{"id":69,"date":"2012-03-07T10:38:00","date_gmt":"2012-03-07T09:38:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/inceste-menace-sur-la-definition-de-la-famille-par-melina-douchy-oudot\/"},"modified":"2012-03-07T10:38:00","modified_gmt":"2012-03-07T09:38:00","slug":"inceste-menace-sur-la-definition-de-la-famille-par-melina-douchy-oudot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/inceste-menace-sur-la-definition-de-la-famille-par-melina-douchy-oudot\/","title":{"rendered":"Inceste : menace sur la d\u00e9finition de la famille par M\u00e9lina Douchy-Oudot"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>07 mars 2012<\/span>
De M\u00e9lina Douchy-Oudot, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Sud Toulon-Var<\/span><\/span>
La notion de famille est aujourd\u2019hui controvers\u00e9e. Si, de fa\u00e7on traditionnelle,la famille se d\u00e9finit en rapport avec la potentialit\u00e9 de la facult\u00e9 d\u2019engendrement, dans le cadre d\u2019une union stable, le mariage d\u2019un homme et d\u2019une femme qui se sont engag\u00e9s \u00ab \u00e0 fonder \u00bb une famille, le droit lui tend \u00e0 reconna\u00eetre une pluralit\u00e9 de mod\u00e8les de couples \u2013 mariage, concubinage, pacte civil de solidarit\u00e9 – sans pr\u00e9ciser pour autant s\u2019il s\u2019agit de pluralit\u00e9 de mod\u00e8les familiaux. Que faut-il entendre par famille ?<\/span><\/span>
Op\u00e9rant un premier glissement par la voie proc\u00e9durale, la loi n\u00b0 2009-526 du 12 mai 2009 dite d\u2019all\u00e9gement des proc\u00e9dures et de simplification du droit ainsi que le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1591 17 d\u00e9cembre 2009 ont donn\u00e9 pour nouvelles comp\u00e9tences juridictionnelles \u00e0 celui que le droit d\u00e9signe comme \u00ab juge aux affaires familiales \u00bb la liquidation des indivisions entre partenaires d\u2019un pacte civil de solidarit\u00e9 ou entre concubins.<\/span><\/span>
Deux d\u00e9cisions r\u00e9centes sur \u00ab QPC \u00bb du Conseil constitutionnel alimentent le d\u00e9bat portant sur le point de savoir ce qu\u2019est une famille, qui est membre d\u2019une famille et qu\u2019est-ce qui faut entendre par lien familial. Rappelons que la \u00ab QPC \u00bb ou question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 est un mode de saisine nouveau du Conseil constitutionnel, en vigueur depuis 2010, laiss\u00e9 aux citoyens qui pr\u00e9tendent qu\u2019une r\u00e8gle de droit porte atteinte \u00e0 leurs droits ou libert\u00e9s fondamentaux. La voie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la notion de famille est, dans ces d\u00e9cisions, non plus proc\u00e9durale mais p\u00e9nale.<\/span><\/span>
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