{"id":682,"date":"2009-11-20T15:25:00","date_gmt":"2009-11-20T14:25:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/une-nouvelle-loi-sur-la-recidive-est-inutile-et-demagogique\/"},"modified":"2009-11-20T15:25:00","modified_gmt":"2009-11-20T14:25:00","slug":"une-nouvelle-loi-sur-la-recidive-est-inutile-et-demagogique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/une-nouvelle-loi-sur-la-recidive-est-inutile-et-demagogique\/","title":{"rendered":"Une nouvelle loi sur la r\u00e9cidive est "inutile" et "d\u00e9magogique""},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>LEMONDE.FR | 18.11.09 | 17h06 \u2022 Mis \u00e0 jour le 18.11.09 | 18h07<\/span><\/p>\n

Marie :<\/span> Une nouvelle loi est-elle r\u00e9ellement n\u00e9cessaire ? Ne faudrait-il tout simplement pas appliquer les lois d\u00e9j\u00e0 existantes ?<\/span><\/span>
Serge Portelli :<\/span> Cette loi est totalement inutile. Il n’y a pas un seul article \u00e0 sauver. C’est une loi d\u00e9magogique<\/span> qui n’apporte rien \u00e0 la pr\u00e9vention, au traitement ou \u00e0 la r\u00e9pression de la d\u00e9linquance sexuelle, si ce n’est des solutions purement r\u00e9pressives et nuisibles.<\/span>
La loi de 1998, \u00e0 l’\u00e9laboration de laquelle j’avais modestement particip\u00e9, contient toutes les solutions n\u00e9cessaires. Elle est surtout un mod\u00e8le dans l’articulation qu’elle instaure entre le soin et la peine, entre le personnel m\u00e9dical ou soignant et les juges. D’autres lois se sont succ\u00e9d\u00e9, celle de 2005 qui a cr\u00e9\u00e9 la surveillance judiciaire, celle de 2007 essentiellement sur les peines planchers, celle de 2008 sur la surveillance et la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9. Ces lois sont inutiles, elles n’apportaient rien par rapport au m\u00e9canisme instaur\u00e9 par la loi de 1998. C’est \u00e0 partir de cette loi-l\u00e0 qu’il aurait fallu \u00e9ventuellement travailler pour en compl\u00e9ter et en adapter le dispositif.<\/span>
HR : Au regard du nombre de propositions de loi depuis quelques ann\u00e9es, comme autant de r\u00e9ponses \u00e0 des faits-divers, ne s’agit-il pas plut\u00f4t d’un constat d’\u00e9chec sur les ambitions et le r\u00f4le des institutions et des organes socio-judiciaires ?<\/span>
Il est bien \u00e9vident que la multiplication des lois qui tendent toutes au m\u00eame but signe un \u00e9chec des nouvelles solutions qui sont pr\u00e9conis\u00e9es.<\/span> <\/span>L’objectif \u00e9tait de toute fa\u00e7on illusoire. Il s’agit \u00e0 chaque fois de faire croire qu’on va faire dispara\u00eetre la d\u00e9linquance sexuelle et la r\u00e9cidive. Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs promis en 2007 de \u00ab\u00a0r\u00e9gler le probl\u00e8me de la r\u00e9cidive\u00a0\u00bb avant l’automne. Nous en sommes loin. Nous en serons toujours tr\u00e8s loin.<\/span>
Il n’y a pas \u00e0 proprement parler d’\u00e9chec de la justice, ni du personnel soignant, ni des services sociaux. Simplement, la d\u00e9linquance sexuelle est un risque permanent, il y aura toujours, h\u00e9las, des viols. Il y aura toujours des criminels en s\u00e9rie. Le devoir de la justice est d’abord d’appr\u00e9hender ces criminels, ce qui n’est pas une mince affaire, puis de les punir et de les traiter. Il ne faut pas oublier que les peines prononc\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9linquance sexuelle, sont particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es.<\/span>
La France est d’ailleurs, et de loin, un des pays les plus r\u00e9pressifs en Europe en mati\u00e8re de d\u00e9linquance sexuelle. N’oublions pas que chaque ann\u00e9e, plus de vingt r\u00e9clusions criminelles \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 sont prononc\u00e9es par les cours d’assises en France, et que les tr\u00e8s longues peines se multiplient actuellement, posant d’ailleurs de graves probl\u00e8mes dans la gestion du monde p\u00e9nitentiaire.<\/span>
Guest : Pourriez-vous pr\u00e9ciser les diff\u00e9rentes modifications qu’apportent cette loi aux dispositions en vigueur ?<\/span>
Le projet de loi actuellement en discussion essaie, dans un premier temps, de contourner la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel, qui avait d\u00e9clar\u00e9 la loi de 2008 sur la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 partiellement non r\u00e9troactive. Plusieurs dispositions sont propos\u00e9es pour \u00e9largir le champ d’application de la surveillance de s\u00fbret\u00e9.<\/span>
En effet, la r\u00e9vocation de cette mesure de surveillance de s\u00fbret\u00e9 entra\u00eene quasi automatiquement le prononc\u00e9 d’une mesure de r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9. Il s’agit donc d’un proc\u00e9d\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre le champ de cette surveillance de s\u00fbret\u00e9 qui, elle, peut s’appliquer r\u00e9troactivement pour des faits ant\u00e9rieurs \u00e0 f\u00e9vrier 2008. On ne peut que d\u00e9plorer cet acharnement \u00e0 vouloir contourner une d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise par le Conseil constitutionnel en application de principes de droit fondamentaux.<\/span>
L’autre partie de ce projet de loi concerne ce que l’on a appel\u00e9 improprement la castration chimique<\/span> et que je pr\u00e9f\u00e8re nommer traitement hormonal<\/span>. L\u00e0 encore, ces dispositions sont totalement inutiles. En effet, la loi n’a pas \u00e0 entrer dans le d\u00e9tail des soins qui peuvent \u00eatre prodigu\u00e9s soit en prison, soit \u00e0 la sortie de prison. Il appartient au th\u00e9rapeute qui a en charge le condamn\u00e9 de choisir librement l’un des types de soins possibles. Ce peut \u00eatre une psychoth\u00e9rapie, un travail en groupe de parole, l’application d’une m\u00e9thode cognitivo-comportementaliste, et, pourquoi pas, dans certains cas relativement rares, un traitement hormonal.<\/span>
Les initiateurs de ce projet de loi essaient de faire croire \u00e0 l’opinion publique que le traitement hormonal est une panac\u00e9e. C’est \u00e9videmment faux. Absolument tous les sp\u00e9cialistes de la question le savent.<\/span>
Antonin : Vous avez dit r\u00e9cemment que le taux de r\u00e9cidive criminelle pour viol \u00e9tait autour de 1 %. Pourtant, en tant que pr\u00e9sident de juridiction, vous \u00eates bien plac\u00e9 pour savoir que ce chiffre est d\u00e9connect\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9, puisqu’il ne prend pas en compte la grande majorit\u00e9 des viols, requalifi\u00e9s en \u00ab\u00a0agression sexuelle\u00a0\u00bb. Le v\u00e9ritable taux de r\u00e9cidive pour viol n’est-il donc pas beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 ?<\/span>
Non, puisque m\u00eame en prenant en consid\u00e9ration les crimes de viol requalifi\u00e9s en agressions sexuelles, on trouve un taux de r\u00e9cidive \u00e0 peine plus \u00e9lev\u00e9, de l’ordre de 4 %. Il existe un \u00ab\u00a0chiffre noir\u00a0\u00bb du viol et des agressions sexuelles. En effet, tr\u00e8s peu de victimes en d\u00e9finitive d\u00e9posent plainte. Mais ce chiffre noir existe pour l’ensemble de la d\u00e9linquance, m\u00eame s’il est vrai que, pour les atteintes aux personnes, les violences physiques comme les violences sexuelles, ce chiffre noir est plus important que pour les atteintes aux biens.<\/span>
Eric : La r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 n’existe-elle qu’en France ? Sommes-nous le seul pays \u00e0 envisager de placer ind\u00e9finiment des psychopathes dangereux dans des centres m\u00e9dico-psychiatriques?<\/span>
Il serait utile de discuter des termes employ\u00e9s dans votre question, notamment de la notion de psychopathie, qui est tr\u00e8s largement discut\u00e9e et contest\u00e9e dans le monde m\u00e9dical. En tout cas, d’autres pays en Europe notamment connaissent des syst\u00e8mes qui s’approchent de la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9.<\/span><\/p>\n

Chat mod\u00e9r\u00e9 par Alain Salles <\/span><\/div>\n<\/div>\n

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