{"id":655,"date":"2010-01-07T07:21:00","date_gmt":"2010-01-07T06:21:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/labsence-de-reconnaissance-explicite-de-linceste-nuit-a-la-prise-en-charge-des-victimes\/"},"modified":"2010-01-07T07:21:00","modified_gmt":"2010-01-07T06:21:00","slug":"labsence-de-reconnaissance-explicite-de-linceste-nuit-a-la-prise-en-charge-des-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/labsence-de-reconnaissance-explicite-de-linceste-nuit-a-la-prise-en-charge-des-victimes\/","title":{"rendered":"L’absence de reconnaissance explicite de l’inceste nuit \u00e0 la prise en charge des victimes"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>Proposition de loi visant \u00e0 identifier, pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et \u00e0 am\u00e9liorer l’accompagnement m\u00e9dical et social des victimes<\/span><\/span>
S’il existe donc un dispositif p\u00e9nal qui permet de r\u00e9primer s\u00e9v\u00e8rement les faits incestueux commis sur des mineurs, l’absence de reconnaissance explicite de la notion d’inceste dans notre code p\u00e9nal nuit \u00e0 l’identification et \u00e0 la prise en charge des victimes. En effet, la notion de violences sexuelles commises \u00ab <\/span>par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorit\u00e9 sur la victime<\/em> \u00bb ne permet pas de distinguer les violences sexuelles commises au sein de la cellule familiale de celles qui sont commises en-dehors de la famille.<\/span><\/span> <\/div>\n

Cette ind\u00e9termination est la cause directe de l’incapacit\u00e9 qu’ont les pouvoirs publics \u00e0 mesurer l’inceste. Le minist\u00e8re de la Justice recense environ 250 condamnations par an relatives \u00e0 des viols commis par ascendant ou personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, mais ce chiffre ne repr\u00e9sente qu’un minimum dans la mesure o\u00f9 il n’est pas possible d’y inclure les condamnations de viols avec plusieurs circonstances14<\/a>(*<\/a>)<\/sup><\/span>. De m\u00eame, l’agression sexuelle sur un mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorit\u00e9 aurait concern\u00e9 1.810 condamnations en 2005, 1.719 en 2006 et 1.621 en 2007, et l’atteinte sexuelle par ascendant ou personne ayant autorit\u00e9 sur mineur de quinze ans 216 condamnations en 2005, 170 en 2006 et 157 en 2007 (voir encadr\u00e9 ci-dessus). N\u00e9anmoins, ces donn\u00e9es ne permettent pas d’\u00e9valuer la part de l’inceste dans le total de ces condamnations. De fait, il n’existe pas de statistiques judiciaires sur les actes incestueux15<\/a>(*<\/a>)<\/sup><\/span>. <\/span><\/p>\n

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Dans ces conditions, on ne dispose que d’\u00e9valuations partielles permettant de rendre compte de l’ampleur des violences incestueuses en France. Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2004-2005 sur les 243 enfants suivis par le juge des enfants de Laval a par exemple permis de r\u00e9v\u00e9ler que 46 % de ces dossiers faisaient appara\u00eetre des abus sexuels commis au sein de la sph\u00e8re familiale. L’\u00e2ge de la victime s’\u00e9chelonnait entre deux et quinze ans, et, dans 60 % des cas, l’enfant avait moins de dix ans au moment des faits qu’il d\u00e9clarait avoir subis16<\/a>(*<\/a>)<\/sup><\/span>. De m\u00eame, des \u00e9valuations permettent d’estimer \u00e0 20 % la part des proc\u00e8s d’assises concernant des infractions de type incestueux17<\/a>(*<\/a>)<\/sup><\/span>. Enfin, un sondage r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la demande de l’Association internationale des victimes de l’inceste par IPSOS en janvier 2009 a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 3 % des Fran\u00e7ais (et m\u00eame 5% des femmes) le nombre de personnes d\u00e9clarant avoir \u00e9t\u00e9 victimes d’inceste. Selon les donn\u00e9es collect\u00e9es par cette m\u00eame association, les auteurs de violences sexuelles sur mineurs seraient, dans un tiers des cas, les p\u00e8res, dans pr\u00e8s de 10 % des cas les beaux-p\u00e8res ou concubins de la m\u00e8re, et dans 6,1 % des cas les grands-parents. Ces \u00e9valuations partielles semblent mettre en \u00e9vidence une ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne des violences incestueuses en France, sans qu’aucun moyen ne permette de le quantifier pr\u00e9cis\u00e9ment, ce qui appara\u00eet tout \u00e0 fait regrettable.<\/span><\/p>\n

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En effet, l’ensemble des \u00e9tudes relatives \u00e0 l’inceste montrent que celui-ci constitue une forme de violence tout \u00e0 fait sp\u00e9cifique et particuli\u00e8rement destructrice, notamment parce qu’elle se nourrit du silence qu’induit son caract\u00e8re \u00ab innommable \u00bb de tabou absolu. La principale caract\u00e9ristique de la famille incestueuse est son isolement, son enfermement sur elle-m\u00eame, qu’accompagne tr\u00e8s souvent la non-reconnaissance de la parole de l’enfant ainsi que les d\u00e9n\u00e9gations de la famille et les efforts mis en oeuvre par l’ensemble familial pour faire \u00ab dispara\u00eetre \u00bb les \u00e9l\u00e9ments perturbants18<\/a>(*<\/a>)<\/sup><\/span>. Comme l’expose Mme Marie-Louise Fort dans son rapport pr\u00e9cit\u00e9, \u00ab il est essentiel de comprendre que ces violences, leur inscription dans la dur\u00e9e et parfois sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations, la relation qui lie auteur et victime et ses cons\u00e9quences m\u00e9dicales et sociales pour les victimes font de l’inceste un crime sp\u00e9cifique qui ne peut \u00eatre circonscrit aux fronti\u00e8res de la p\u00e9dophilie.<\/strong> Dans les cas d’inceste, l’auteur agresse non seulement sexuellement sa victime avec ce que cela peut comporter de violences physiques et psychiques, mais il d\u00e9truit ou d\u00e9vie la construction de la personnalit\u00e9 de l’enfance d’une fa\u00e7on si grave et si profonde qu’il r\u00e9duit a minima les chances qu’a l’enfant de conna\u00eetre une r\u00e9silience. L’inceste conduit la soci\u00e9t\u00e9 dans l’indicible en l’attaquant sur deux de ses fondements : la protection de l’enfance et la famille<\/em> \u00bb19<\/a>(*<\/a>)<\/sup>.<\/span><\/p>\n

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C’est le m\u00eame constat que tire Dominique Vrignaud, juge des enfants : \u00ab inscrite dans la conscience universelle, la transgression de l’inceste reste synonyme de graves d\u00e9sordres. L’enfant est \u00ab inceste-tu\u00e9 \u00bb et c’est peut-\u00eatre \u00e0 cet endroit que le d\u00e9sordre est le plus important. R\u00e9duit \u00e0 la notion d’objet du syst\u00e8me familial et de son abuseur, l’enfant n’est plus la continuit\u00e9, le prolongement de ses parents ou de ses proches responsables, il en devient l’un des \u00e9l\u00e9ments, l’une des parties, voire l’identit\u00e9 de l’autre<\/em> \u00bb20<\/a>(*<\/a>)<\/sup><\/span>.<\/span><\/p>\n

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De fait, les observations cliniques mettent en \u00e9vidence une pr\u00e9gnance des troubles psychiques engendr\u00e9s par l’inceste : \u00e9tats d\u00e9lirants, troubles des conduites alimentaires, troubles de la personnalit\u00e9, forte propension aux tentatives de suicide, etc., qu’accompagnent le plus souvent une fr\u00e9quente d\u00e9scolarisation, des troubles du comportement et de la relation \u00e0 l’autorit\u00e9 ainsi que des pratiques \u00e0 risque, notamment sur le plan sexuel. <\/span><\/p>\n

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Ces consid\u00e9rations ont convaincu Mme Marie-Louise Fort, auteur de la proposition de loi, de la n\u00e9cessit\u00e9 d’inscrire l’inceste dans le code p\u00e9nal afin d’am\u00e9liorer la pr\u00e9vention de ce ph\u00e9nom\u00e8ne ainsi que le suivi et la prise en charge des victimes.<\/span><\/p>\n

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*<\/a> 14<\/em><\/sup> A l’heure actuelle, un viol commis sur un mineur de quinze ans par un ascendant est recens\u00e9 soit comme un viol commis sur un mineur de quinze ans, soit comme un viol commis par un ascendant.<\/em><\/span><\/p>\n

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*<\/a> 15<\/em><\/sup> Voir notamment la question \u00e9crite pos\u00e9e M. Jacques Remiller, d\u00e9put\u00e9, le 10 f\u00e9vrier 2009 et la r\u00e9ponse de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, publi\u00e9e au J.O.A.N. du 31 mars 2009.<\/em><\/span><\/p>\n

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*<\/a> 16<\/em><\/sup> Philippe Desloges, juge des enfants, \u00ab Le juge des enfants en cas d’abus sexuel dans la sph\u00e8re familiale \u00bb, Actualit\u00e9 Juridique Famille 207, page 180.<\/em><\/span><\/p>\n

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*<\/a> 17<\/em><\/sup> G\u00e9rard Lopez, Violences sexuelles sur les enfants, PUF, \u00abcollection Que sais-je ? \u00bb, 1999, cit\u00e9 par Mme Marie-Louise Fort.<\/em><\/span><\/p>\n

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*<\/a> 18<\/em><\/sup> Dominique Vrignaud, \u00ab Les comptes de l’inceste ordinaire \u00bb, dans De l’inceste, pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9, page 148.<\/em><\/span><\/p>\n

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*<\/a> 19<\/em><\/sup> Rapport pr\u00e9cit\u00e9, page 6.<\/em><\/span><\/p>\n

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*<\/a> 20<\/em><\/sup><\/span> Dans De l’inceste, pr\u00e9cit\u00e9, pages 160-161.<\/span><\/em><\/span><\/p>\n

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Autres billets sur la loi 2009
<\/span><\/em><\/span>Vie publique : proposition de loi tendant \u00e0 inscrire l’inceste dans le code p\u00e9nal<\/a>
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Lutte contre l’inceste : 28 janvier 2010 – Deuxi\u00e8me lecture \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale<\/span><\/a><\/p>\n


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