{"id":877,"date":"2005-07-28T14:35:00","date_gmt":"2005-07-28T12:35:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/pascal-clement-ministre-de-la-justice-veut-inscrire-linceste-dans-la-code-penal\/"},"modified":"2005-07-28T14:35:00","modified_gmt":"2005-07-28T12:35:00","slug":"pascal-clement-ministre-de-la-justice-veut-inscrire-linceste-dans-la-code-penal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/pascal-clement-ministre-de-la-justice-veut-inscrire-linceste-dans-la-code-penal\/","title":{"rendered":"Pascal Cl\u00e9ment \u2013 ministre de la Justice \u2013 veut inscrire l’inceste dans la code p\u00e9nal"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>NOUVELOBS.COM<\/span> | 28.07.2005 | 09:24<\/span>
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\nUn rapport remis au garde des Sceaux par le d\u00e9put\u00e9 UMP Christian Estrosi pr\u00e9voit de red\u00e9finir l’inceste en instituant notamment une pr\u00e9somption d’absence de consentement pour les mineurs de moins de 15 ans.<\/span><\/span><\/p>\n
\nL<\/span><\/span>e ministre de la Justice Pascal Cl\u00e9ment a souhait\u00e9 mercredi 27 juillet voir l’inceste inscrit dans le code p\u00e9nal comme une infraction sexuelle \u00e0 part enti\u00e8re et soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les mineurs de moins de quinze ans d’une pr\u00e9somption d’absence de consentement, r\u00e9pondant ainsi aux v\u0153ux des associations de victimes. <\/span><\/span>
S’il ne figure pas en tant que tel dans la loi, l’inceste est cependant r\u00e9prim\u00e9 par diff\u00e9rents articles du code p\u00e9nal relatifs aux viols et atteintes sexuelles commis sur les mineurs par un ascendant ou une personne ayant autorit\u00e9 qui peut \u00eatre un parent, un pr\u00eatre ou un enseignant.
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\nNouvelle d\u00e9finition<\/b><\/span>\n<\/div>\n

En janvier 2005, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait confi\u00e9 \u00e0 Christian Estrosi, d\u00e9put\u00e9 UMP des Alpes-Maritimes, une mission de r\u00e9flexion sur l’\u00e9ventuelle cr\u00e9ation d’une infraction sp\u00e9cifique d’inceste en droit p\u00e9nal. <\/span><\/span>
Mercredi, Christian Estrosi, devenu ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’Am\u00e9nagement du Territoire, a remis son rapport \u00e0 Pascal Cl\u00e9ment. Il pr\u00e9conise de consacrer la sp\u00e9cificit\u00e9 de l’inceste dans le code p\u00e9nal tout en d\u00e9finissant les auteurs de cette nouvelle incrimination. Seraient qualifi\u00e9s d’incestueux sur mineurs, les viols (crimes), agressions et atteintes sexuelles (d\u00e9lits) commis par les ascendants, les collat\u00e9raux et les descendants, qu’ils soient l\u00e9gitimes, naturels ou adoptifs. Entreraient donc dans la d\u00e9finition des auteurs incestueux les parents, oncles et tantes, fr\u00e8res et s\u0153urs ainsi que le conjoint ou concubin de ces trois cat\u00e9gories. <\/span><\/span>
\u00ab\u00a0Les particularit\u00e9s de l’inceste \u00e9taient jusqu’ici mal prises en compte par nos lois, tant civiles que p\u00e9nales\u00a0\u00bb, <\/span>a d\u00e9clar\u00e9 le garde des Sceaux, estimant que les juridictions p\u00e9nales ont \u00ab\u00a0parfois du mal \u00e0 cerner cette notion, pourtant per\u00e7ue par tous comme une menace \u00e0 l’ordre social et \u00e0 la structure familiale\u00a0\u00bb. <\/span><\/span><\/span>
Mineurs de moins de 15 ans<\/b><\/span>
Pascal Cl\u00e9ment s’est dit favorable \u00e0 cette nouvelle incrimination o\u00f9, pour les mineurs de moins de quinze ans, sera retenue une pr\u00e9somption de contrainte morale qui leur fera b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection g\u00e9n\u00e9rale renforc\u00e9e. <\/span><\/span>
Seule association \u00e0 faire entendre mercredi sa diff\u00e9rence, \u00ab\u00a0La Voix de l’Enfant\u00a0\u00bb a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0d\u00e9magogiques\u00a0\u00bb<\/span> les propositions de la mission. \u00ab\u00a0On a un syst\u00e8me qui fonctionne tr\u00e8s bien\u00a0\u00bb<\/span>, a soulign\u00e9 Coralie Capillon, avocate. <\/span><\/span>
Cette derni\u00e8re regrette le distinguo op\u00e9r\u00e9 par la mission entre mineurs de moins et de plus de quinze ans, ces derniers ne se voyant pas reconna\u00eetre, selon elle, la qualit\u00e9 de victime d’inceste. <\/span><\/span>
\u00ab\u00a0Comment expliquer aux enfants que les fr\u00e8res et s\u0153urs de moins de quinze ans sont victimes d’inceste alors que l’a\u00een\u00e9 ne sera pas reconnu comme tel\u00a0\u00bb<\/span>, a-t-elle expliqu\u00e9. Si le rapport ne propose pas d’augmenter les peines, 20 ans de r\u00e9clusion pour viols, il pr\u00e9voit de passer de deux \u00e0 cinq ans le quantum de la peine pour le d\u00e9lit d’atteinte sexuelle incestueuse. Une initiative jug\u00e9e opportune par le ministre. <\/span>
En revanche, celui-ci s’est montr\u00e9 r\u00e9ticent \u00e0 l’automaticit\u00e9 du retrait de l’autorit\u00e9 parentale pour les auteurs d’infractions incestueuses ainsi qu’\u00e0 leur interdiction de plein droit d’entrer en contact avec leur victime. <\/span><\/span>
Pr\u00e8s de 20% des proc\u00e8s d’assises concerneraient des infractions de type incestueux, selon ce rapport. De 2001 \u00e0 2003, les cours d’assises ont prononc\u00e9 284 condamnations pour des faits de viols sur mineur par ascendant ou par personne ayant autorit\u00e9. <\/span><\/span>
L’ethnologue Claude Levi-Strauss, p\u00e8re de l’anthropologie structurale, analyse la prohibition de l’inceste comme un moyen d’\u00e9change des femmes entre les groupes et y voit le passage de la nature \u00e0 la culture.<\/span> \n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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