscer dans le fonctionnement familial, n\u00e9anmoins son intrusion s’est au fil des ans consid\u00e9rablement accentu\u00e9e.<\/p>\n

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C’est d’ailleurs souvent au nom de l’enfant et de son int\u00e9r\u00eat que cette intrusion s’est op\u00e9r\u00e9e. En ma qualit\u00e9 de juge des enfants, ce serait ignorer la nature de ma fonction que de l’oublier, dans la mesure o\u00f9 celle-ci trouve son essence dans le contr\u00f4le m\u00eame des conditions d’\u00e9ducation faites \u00e0 l’enfant par le ou les d\u00e9tenteurs de l’autorit\u00e9 parentale.<\/span> <\/p>\n

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Sans entrer dans une description fastidieuse de la fonction de juge des enfants, il me para\u00eet important, pour mieux appr\u00e9hender comment la justice, et notamment celle des mineurs, peut intervenir dans l’inceste, de souligner que le juge des enfants, ainsi que l’enfant lui-m\u00eame, se trouvent \u00e0 l’interface du droit p\u00e9nal et du droit civil.<\/p>\n

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En effet, le juge des enfants n’intervient pas en raison de l’existence de relations sexuelles entre l’enfant et un membre de son entourage, ou encore d’une atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9, mais en raison d’un postulat non \u00e9nonc\u00e9 de fa\u00e7on claire ou l\u00e9gale : la situation incestueuse \u00e0 laquelle est confront\u00e9 l’enfant ou dans laquelle il est impliqu\u00e9, constitue un danger grave, r\u00e9el et certain pour son d\u00e9veloppement. Le juge des enfants trouve de fait sa comp\u00e9tence, selon les articles 375 et suivants du code civil, dans le champ de l’exercice de l’autorit\u00e9 parentale au cas o\u00f9 ce dernier ne serait pas de nature \u00e0 permettre un d\u00e9veloppement ou une \u00e9volution de l’enfant conformes \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat et aux droits de celui-ci.<\/p>\n

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Saisi le plus souvent par le procureur de la R\u00e9publique au nom de la notion de danger, il appartient tout d’abord au juge des enfants de localiser dans le temps et l’espace ce danger, puis de mettre en \u0153uvre, si n\u00e9cessaire, dans le champ de l’autorit\u00e9 parentale, les mesures adapt\u00e9es. Les d\u00e9cisions qu’il prend au cours de la proc\u00e9dure sont donc \u00e0 la fois des sanctions n\u00e9gatives (ce qui se passe est insupportable, dangereux pour l’enfant, vous ne pouvez faire cela, etc.), et positives (il y a eu des changements, ce que vous faites est conforme au droit de votre enfant, etc.). La justice des enfants, en mati\u00e8re d’assistance \u00e9ducative, reste fondamentalement une justice n\u00e9goci\u00e9e, une justice dynamique (en ce qu’elle prend en compte le temps et le changement), et une justice r\u00e9paratrice.<\/p>\n

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Cependant, le l\u00e9gislateur n’ayant jamais indiqu\u00e9 ou signifi\u00e9 quels \u00e9taient les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant le danger, les abus sexuels ne sont constitutifs de danger qu’au travers d’une construction jurisprudentielle issue de l’\u00e9tat de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 et des sciences de l’enfant au m\u00eame moment.<\/p>\n

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Je voudrais, au travers de quelques cas, montrer la gravit\u00e9 des risques existants, exposer quelques caract\u00e9ristiques de ces situations, mais \u00e9galement aborder la n\u00e9cessit\u00e9, face \u00e0 un probl\u00e8me nouveau, d’inventer de nouvelles r\u00e9ponses judiciaires.<\/p>\n

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La situation incestueuse \u00e0 laquelle est confront\u00e9 un enfant est-elle synonyme de danger au sens juridique du terme?<\/span><\/p>\n

Avant de r\u00e9pondre directement \u00e0 cette question, il faut \u00eatre convaincu qu’il est n\u00e9cessaire et parfois suffisant de la poser. Force est pourtant de constater \u2013 et ce de mani\u00e8re fr\u00e9quente \u2013 que tous les professionnels \u00e9mettent de grandes r\u00e9ticentes \u00e0 se la poser.<\/span><\/p>\n

Combien de fois la famille n’a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 un agent absolutoire ou banalisateur du crime ou du d\u00e9lit commis ?<\/span><\/p>\n

L’opinion publique, par exemple, ne s’\u00e9meut jamais vraiment des cas d’enfants tu\u00e9s ou viol\u00e9s en famille… <\/span>\u00ab Peut -\u00eatre, <\/span>comme l’\u00e9crit Van Marcke, le tabou de l’inceste est-il pour notre culture et notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la fois une menace et une confirmation de leurs fondements. \u00c9tant les agents de notre culture, nous condamnerons l’inceste et du m\u00eame coup nous tenterons de r\u00e9parer ces fondements : la famille, notre famille. \u00bb<\/span>
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De m\u00eame, combien de fois n’entend-on pas tel ou tel exprimer ses r\u00e9ticences sur les cons\u00e9quences d’une r\u00e9v\u00e9lation ?<\/span><\/p>\n

Que signifient, en fait, ces interrogations de professionnels qui pr\u00e9f\u00e8rent d\u00e9noncer les effets n\u00e9fastes de la divulgation de l’inceste plut\u00f4t que ceux de l’inceste lui-m\u00eame ?<\/span><\/p>\n

On se r\u00e9fugie \u00e0 l’abri du secret professionnel (rep\u00e8re ou repaire, pour A. Garapon), si souvent \u00e9voqu\u00e9 par les professionnels et si rarement par le citoyen, alors m\u00eame que la notion de secret reste un \u00e9l\u00e9ment fondamental de la situation incestueuse, o\u00f9 garder le secret, c’est limiter les \u00e9changes, les recours, et donc favoriser, voire p\u00e9renniser l’inceste.<\/p>\n

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Poser la question, se poser la question de l’existence d’un danger pour l’enfant, reste sans doute la premi\u00e8re r\u00e9ponse, dans la mesure o\u00f9 cela oblige \u00e0 sortir du cadre et \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 d’autres normes, d’autres lois que celles qui existent au sein de la famille. <\/span>La principale caract\u00e9ristique de la famille incestueuse est en effet son isolement, voire son enfermement (l’enfer-me-ment) en elle-m\u00eame.<\/span><\/span><\/p>\n

<\/span>Le syst\u00e8me \u00ab l\u00e9gislatif \u00bb qui y r\u00e8gne n’est plus inscrit dans le syst\u00e8me des autres r\u00e8gles; il n’y a plus de loi sup\u00e9rieure, f\u00fbt-elle celle de l’inceste. N’est-ce pas d’ailleurs le plus souvent le \u00ab chef de famille \u00bb \u2013 demi-dieu ou souverain \u2013 qui, pour permettre la survie de sa famille, a am\u00e9nag\u00e9 la prohibition ? Dans la famille incestueuse, la fonction paternelle est toujours d\u00e9faillante. Elle est remplac\u00e9e par celle du \u00ab ma\u00eetre \u00bb, lequel n’est plus ni le p\u00e8re, ni l’homme, ni l’\u00e9poux, ni le compagnon.<\/p>\n

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En fait, poser la question du danger \u00e0 une autorit\u00e9 ext\u00e9rieure, et pourquoi pas \u00e0 la justice, est une n\u00e9cessit\u00e9 absolue. Cette n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9tant reconnue et admise, l’inceste est-il toujours significatif de dangers graves pour l’enfant ? Il suffit de d\u00e9crire les sympt\u00f4mes objectifs pr\u00e9sent\u00e9s par les mineurs, ou m\u00eame par les adultes confront\u00e9s \u00e0 cette situation, pour s’en convaincre.<\/span><\/p>\n

Cependant, la notion de danger ne r\u00e9side pas seulement dans l’existence objective de ces sympt\u00f4mes ou dans les atteintes physiques ou affectives, mais \u00e9galement et surtout dans l’alt\u00e9ration majeure op\u00e9r\u00e9e dans le continuum de la vie de l’enfant. Des phrases comme \u00ab on a confisqu\u00e9, vol\u00e9 mon enfance \u00bb ou des formules comme \u00ab l’enfant inceste-tu\u00e9 \u00bb ne sont pas vaines, elles’ traduisent cette abolition ou, mieux, cette n\u00e9gation d’un \u00e9tat de transition, de passage. L’enfant, dans son statut, sa fonction est \u00ab phagocyt\u00e9 \u00bb. <\/p>\n

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\nAutres billets sur le livre <\/span>De l’inceste<\/span> par Fran\u00e7oise H\u00e9ritier, Boris Cyrulnik et Aldo Naouri, <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/b><\/span><\/span>Domnique Vrignaud & Margarita Xanthalou<\/span><\/span>\n<\/div>\n

1\/ De l’inceste par Fran\u00e7oise H\u00e9ritier, Boris Cyrulnik et Aldo Naouri<\/a><\/span>
<\/span><\/span><\/span><\/span>2\/ Doroth\u00e9e Dussy sur De l’inceste de Fran\u00e7oise H\u00e9ritier<\/a><\/span>
4\/ Fran\u00e7oise H\u00e9ritier et le principe de non-cumul de l\u2019identique<\/a><\/span>
5\/ Docteur Aldo Naouri, vous \u00eates dangereusement irresponsable<\/a><\/span>
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De l’inceste par Fran\u00e7oise H\u00e9ritier, Boris Cyrulnik et Aldo Naouri<\/a><\/span><\/span>

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