{"id":636,"date":"2010-01-27T04:33:00","date_gmt":"2010-01-27T03:33:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/intervention-de-michel-vaxes-gdr-a-lassemblee-nationale-le-26-janvier-2010\/"},"modified":"2010-01-27T04:33:00","modified_gmt":"2010-01-27T03:33:00","slug":"intervention-de-michel-vaxes-gdr-a-lassemblee-nationale-le-26-janvier-2010","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/intervention-de-michel-vaxes-gdr-a-lassemblee-nationale-le-26-janvier-2010\/","title":{"rendered":"Intervention de Michel Vax\u00e8s \u2013 GDR \u2013 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale le 26 janvier 2010"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>Dans la discussion g\u00e9n\u00e9rale,<\/span><\/span>
la parole est \u00e0 M. Michel Vax\u00e8s.<\/span><\/span>\n<\/div>\n

M. Michel Vax\u00e8s \u2013 GDR Gauche D\u00e9mocrate et R\u00e9publicaine <\/span><\/span><\/span>
D\u00e9put\u00e9 de la 13\u00e8m<\/span>e circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne.<\/span>
Monsieur le <\/span><\/span>pr\u00e9sident, monsieur le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, madame la rapporteure, chers coll\u00e8gues,<\/span><\/span><\/p>\n

\nlors de l\u2019exam<\/span><\/span>\"\"<\/a>en en premi\u00e8re lecture de cette proposition de loi, nous avions dit combien il \u00e9tait essentiel, sur un sujet qui touche \u00e0 l\u2019innommable, l\u2019inceste, de veiller \u00e0 ce que l\u2019\u00e9motion ne prenne pas le pas sur la raison. Nous avions ainsi rappel\u00e9 que, si notre droit p\u00e9nal ignore la qualification d\u2019inceste \u2013 tout comme d\u2019ailleurs le droit civil, qui ne le conna\u00eet que par les emp\u00eachements \u00e0 mariage \u2013, il le sanctionne n\u00e9anmoins sp\u00e9cifiquement.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nD\u00e8s lors que le texte qui nous \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 se proposait simplement d\u2019inscrire symboliquement l\u2019inceste dans le code p\u00e9nal, afin de l\u2019identifier et de l\u2019isoler comme tel dans notre droit, nous nous \u00e9tions interrog\u00e9s sur l\u2019apport d\u2019une telle disposition pour les victimes de viol, d\u2019agression sexuelle ou d\u2019atteinte sexuelle \u00e0 caract\u00e8re incestueux. Nous posions cette question sans provocation aucune, car il nous semblait indispensable, dans le souci d\u2019une bonne construction juridique, de ne pas aboutir au simple affichage de notre r\u00e9pugnance instinctive \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019inceste.<\/span><\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nNous avons entendu les arguments selon lesquels il est important pour les victimes de pouvoir nommer l\u2019acte subi. Cependant, et nous avions insist\u00e9 sur ce point, en visant \u00e0 qualifier juridiquement l\u2019inceste, cette proposition de loi risquait d\u2019engendrer des in\u00e9galit\u00e9s de traitement entre les membres d\u2019une m\u00eame famille ou entre les mineurs victimes.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nPour illustrer ce point, j\u2019avais pris deux exemples, que je me permets de rappeler car la question se pose toujours avec la m\u00eame acuit\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture. Le premier tenait \u00e0 la distinction faite entre une adolescente mineure de dix-sept ans et une majeure de dix-huit ans, toutes deux victimes d\u2019un p\u00e8re incestueux. Dans les deux cas, il s\u2019agit d\u2019un inceste.<\/span><\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nPourtant, en vertu de ce texte, les faits seraient qualifi\u00e9s d\u2019inceste pour la premi\u00e8re et pas pour la seconde.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nSi nous sommes dans l\u2019importance du \u00ab dit \u00bb, je ne comprends pas pourquoi l\u2019inceste serait nomm\u00e9 par notre droit p\u00e9nal dans un cas et pas dans l\u2019autre. Mme la rapporteure m\u2019avait alors r\u00e9pondu qu\u2019il n\u2019y avait pas l\u00e0 mati\u00e8re \u00e0 discussion. Pr\u00e9cis\u00e9ment si, puisque l\u2019int\u00e9r\u00eat essentiel de cette proposition de loi serait \u00e0 rechercher dans l\u2019ordre du symbole.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nOr, sa d\u00e9finition de l\u2019inceste est totalement d\u00e9form\u00e9e, puisqu\u2019elle se r\u00e9duit aux actes subis par des mineurs.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nJ\u2019avais ensuite soulign\u00e9 la distinction qui serait faite entre un mineur victime d\u2019une personne proche, voire tr\u00e8s proche, de l\u2019entourage familial, investie de la confiance et de l\u2019affection de l\u2019enfant, et un mineur victime d\u2019un membre de la famille qu\u2019il ne conna\u00eet que tr\u00e8s peu ou pas du tout. Pourquoi, dans le premier cas, serait-il, au plan juridique, \u00ab simplement \u00bb victime d\u2019une agression sexuelle, et non d\u2019un inceste ? Pensez-vous vraiment que la premi\u00e8re agression est moins traumatisante, moins incestueuse que la seconde ? Cette hi\u00e9rarchisation de la douleur, de la souffrance et de sa reconnaissance est difficilement concevable.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nDans bien des cas, en effet, les cons\u00e9quences psychologiques d\u2019un viol ou d\u2019une agression sexuelle sur mineur peuvent \u00eatre tout aussi dramatiques que dans les cas ainsi juridiquement qualifi\u00e9s d\u2019incestueux. La dimension sociale de l\u2019inceste ne m\u00e9ritait pas d\u2019\u00eatre ainsi ignor\u00e9e. Comme de nombreux professionnels, nous devrions tous, ici, avoir la conviction que le crime d\u2019inceste n\u2019est pas seulement l\u2019abus sexuel commis par une personne de la m\u00eame famille, mais qu\u2019il doit aussi d\u00e9signer l\u2019ensemble des agressions sexuelles perp\u00e9tr\u00e9es sur un enfant par des adultes qui, sous quelle que forme que ce soit, auraient autorit\u00e9 sur lui. La limitation du crime d\u2019inceste \u00e0 la famille ignore, en effet, l\u2019\u00e9tat de compl\u00e8te d\u00e9pendance de l\u2019enfant vis-\u00e0-vis des proximit\u00e9s affectives que ses propres parents ont cr\u00e9\u00e9es autour de lui et dont ils ont fa\u00e7onn\u00e9 les fronti\u00e8res.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nAu reste, la volont\u00e9 d\u2019\u00e9laborer \u00e0 tout prix une d\u00e9finition de l\u2019inceste s\u2019exposait n\u00e9cessairement aux critiques. Pourquoi, par exemple, avoir omis de mentionner les cousins ? La nouvelle r\u00e9daction propos\u00e9e par le S\u00e9nat corrige cet oubli, mais elle n\u2019emp\u00eache pas de cr\u00e9er des incoh\u00e9rences, voire des absurdit\u00e9s.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nAinsi seront concern\u00e9s par la d\u00e9finition propos\u00e9e les actes commis par des personnes \u2013 beau-p\u00e8re, belle-m\u00e8re, beau-fr\u00e8re \u2013 qui n\u2019ont pas avec la victime un lien de parent\u00e9 interdisant le mariage. Sera donc qualifi\u00e9e d\u2019incestueuse, puisqu\u2019elle sera n\u00e9cessairement contrainte, la relation entre un homme et sa belle-fille de dix-sept ans et demi. Pourtant, six mois plus tard, il pourra vivre avec elle, voire l\u2019\u00e9pouser, en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nC\u2019est la preuve qu\u2019il est pour le moins imprudent de pr\u00e9tendre donner en quelques mots, forc\u00e9ment r\u00e9ducteurs, une d\u00e9finition juridique de l\u2019inceste.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nLes d\u00e9finitions successives de l\u2019acte incestueux propos\u00e9es par Mme la rapporteure, notre assembl\u00e9e, le S\u00e9nat, puis le Gouvernement, suffisent \u00e0 prouver l\u2019embarras de celui qui tente de donner une d\u00e9finition juridique coh\u00e9rente.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nJe persiste donc dans mon questionnement : n\u2019est-il pas permis de se demander si nos codes civil et p\u00e9nal n\u2019ont pas eu raison de ne pas parler de l\u2019inceste ?<\/span><\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nComme le dit tr\u00e8s justement l\u2019Association de th\u00e9rapie familiale syst\u00e9mique<\/span>, \u00ab la notion d\u2019inceste est une notion qui appartient au vocabulaire des sciences humaines et qui ne peut passer sans dommage dans le vocabulaire juridique. L\u2019inceste est un \u201ctabou\u201d d\u2019ordre moral. Le ramener \u00e0 un simple interdit l\u00e9gal revient \u00e0 en diminuer consid\u00e9rablement la port\u00e9e. \u00bb<\/span><\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nLe tabou de l\u2019inceste est tel qu\u2019il se situe \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 la loi, laquelle r\u00e9prime d\u00e9j\u00e0 clairement les actes incestueux sur mineurs dans le code p\u00e9nal. Quant \u00e0 La Voix de l\u2019enfant<\/span>, association f\u00e9d\u00e9rative pour l\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance en d\u00e9tresse ayant pour but l\u2019\u00e9coute et la d\u00e9fense de tout enfant en d\u00e9tresse quel qu\u2019il soit et o\u00f9 qu\u2019il soit, elle n\u2019est pas non plus favorable \u00e0 la proposition de loi. Cette association reconnue pour son s\u00e9rieux et son travail aupr\u00e8s des enfants estime en effet que \u00ab le droit prot\u00e8ge d\u00e9j\u00e0 les victimes et r\u00e9prime s\u00e9v\u00e8rement l\u2019inceste par la qualification de circonstances aggravantes. Il appara\u00eet donc que l\u2019insertion de ces articles dans le code p\u00e9nal est superf\u00e9tatoire. \u00bb<\/span><\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nCela \u00e9tant, et au-del\u00e0 de l\u2019inscription de l\u2019inceste dans le code p\u00e9nal, les agressions sexuelles sur mineurs sont dramatiques et leurs cons\u00e9quences souvent irr\u00e9m\u00e9diables. C\u2019est pourquoi il nous faut non seulement les sanctionner, mais aussi et surtout les pr\u00e9venir et, lorsqu\u2019elles se sont, h\u00e9las, produites, bien traiter les troubles qu\u2019elles ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. C\u2019est sur ce point que nous devons concentrer tous nos efforts.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nNotre rapporteure avait cette ambition, mais elle n\u2019a pu \u00e9chapper au couperet fatal de l\u2019article 40 : le volet sur la pr\u00e9vention et l\u2019accompagnement des victimes est d\u00e9sormais r\u00e9duit \u00e0 la portion congrue. Compte tenu de la faiblesse des moyens que le Gouvernement est pr\u00eat \u00e0 mobiliser pour la pr\u00e9vention de l\u2019inceste et la prise en charge des victimes, cette proposition de loi ne peut appara\u00eetre que comme une pieuse d\u00e9claration d\u2019intention. Ce sentiment est confirm\u00e9 par l\u2019\u00e9tiolement des moyens humains et financiers mis \u00e0 la disposition de l\u2019ensemble des professions m\u00e9dicales, scolaires, sociales et de justice et par le refus de leur accorder les moyens humains n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application des lois existantes.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nJe confirme donc l\u2019appr\u00e9ciation que nous avions port\u00e9e sur ce texte en premi\u00e8re lecture : il n\u2019apporte rien de bien convaincant dans la lutte contre l\u2019inceste.<\/span><\/span>\n<\/div>\n

C\u2019est pourquoi nous nous abstiendrons de nouveau.
<\/span><\/span>__________________________<\/span>
Autres billets sur la loi du 8 f\u00e9vrier 2010
<\/span><\/span>La victoire des lobbies dans les Assembl\u00e9es par Jean-Claude Benard<\/span><\/span><\/a>
<\/span><\/span>Loi Inceste \u2013 Discussion en s\u00e9ance publique \u2013 2e s\u00e9ance du mardi 26 janvier 2010 \u2013 3e s\u00e9ance du jeudi 28 janvier 2010<\/span><\/span><\/a>
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Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9finitivement adopt\u00e9, promulgu\u00e9 et appliqu\u00e9 par Emmanuel Barthe<\/span><\/a>
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FR3.fr \u2013 La loi contre l’inceste vot\u00e9e aujourd’hui<\/span><\/span><\/a>
Agenda de M. Jean-Marie Bockel, secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Justice \u2013 Loi inceste<\/span><\/a>
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L’Express \u2013 Le Parlement p\u00e9nalise sp\u00e9cifiquement l’inceste \u2013 mardi 26 janvier 2010<\/span><\/a>
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<\/span>
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Le Conseil constitutionnel censure la loi sur l’inceste par Michel Huyette<\/span><\/a>
Ne commet pas l’inceste qui veut ! par Maitre Jean de Valon<\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

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