{"id":630,"date":"2010-01-28T08:51:00","date_gmt":"2010-01-28T07:51:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/paris-match-linceste-un-crime-a-part-entiere\/"},"modified":"2010-01-28T08:51:00","modified_gmt":"2010-01-28T07:51:00","slug":"paris-match-linceste-un-crime-a-part-entiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/paris-match-linceste-un-crime-a-part-entiere\/","title":{"rendered":"Paris Match \u2013 L’inceste, un crime \u00e0 part enti\u00e8re"},"content":{"rendered":"
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\n\"\"<\/a>actu-match | Mercredi 27 Janvier 2010<\/span><\/span>
L’inceste, un crime \u00e0 part enti\u00e8re<\/span><\/span>\n<\/div>\n

Le Parlement fran\u00e7ais a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement mardi une proposition de loi punissant sp\u00e9cifiquement l’inceste commis sur les mineurs.<\/span><\/span>
Cl\u00e9ment Mathieu – Parismatch.com
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\nL\u2019inceste est un crime particulier. Et enfin, aux yeux de la loi. Le Parlement fran\u00e7ais a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement mardi une proposition de loi punissant sp\u00e9cifiquement l’inceste commis sur les mineurs. Ce texte pr\u00e9voit l’inscription de la notion d’inceste dans le code p\u00e9nal, qui r\u00e9primait d\u00e9j\u00e0 l’inceste avant ce vote, mais en qualit\u00e9 de circonstance aggravante, \u00ab consid\u00e9r\u00e9es dans un tout que sont les viols d’une part et les autres agressions sexuelles d’autre part \u00bb selon le texte.
Le nouveau texte dispose que les viols et agressions sont qualifi\u00e9s d’incestueux lorsqu’ils sont commis \u00ab au sein de la famille, sur un mineur, par un ascendant ou par toute autre personne ayant une autorit\u00e9 de droit ou de fait \u00bb. Le texte int\u00e8gre de fait les conjoints des parents. Un second volet de la loi vise \u00e0 am\u00e9liorer la pr\u00e9vention de l’inceste, notamment en renfor\u00e7ant le r\u00f4le de l’\u00e9cole dans la pr\u00e9vention du d\u00e9lit. Enfin, le troisi\u00e8me volet pr\u00e9voit que le gouvernement pr\u00e9sente avant le 30 juin 2010 des mesures, notamment psychologiques, destin\u00e9es \u00e0 mieux prendre en charge les victimes d’infractions sexuelles.
Le texte a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e Marie-Louise Fort UMP de l\u2019Yonne et cosign\u00e9 par des d\u00e9put\u00e9s des diff\u00e9rents groupes. Auteure d’un rapport parlementaire sur ce sujet publi\u00e9 en janvier 2009, Marie-Louise Fort affirme dans l’expos\u00e9 des motifs de sa proposition de loi que \u00abce fl\u00e9au a frapp\u00e9 plus de 3% de la population fran\u00e7aise\u00bb. \u00ab Ce sont ainsi plus de deux millions de Fran\u00e7aises et Fran\u00e7ais qui ont vu leur vie bris\u00e9e par l’inceste \u00bb.
\u00ab Un \u00e9l\u00e9ment de la reconstruction des victimes \u00bb<\/span>
L’Assembl\u00e9e a adopt\u00e9 mardi soir, en deuxi\u00e8me lecture, la proposition de loi, r\u00e9vis\u00e9e l\u00e9g\u00e8rement par le S\u00e9nat. L\u2019UMP et le Nouveau centre (NC) ont vot\u00e9 pour cette proposition de loi. De leurs c\u00f4t\u00e9s, le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) ainsi que celui de la gauche d\u00e9mocrate et r\u00e9publicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus, jugeant la proposition de loi \u00ab insuffisante \u00bb, mais ne faisant pas d\u2019obstruction \u00e0 son adoption. George Pau-Langevin (PS) a estim\u00e9 que ce texte \u00ab n’apportait pas grand-chose. Ce sera un caut\u00e8re sur une jambe de bois \u00bb.
Le secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Justice Jean-Marie Bockel a apport\u00e9 le soutien du gouvernement \u00e0 ce texte qui compl\u00e8te plusieurs lois comme celle de mars 2004 ou celle de mars 2007 sur la protection de l’enfance. Jean-Marie Bockel a rappel\u00e9 \u00ab l’importance de reconna\u00eetre la sp\u00e9cificit\u00e9 de l’inceste dans le code p\u00e9nal \u00bb, soulignant que c\u2019\u00e9tait \u00abun \u00e9l\u00e9ment de la reconstruction des victimes\u00bb.
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Autres billet de presse sur la <\/span><\/span><\/span><\/span>proposition de loi punissant sp\u00e9cifiquement l’inceste commis sur les mineurs<\/span>\n<\/div>\n<\/p>\n<\/div>\n

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