{"id":632,"date":"2010-01-27T10:01:00","date_gmt":"2010-01-27T09:01:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/le-monde-fr-decouvrez-les-reactions-des-abonnes-a-la-lecture-de-la-loi-sur-linceste\/"},"modified":"2010-01-27T10:01:00","modified_gmt":"2010-01-27T09:01:00","slug":"le-monde-fr-decouvrez-les-reactions-des-abonnes-a-la-lecture-de-la-loi-sur-linceste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/le-monde-fr-decouvrez-les-reactions-des-abonnes-a-la-lecture-de-la-loi-sur-linceste\/","title":{"rendered":"Le Monde.fr \u2013 D\u00e9couvrez les r\u00e9actions des abonn\u00e9s \u00e0 la lecture de la loi sur l’inceste"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>D\u00e9couvrez les r\u00e9actions des abonn\u00e9s du Monde.fr \u00e0 la lecture de la loi.<\/span>
Le Parlement inscrit l’inceste sur mineurs dans le code p\u00e9nal<\/span><\/p>\n

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\nkimon 28.01.10 | 19h48<\/span><\/span>
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Est ce bien cela qui changera l’ordre des choses ? Il y a des zones o\u00f9 il s’agit d’une tradition muette d’avant Clovis. Maintenant envoyons y des ethnologues
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\nJean-Philippe L. 28.01.10 | 07h49<\/span><\/span>
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\n@ Laetitia V. Concernant les dossiers mettant en cause des mineurs, la r\u00e8gle est le huis-clos, total ou partiel, si la victime le demande. C’est au cours de l’instruction \u2013 l’enqu\u00eate \u2013 qu’il faut se faire conna\u00eetre et acqu\u00e9rir ainsi, si le juge l’estime n\u00e9cessaire, un \u00e9ventuel statut de t\u00e9moin au proc\u00e8s.<\/span><\/span>
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Laetitia V. 28.01.10 | 04h13<\/span>
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\nQuestion : Les proc\u00e8s pour \u00ab\u00a0viol aggrav\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0attouchements sexuels commis par un ascendant\u00a0\u00bb sont-ils ouverts au public ? peut-on plaider ou tout du moins intervenir pour apporter quelques lumi\u00e8res fondamentales pour aider une amie en d\u00e9tresse, alors que nous n’avons aucun titre reconnaissant certains savoir faire? Elle m\u00eame n’a pas conscience de certaines choses qui me paraissent \u00e9videntes. Je voudrais l’aider \u00e0 aller mieux et \u00e0 faire payer son sans c\u0153ur de grand p\u00e8re. Merci de m’aider…<\/span><\/span>
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\nThib 27.01.10 | 23h14<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nCette loi est s\u00fbrement une r\u00e9ponse \u00e0 un probl\u00e8me plus s\u00e9rieux que le simple manque du mot dans le code p\u00e9nal… Peut-\u00eatre une r\u00e9ponse \u00e0 des difficult\u00e9s avec les magistrats, avocats, policiers etc. Mais, ce n’est s\u00fbrement pas qu’un probl\u00e8me de droit.<\/span><\/span>
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Ivan 27.01.10 | 22h04<\/span><\/span><\/span>
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\nLe Parlement accouche d’un non-\u00e9v\u00e8nement, en gestation depuis 2004 (cf proposition de loi Estrosi) : aucune changement par rapport aux peines encourues pour viol ou agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorit\u00e9. Et rappelons que l’inceste reste parfaitement l\u00e9gal entre majeurs !<\/span><\/span>
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Rue des Mers 27.01.10 | 15h22<\/span>
Pour les victimes d’inceste, et notamment les victimes d’inceste au del\u00e0 de quinze ans, ce texte \u00e0 valeur symbolique et juridique est tr\u00e8s important. C’est tr\u00e8s diff\u00e9rent de porter plainte pour viol ou attouchements, dans un contexte pervers avec s\u00e9duction par exemple, que de pouvoir porter plainte pour inceste. Je pense que cette loi aidera certains victimes. Elle me semble un progr\u00e8s tr\u00e8s important.<\/span>
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Jean-Philippe L. 27.01.10 | 13h27<\/span><\/span><\/p>\n

\nUne infraction sexuelle, soit. Mais \u00e7a ne rend pas le texte utile. On consolide seulement un peu plus… L’ins\u00e9curit\u00e9 des juges qui voient une nouvelle infraction se superposer \u00e0 ce qui existe d\u00e9j\u00e0. Une mauvaise qualification et c’est un motif de nullit\u00e9, en tout cas de recours. Une peine inadapt\u00e9e et c’est l’impossibilit\u00e9 de l’ex\u00e9cution. La r\u00e9p<\/span>onse \u00e0 l’opinion publique n’est pas une bonne raison de l\u00e9gif\u00e9rer.\n<\/div>\n

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thierry g. 27.01.10 | 07h00<\/span><\/span>
l’inceste des adultes est autoris\u00e9 ?
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\nprecision 27.01.10 | 03h25<\/span><\/span><\/span>
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\nActuellement l’auteur d’inceste peut deja etre mis en inculpation pour le motif viol (ou attouchement) sur mineur de moins de 15 ans par personne exercant une autorite, soit un viol (15 ans) avec au moins deux circonstances aggravantes (peine x 2), donc peine maximale (30 ans + 20 ans de surete) encourue. Cette loi n’apporte donc rien ni en terme pratique, ni en terme juridique. Juste du flou dans la qualification des faits…
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Gilles F. 27.01.10 | 02h03<\/span><\/span>
C’est totalement stupide. L’inceste renvoie \u00e0 un interdit fondamental de nature symbolique. Le viol est par contre un crime reconnu par le code p\u00e9nal. Le code p\u00e9nal parle de \u00ab\u00a0viol par personne ayant autorit\u00e9\u00a0\u00bb pour renvoyer \u00e0 ce qui rel\u00e8ve d’actes incestueux. Pour travailler avec des jeunes filles \u00ab\u00a0incest\u00e9es\u00a0\u00bb, je n’en ai jamais connues aucune pour qui cela posait question que le mot inceste ne figure pas dans la loi. On fait entrer ainsi du symbolique dans la loi. Absurde !
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Thib 27.01.10 | 02h01<\/span><\/span>
\u00c7a m\u00e9riterait un grand d\u00e9veloppement de la part du Monde. Il s’agit l\u00e0, de la confrontation de deux cultures et l’une d’entre elle l’a emport\u00e9 sur l’autre. Le probl\u00e8me \u00e9tant que c’est compl\u00e8tement idiot de porter le d\u00e9bat dans le champ du code p\u00e9nal. Les victimes savent bien que la soci\u00e9t\u00e9 n’a pas r\u00e9ponse \u00e0 tout et que le proc\u00e8s ne permet de tout savoir. Les proc\u00e8s sont souvent barbares, les avocats et procureurs font ce qu’ils veulent et vont jusque-l\u00e0 o\u00f9 ils veulent… Terri-fiant !
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Un Jeune Eusaikoi 26.01.10 | 22h25<\/span><\/span>
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\nEncore une loi d’affichage et compassionnelle qui n’apporte rien et ne d\u00e9bouchera sur rien. Il faudra faire une loi interdisant les crimes commis le mardi, au nom des milliers de victimes de crime du mardi.
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Autres billets sur la loi du 8 f\u00e9vrier 2010
<\/span><\/span>La victoire des lobbies dans les Assembl\u00e9es par Jean-Claude Benard<\/span><\/span><\/a>
<\/span><\/span>Loi Inceste \u2013 Discussion en s\u00e9ance publique \u2013 2e s\u00e9ance du mardi 26 janvier 2010 \u2013 3e s\u00e9ance du jeudi 28 janvier 2010<\/span><\/span><\/a>
1\/ Loi inceste 26 janvier \u2013 lettre aux d\u00e9put\u00e9s par auteure obligatoirement anonyme<\/span><\/a>
Aucun projet de texte ne devient partie du droit positif tant qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9finitivement adopt\u00e9, promulgu\u00e9 et appliqu\u00e9 par Emmanuel Barthe<\/span><\/a>
2\/ R\u00e9ponse d’un d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l’appel \u00e0 mobilisation sur la loi \u00ab visant \u00e0 identifier, pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et lutter contre l\u2019inceste \u00ab\u00a0<\/span><\/a>
Inceste : 15 h \u2013 7. Discussion, en deuxi\u00e8me lecture, de la proposition de loi \u2013 N\u00b0 1789<\/span><\/a>
FR3.fr \u2013 La loi contre l’inceste vot\u00e9e aujourd’hui<\/span><\/span><\/a>
Agenda de M. Jean-Marie Bockel, secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Justice \u2013 Loi inceste<\/span><\/a>
Reuters \u2013 Le Parlement p\u00e9nalise sp\u00e9cifiquement l’inceste \u2013 mardi 26 janvier 2010<\/span><\/a>
L’Express \u2013 Le Parlement p\u00e9nalise sp\u00e9cifiquement l’inceste \u2013 mardi 26 janvier 2010<\/span><\/a>
Inceste \u2013 Retransmission en directe de la s\u00e9ance publique de l’assembl\u00e9e nationale \u2013 26\/01\/2010<\/a>
Intervention de Michel Vax\u00e8s \u2013 GDR \u2013 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale le 26 janvier 2010<\/a>
Intervention de George Pau-Langevin \u2013 PS \u2013 Assembl\u00e9e nationale \u2013 26 janvier 2010<\/a>
Assembl\u00e9e nationale \u2013 Inceste \u2013 Compte rendu int\u00e9gral 26 janvier 2010<\/a>
La-Croix.com \u2013 Le Parlement inscrit l’inceste sur mineurs dans le code p\u00e9nal \u2013 26\/01\/2010<\/a><\/p>\n

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La validation, la r\u00e9serve et l\u2019abrogation par le Forum P\u00e9nal Dalloz<\/span><\/a>
Le Conseil constitutionnel censure la loi sur l’inceste par Michel Huyette<\/span><\/a>
Ne commet pas l’inceste qui veut ! par Maitre Jean de Valon<\/span><\/a>
D\u00e9lits et crimes incestueux : n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment le \u00ab membre de famille \u00bb par Olivier Bachelet<\/span><\/span><\/a>
<\/span><\/span>La QPC d\u00e9pos\u00e9e par les \u00e9poux Lavier examin\u00e9e mardi en cassation<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/span><\/span>\n<\/div>\n<\/p>\n<\/p>\n<\/div>\n

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