{"id":623,"date":"2010-02-04T12:39:00","date_gmt":"2010-02-04T11:39:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/linceste-et-la-loi-par-l-association-de-therapie-familiale-systemique\/"},"modified":"2010-02-04T12:39:00","modified_gmt":"2010-02-04T11:39:00","slug":"linceste-et-la-loi-par-l-association-de-therapie-familiale-systemique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/linceste-et-la-loi-par-l-association-de-therapie-familiale-systemique\/","title":{"rendered":"L\u2019Inceste et la Loi par l’ Association de Th\u00e9rapie Familiale Syst\u00e9mique"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Association de Th\u00e9rapie Familiale Syst\u00e9mique<\/span><\/span>
Mel : suardatfs@wanadoo.fr <\/span><\/span>
L\u2019Inceste et la Loi <\/span>
<\/span><\/p>\n

\nL\u2019Assemble\u0301e Nationale est sur le point de voter, en seconde lecture, une loi qui introduit la <\/span>notion d\u2019inceste dans le code pe\u0301nal. <\/span><\/span>\n<\/div>\n

Un tabou qui devient un interdit le\u0301gal n\u2019est plus un tabou. <\/span>
<\/span><\/p>\n

\nLa notion d\u2019inceste est une notion qui appartient au vocabulaire des sciences humaines <\/span>(l\u2019anthropologie, la psychologie, la sociologie, l\u2019ethnologie), et qui ne peut passer sans <\/span>dommages dans le vocabulaire juridique. L\u2019inceste est un \u00ab tabou \u00bb d\u2019ordre moral. Le <\/span>ramener a\u0300 un simple interdit le\u0301gal revient a\u0300 en diminuer conside\u0301rablement la porte\u0301e. <\/span>Notre Code Civil respecte remarquablement ce tabou en s\u2019interdisant de le nommer, tout en <\/span>en donnant une de\u0301finition comple\u0300te, conforme a\u0300 la de\u0301finition que l\u2019on trouve dans tous les <\/span>dictionnaires : \u00ab union illicite entre des personnes lie\u0301es par un degre\u0301 de parente\u0301 entrai\u0302nant la <\/span>prohibition du mariage \u00bb. Le tabou concerne donc au premier chef des personnes aptes au <\/span>mariage, et sa fonction est bien d\u2019\u00ab ouvrir \u00bb les familles en e\u0301vitant les procre\u0301ations en milieu <\/span>ferme\u0301. <\/span><\/span>
En ne nommant pas l\u2019inceste dans le Code Civil, et en ne pre\u0301voyant pas de sanction dans le <\/span>Code Pe\u0301nal, le le\u0301gislateur a conside\u0301re\u0301 en quelque sorte que l\u2019inceste n\u2019e\u0301tait pas possible. <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nAutrement dit, l\u2019inceste entre adultes consentants (pe\u0300re-fille, me\u0300re-fils, fre\u0300re-s\u0153ur…) n\u2019est <\/span>pas interdit, mais le mariage, c\u2019est-a\u0300-dire la reconnaissance de l\u2019union par la socie\u0301te\u0301, est <\/span>impossible. Et si, par inadvertance, un fre\u0300re et une s\u0153ur s\u2019unissaient devant le maire, le <\/span>mariage serait de\u0301clare\u0301 nul, et il n\u2019y aurait pas de sanction pour le couple. Seul, le maire <\/span>pourrait e\u0302tre sanctionne\u0301 administrativement… Et si un enfant nai\u0302t d\u2019une union incestueuse, le <\/span>Code Civil continue de conside\u0301rer que c\u2019est impossible, en n\u2019admettant que la reconnaissance <\/span>de l\u2019enfant par l\u2019un de ses deux parents. <\/span><\/span>
Dans l\u2019expose\u0301 des motifs de la proposition de loi, la rapporteure distingue le tabou de <\/span>l\u2019inceste (interdit du faire) et le tabou sur l\u2019inceste (interdit du dire). Le Code Civil respecte <\/span>ces deux e\u0301le\u0301ments, confirmant ainsi que le tabou se situe a\u0300 un niveau supe\u0301rieur a\u0300 la loi. <\/span><\/span>\n<\/div>\n

D\u2019ou\u0300 provient ce tabou ? La mythologie et la Bible<\/span> <\/span>
<\/span><\/p>\n

\nLa proposition de loi de\u0301pose\u0301e par Marie-Louise FORT semble de\u0301couvrir \u00ab l\u2019ampleur d\u2019un <\/span>fle\u0301au qui a de\u0301ja\u0300 frappe\u0301 plus de trois pour cent de la population franc\u0327aise … C\u2019est aussi la<\/span> <\/span>socie\u0301te\u0301 dans son ensemble qui souffre de l\u2019inceste. Ses fondations sont attaque\u0301es.. \u00bb. Il <\/span>importe ici de rappeler que l\u2019inceste est inhe\u0301rent a\u0300 la nature humaine, et que la socie\u0301te\u0301 <\/span>humaine n\u2019a pu se construire qu\u2019a\u0300 partir de l\u2019inceste. Il suffit de se pencher sur les <\/span>cosmogonies gre\u0301co-latines. <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nLa mythologie grecque nous apprend que, du chaos, serait sortie la de\u0301esse terre, me\u0300re <\/span>nourricie\u0300re : Gai\u0308a, ainsi qu\u2019Eros, une sorte de principe d\u2019attraction qui pousse les e\u0301le\u0301ments a\u0300 <\/span>s\u2019agre\u0301ger et a\u0300 se combiner. Gai\u0308a va engendrer Ouranos, qui devient son e\u0301poux, donc <\/span>incestueux. De toute fac\u0327on, le de\u0301but de la vie ne peut e\u0302tre qu\u2019incestueux : l\u2019Unite\u0301 primordiale, <\/span>qu\u2019elle soit de\u0301esse ou cellule, doit s\u2019autofe\u0301conder pour se diviser, pour passer a\u0300 trois avant de <\/span>pouvoir se multiplier a\u0300 l\u2019infini. Ouranos va avoir beaucoup d\u2019enfants avec Gai\u0308a : les Titans, <\/span>les Cyclopes, les Ge\u0301ants. Mais pour conjurer le risque d\u2019e\u0302tre de\u0301tro\u0302ne\u0301 par ses fils, il les faisait <\/span>disparai\u0302tre apre\u0300s leur naissance, \u00ab en les pre\u0301cipitant dans le sein de la terre \u00bb. Gai\u0308a, la terre-<\/span>me\u0300re, lasse de voir ses enfants disparai\u0302tre les uns apre\u0300s les autres, de\u0301cide de cha\u0302trer son mari. <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nC\u2019est le dernier ne\u0301 des Titans, Kronos, qui va s\u2019en charger. Ouranos pre\u0301dira ensuite a\u0300 son fils <\/span>qu\u2019il sera a\u0300 son tour e\u0301vince\u0301 par un de ses enfants. <\/span>Kronos e\u0301pouse sa s\u0153ur Rhe\u0301a. Il n\u2019a gue\u0300re d\u2019autre choix qu\u2019une union incestueuse Ils vont <\/span>avoir beaucoup d\u2019enfants, que Kronos avale au fur et a\u0300 mesure de leur naissance pour ne pas <\/span>e\u0302tre e\u0301limine\u0301 un jour par eux (certains chercheurs parlent a\u0300 ce sujet d\u2019inceste oral). Comme sa <\/span>me\u0300re, Rhe\u0301a voudrait bien sauver au moins un de ses enfants, et sur le conseil d\u2019Ouranos et de <\/span><\/span>Gai\u0308a, elle accouche en cachette d\u2019un certain Zeus, puis apporte a\u0300 son mari une pierre <\/span>emmaillote\u0301e qu\u2019il s\u2019empresse d\u2019avaler. <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nKronos, rescape\u0301 d\u2019un premier ge\u0301nocide, devient lui-me\u0302me ge\u0301nocidaire. Zeus rescape\u0301 d\u2019un <\/span>second ge\u0301nocide, va devenir le mai\u0302tre de l\u2019Olympe. Lui aussi, va e\u0301pouser sa s\u0153ur, He\u0301ra, qu\u2019il <\/span>va tromper alle\u0300grement, faisant des enfants a\u0300 droite et a\u0300 gauche, et se\u0301duisant aussi les enfants <\/span>qu\u2019il aura eus de ses conque\u0302tes. <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nLa cre\u0301ation du monde raconte\u0301e dans la Gene\u0300se est aussi un re\u0301cit rempli de violences et <\/span>d\u2019inceste. Violence de Yahve\u0301 qui punit le premier homme pour sa de\u0301sobe\u0301issance, violence de <\/span>Cai\u0308n qui tue son fre\u0300re. Et s\u2019il est bien dit dans le premier re\u0301cit que \u00ab l\u2019homme quitte son pe\u0300re <\/span>et sa me\u0300re et s\u2019attache a\u0300 sa femme \u00bb, lorsque \u00ab Cai\u0308n connut sa femme qui conc\u0327ut et enfanta <\/span>He\u0301nok \u00bb, de quelle femme s\u2019agit-il sinon de sa me\u0300re elle-me\u0302me ? De me\u0302me, on ne note <\/span>aucune cole\u0300re de Yahve\u0301, mais au contraire une grande tole\u0301rance lorsque les filles de Lot <\/span>de\u0301cident d\u2019enivrer leur pe\u0300re pour coucher avec lui dans le but d\u2019assurer une descendance et <\/span>donc de poursuivre le dessein de Yahve\u0301. Quant a\u0300 Abram, dans un monde ou\u0300 la polygamie est <\/span>a\u0300 l\u2019e\u0301vidence permise, il refuse que son fils Isaac \u00ab prenne une femme parmi les filles des <\/span>canane\u0301ens au milieu desquels il habite \u00bb, et il choisit \u00ab dans sa parente\u0301 \u00bb Rebecca, qui n\u2019est <\/span>autre que la cousine d\u2019Isaac, la petite fille du fre\u0300re d\u2019Abram, sans que cela provoque la <\/span>moindre cole\u0300re de Yahve\u0301. <\/span><\/span>
Ce que nous disent les auteurs de ces re\u0301cits mythologiques, c\u2019est que la violence et l\u2019inceste <\/span>sont au c\u0153ur de l\u2019homme. Et c\u2019est la culture qui nous apprend a\u0300 canaliser cette violence, pour <\/span>la limiter a\u0300 une agressivite\u0301 de bon aloi, et me\u0302me si elle est trop ancre\u0301e en nous pour pouvoir <\/span>l\u2019e\u0301radiquer comple\u0300tement. <\/span><\/span>
Et le tabou de l\u2019inceste apparai\u0302t dans l\u2019histoire des socie\u0301te\u0301s lorsque la famille, qui n\u2019e\u0301tait que <\/span>matriarcale a\u0300 l\u2019origine, est devenue patriarcale et quand la question de la filiation paternelle a <\/span>remplace\u0301 la seule filiation maternelle.<\/span><\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nLe tabou de l\u2019inceste est ainsi devenu un des fondements de notre vie en socie\u0301te\u0301 marque\u0301 par <\/span>l\u2019impossibilite\u0301 civile du mariage entre proches, sans qu\u2019il soit besoin de sanction pe\u0301nale <\/span>contre ceux qui ne respectent pas le tabou. (On notera d\u2019ailleurs que le degre\u0301 de parente\u0301 qui <\/span>empe\u0302che le mariage varie selon les pays et les cultures.) <\/span><\/span>
Ce qui est sanctionne\u0301 aujourd\u2019hui, dans notre pays, ce sont les relations non consenties : les <\/span>atteintes sexuelles avec contrainte, violence, menace ou surprise. On les nomme, depuis la <\/span>re\u0301forme du code pe\u0301nal de 1994 \u00ab des agressions sexuelles \u00bb, passibles de la correctionnelle. Et <\/span>lorsque cette atteinte va jusqu\u2019a\u0300 une pe\u0301ne\u0301tration a\u0300 caracte\u0300re sexuel, avec le sexe, avec le doigt, <\/span>et quel que soit l\u2019orifice corporel pe\u0301ne\u0301tre\u0301, elle sera qualifie\u0301e de viol et rele\u0300vera de la Cour <\/span>d\u2019Assises. Le Code Pe\u0301nal comple\u0300te ce dispositif, de manie\u0300re ne\u0301cessaire et suffisante, par les <\/span>facteurs aggravants que sont, en particulier, l\u2019agression sur mineur de moins de 15 ans, <\/span>l\u2019agression par personne ayant autorite\u0301, ou par ascendant. <\/span><\/span>\n<\/div>\n

Les de\u0301finitions propose\u0301es <\/span>
<\/span><\/p>\n

\nLa proposition de loi aujourd\u2019hui a\u0300 l\u2019e\u0301tude donne une de\u0301finition de l\u2019inceste comple\u0300tement <\/span>de\u0301forme\u0301e, d\u2019une part en le re\u0301duisant aux actes sexualise\u0301s subis par des mineurs, et d\u2019autre part <\/span>en l\u2019e\u0301largissant aux actes commis par des personnes (beau-pe\u0300re, belle-me\u0300re, beau-fre\u0300re…) qui <\/span>n\u2019ont pas avec la victime un lien de parente\u0301 interdisant le mariage. Et comme il est pre\u0301vu de <\/span>ne plus retenir la notion de consentement de la part de mineures entre 15 et 18 ans, un homme <\/span>qui entretient une liaison avec sa belle-fille de 17 ans et demi pourra e\u0302tre accuse\u0301 d\u2019inceste, <\/span>puisque selon la nouvelle loi, elle aura e\u0301te\u0301 ne\u0301cessairement contrainte, mais six mois plus tard, <\/span>il pourra vivre avec elle et me\u0302me l\u2019e\u0301pouser, en toute le\u0301galite\u0301. <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nLes de\u0301finitions successives de l\u2019acte incestueux propose\u0301es par le rapporteur, par l\u2019assemble\u0301e <\/span>nationale, puis par le Se\u0301nat, puis par le gouvernement, suffisent a\u0300 montrer l\u2019embarras pour <\/span>trouver une de\u0301finition cohe\u0301rente. Une pre\u0301ce\u0301dente proposition de loi de\u0301pose\u0301e par M. Christian <\/span>ESTROSI en 2004 e\u0301tait encore diffe\u0301rente, et cependant plus exacte, puisqu\u2019elle limitait la <\/span>de\u0301finition de l\u2019inceste au viol par ascendant direct : \u00ab Tout acte de pe\u0301ne\u0301tration sexuelle, de <\/span>quelque nature que ce soit, commis sur un mineur de 15 ans, par son ascendant le\u0301gitime, <\/span>naturel ou adoptif est un inceste ou viol incestueux \u00bb <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nCette volonte\u0301 d\u2019inscrire \u00ab l\u2019inceste \u00bb dans le Code Pe\u0301nal et de lui donner une telle extension <\/span>apparai\u0302t comme le re\u0301sultat des pressions du lobby des associations de victimes qui <\/span>conside\u0300rent que la relation incestueuse provoque plus de dommages qu\u2019une agression sexuelle <\/span>extrafamiliale, me\u0302me si la proposition de loi a su re\u0301sister a\u0300 l\u2019ide\u0301e d\u2019augmenter encore les <\/span>peines pour ces de\u0301lits et crimes. Rien ne prouve en fait que les violences sexuelles <\/span>intrafamiliales soient plus destructrices que les violences extrafamiliales. On sait seulement <\/span>que les auteurs de violences intrafamiliales re\u0301cidivent moins que les auteurs de violences <\/span><\/span>extrafamiliales. Et on trouve a\u0300 l\u2019e\u0301vidence beaucoup moins de victimes qui ont garde\u0301 des contacts avec leur agresseur extrafamilial qu\u2019avec leur agresseur familial. Mais ces victimes qui reprennent contact avec leur pe\u0300re, leur fre\u0300re, leur beau-pe\u0300re… n\u2019adhe\u0300rent pas aux associations militantes de victimes, voire s\u2019en font rejeter, parce que leur attitude n\u2019est pas <\/span>conforme aux \u00ab valeurs \u00bb de l\u2019association. <\/span><\/span>\n<\/div>\n

Le contexte familial <\/span>
<\/span><\/p>\n

\nMme Marie-Louise FORT a tout a\u0300 fait raison de souligner, dans l\u2019expose\u0301 des motifs, que dans <\/span>ces situations de violences sexuelles intrafamiliales (c\u2019est l\u2019expression qui devrait e\u0302tre utilise\u0301e <\/span>en lieu et place d\u2019inceste), \u00ab le contexte de la cellule familiale est une donne\u0301e essentielle \u00bb.<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\n<\/span>Mais elle en tire des conclusions uniquement sur le plan re\u0301pressif et policier : \u00ab plus que <\/span>chacun de ses membres, c\u2019est donc la famille dans sa globalite\u0301, comme univers et ensemble <\/span>de relations, qui doit faire l\u2019objet d\u2019une enque\u0302te psychologique et sociale \u00bb. Avant <\/span>\u00ab l\u2019enque\u0302te \u00bb, n\u2019y aurait-il pas lieu de se poser la question de l\u2019aide ou du soin ?1<\/span> <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nLe Canada et la Suisse ont inscrit l\u2019inceste dans leur code. Il est bien su\u0302r possible de prendre <\/span>ces pays pour mode\u0300les. Il est possible aussi de se tourner vers la Belgique, qui, malgre\u0301 la <\/span>fameuse affaire Dutroux, a eu la sagesse de ne pas le\u0301gife\u0301rer aussito\u0302t, et la commission, <\/span>compose\u0301e d\u2019e\u0301lus et de professionnels qui s\u2019est re\u0301unie peu apre\u0300s a de\u0301pose\u0301 des conclusions qui <\/span>me\u0301ritent d\u2019e\u0302tre connues, et dont nous pourrions nous inspirer. En voici un extrait : \u00ab La <\/span><\/span>question du signalement est une question de\u0301licate et difficile pour l\u2019intervenant, mais aussi pour l\u2019enfant qui de\u0301cide de parler, dans la mesure ou\u0300 il est pris dans une relation d\u2019ambivalence vis-a\u0300-vis de l\u2019auteur. L\u2019enfant demande uniquement que la violence ou la maltraitance cesse, mais il ne demande pas ne\u0301cessairement a\u0300 e\u0302tre se\u0301pare\u0301 de l\u2019un de ses parents, ni que l\u2019un d\u2019eux soit envoye\u0301 en prison…<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nFace a\u0300 une telle situation, la Commission estime qu\u2019il y a lieu de responsabiliser les diffe\u0301rents <\/span>acteurs… en refusant d\u2019instaurer une obligation de signalement. L\u2019obligation de signalement <\/span>risque de de\u0301responsabiliser les intervenants qui, une fois le signalement effectue\u0301, ne <\/span>s\u2019estimeraient plus concerne\u0301s. <\/span><\/span>
Soit la personne conside\u0300re qu\u2019elle est a\u0300 me\u0302me de prendre en charge la situation en dehors de <\/span>la sphe\u0300re judiciaire et elle de\u0301cide de ne pas re\u0301ve\u0301ler les faits. Dans cette situation, il lui <\/span>appartient d\u2019assumer cette responsabilite\u0301 dans le temps par une intervention offrant <\/span>suffisamment de garanties. <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nSoit l\u2019intervenant estime que son action ne peut rencontrer de fac\u0327on approprie\u0301e la situation <\/span>proble\u0301matique et il lui appartient de renvoyer la situation a\u0300 d\u2019autres organismes (ceci ne doit <\/span>pas ne\u0301cessairement prendre la forme d\u2019un recours a\u0300 la justice pe\u0301nale)… <\/span>Dans les situations d\u2019abus sexuel intra-familial, il faut re\u0301fle\u0301chir sur les effets, de\u0301sirables ou <\/span>non de l\u2019intervention judiciaire, de la sanction e\u0301ventuelle de l\u2019abuseur sur sa famille et ses <\/span>enfants, y compris la ou les victimes. Dans certaines situations ou\u0300 l\u2019incarce\u0301ration de <\/span><\/span>l\u2019abuseur peut entrai\u0302ner des conse\u0301quences dommageables pour sa famille, on doit <\/span>encourager d\u2019autres mesures, des peines alternatives, ou d\u2019autres modalite\u0301s d\u2019intervention <\/span>plus adapte\u0301es au contexte. Lorsqu\u2019il existe un rapport de parente\u0301 ou de familiarite\u0301 entre <\/span>l\u2019abuseur et sa victime, certaines phases du traitement doivent s\u2019articuler de manie\u0300re <\/span>dynamique et comprendre la constellation familiale. La question de la re\u0301conciliation entre <\/span>l\u2019abuseur et la victime reste ouverte. Selon le cas, des rencontres a\u0300 vise\u0301e the\u0301rapeutique entre <\/span>l\u2019abuseur et sa victime peuvent s\u2019organiser. Enfin, la famille de l\u2019abuseur doit e\u0301galement e\u0302tre <\/span>incluse dans ce processus the\u0301rapeutique, surtout lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une situation d\u2019inceste. <\/span><\/span>
Tout en respectant les de\u0301sirs de la victime, l\u2019intervention the\u0301rapeutique peut viser une <\/span>certaine restauration sinon des relations humaines entre les protagonistes, au moins celle de <\/span>l\u2019histoire de celui qui a commis l\u2019abus sexuel et de celle qui l\u2019a subi. \u00bb <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nLa possibilite\u0301 de telles rencontres the\u0301rapeutiques entre l\u2019auteur et la victime d\u2019une relation <\/span>abusive intrafamiliale suppose bien e\u0301videmment de la part de l\u2019auteur une reconnaissance<\/span><\/span><\/span><\/span> re\u0301fle\u0301chie des actes commis, ainsi qu\u2019une conscience des de\u0301ga\u0302ts subis par la victime, et de la <\/span>part de la victime un de\u0301sir tout aussi re\u0301fle\u0301chi et travaille\u0301 de rencontrer son agresseur.2<\/span> <\/span><\/span>\n<\/div>\n

Les statistiques <\/span>
<\/span><\/p>\n

\nL\u2019expose\u0301 des motifs de la proposition de loi e\u0301voque e\u0301galement, avec raison, l\u2019inte\u0301re\u0302t de la <\/span>\u00ab distinction dans les circonstances aggravantes entre les infractions perpe\u0301tre\u0301es au sein de la <\/span>famille et celles commises par une personne exte\u0301rieure ayant autorite\u0301… cette se\u0301paration est <\/span>aussi indispensable a\u0300 l\u2019e\u0301tude statistique affine\u0301e des violences sexuelles sur mineurs et donc a\u0300 <\/span>la mise en \u0153uvre de politiques publiques plus efficaces \u00bb. Une distinction statistique entre les <\/span>abus intrafamiliaux et les abus extrafamiliaux permettrait en effet aux professionnels et aux <\/span>chercheurs d\u2019approfondir la connaissance des diffe\u0301rences entre ces infractions, et d\u2019imaginer <\/span>des prises en charge diffe\u0301rentes pour les auteurs de crimes et de\u0301lits intrafamiliaux et pour <\/span>leurs familles d\u2019une part, et pour les auteurs de crimes et de\u0301lits extrafamiliaux, autrement dits <\/span>\u00ab pe\u0301dophiles \u00bb d\u2019autre part. Mais il suffisait pour cela d\u2019une modification minime des articles <\/span>222-24 et 222-30 du code pe\u0301nal. \u00ab La confusion entre personne ayant autorite\u0301 et membre de la <\/span>famille est a\u0300 ce jour un obstacle \u00bb, note la rapporteure. Il suffisait donc de remplacer, dans les <\/span>circonstances aggravantes de l\u2019agression sexuelle, l\u2019expression \u00ab par ascendant ou par toute <\/span>autre personne ayant autorite\u0301 sur la victime\u00bb , par \u00ab membre de la famille \u00bb, sans avoir besoin <\/span>de pre\u0301ciser s\u2019il s\u2019agit de la famille nucle\u0301aire, ou de la famille recompose\u0301e, de manie\u0300re a\u0300 isoler <\/span>ainsi toutes les situations d\u2019abus intrafamiliaux. Quant aux \u00ab personnes ayant autorite\u0301 \u00bb, <\/span>exte\u0301rieures a\u0300 la famille, (les enseignants, e\u0301ducateurs, me\u0301decins, pre\u0302tres…), elles sont <\/span>clairement de\u0301signe\u0301es par l\u2019aline\u0301a \u00ab personne qui abuse de l\u2019autorite\u0301 que lui confe\u0300rent ses <\/span>fonctions \u00bb. <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nIl est par ailleurs curieux de constater que le re\u0301cent projet de loi sur l\u2019autorite\u0301 parentale des <\/span><\/span>\u00ab beaux-parents \u00bb dans les familles recompose\u0301es a e\u0301te\u0301 repousse\u0301 par les de\u0301pute\u0301s, alors que la <\/span>pre\u0301sente proposition de loi reconnai\u0302t clairement aux beaux-parents une autorite\u0301, certes de fait, <\/span>lorsqu\u2019il devient le\u0301gitime de la re\u0301primer. <\/span><\/span>\n<\/div>\n

La pre\u0301vention <\/span>
<\/span><\/p>\n

\nL\u2019article 4 de la loi, qui porte sur la pre\u0301vention, n\u2019a donne\u0301 lieu a\u0300 aucune modification a\u0300 <\/span>l\u2019Assemble\u0301e, ni au Se\u0301nat. Il n\u2019apporte, lui non plus rien de nouveau, si ce n\u2019est qu\u2019il revient <\/span>sur la prudence ne\u0301cessaire manifeste\u0301e par les professionnels et les enseignants face aux <\/span>campagnes de pre\u0301vention, qui se sont de\u0301veloppe\u0301es en France a\u0300 partir de 19853<\/span>. Les <\/span>e\u0301valuations de ces campagnes ont mis en e\u0301vidence plusieurs phe\u0301nome\u0300nes. Cibler <\/span>prioritairement la pre\u0301vention sur les enfants, dans les e\u0301coles, les lyce\u0301es et les colle\u0300ges, c\u2019est-a\u0300-<\/span>dire les rendre responsables de l\u2019arre\u0302t des violences, c\u2019est d\u2019une certaine manie\u0300re les rendre <\/span>responsables de la violence elle-me\u0302me, et confirmer la culpabilite\u0301 que connai\u0302t le plus souvent <\/span>la victime. Il importe certes d\u2019apprendre aux enfants a\u0300 se de\u0301fendre. Mais ces programmes de <\/span>pre\u0301vention ont le grand inconve\u0301nient d\u2019apprendre aussi aux enfants a\u0300 se me\u0301fier des adultes, et <\/span>en ce qui concerne les abus intrafamiliaux, a\u0300 se me\u0301fier en premier lieu des parents. Est-ce bien <\/span>la\u0300 le but de l\u2019e\u0301ducation ? <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nL\u2019inte\u0301re\u0302t de ces campagnes dites de \u00ab pre\u0301vention \u00bb a e\u0301te\u0301 de libe\u0301rer la parole chez nombre <\/span>d\u2019enfants victimes, qui ont pu ainsi se sentir autorise\u0301s a\u0300 re\u0301ve\u0301ler des abus subis. C\u2019est donc le <\/span><\/span><\/span>terme me\u0302me de pre\u0301vention qui constitue un abus, puisque ces campagnes, au lieu d\u2019aboutir a\u0300 <\/span>une diminution des cas de violences, ont entrai\u0302ne\u0301 un encombrement des bureaux des parquets <\/span>du fait de l\u2019augmentation du nombre des signalements. Mieux vaudrait parler de campagnes <\/span>de de\u0301pistage, pluto\u0302t que de pre\u0301vention. D\u2019ailleurs la recommandation d\u2019une ame\u0301lioration de la <\/span>formation des professionnels vise expresse\u0301ment dans cette proposition de loi \u00ab la de\u0301tection le <\/span>signalement et la prise en charge des enfants victimes d\u2019abus sexuels et de maltraitance \u00bb, et <\/span>en rien la pre\u0301vention. <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nDe\u0301ja\u0300, en 1997, l\u2019Observatoire de l\u2019enfance en danger de l\u2019ODAS sugge\u0301rait : \u00ab il convient <\/span><\/span>maintenant de donner un caracte\u0300re prioritaire aux politiques de pre\u0301vention axe\u0301es sur la <\/span>mobilisation des solidarite\u0301s de proximite\u0301 et la consolidation des liens sociaux \u00bb<\/span>. Nous en <\/span>sommes encore loin aujourd\u2019hui. <\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nEn re\u0301sume\u0301, le terme d\u2019inceste est impropre pour qualifier des actes d\u2019ailleurs de\u0301ja\u0300 clairement <\/span>re\u0301prime\u0301s par le Code Pe\u0301nal. Toutefois, il serait utile, pour les professionnels de la justice et du <\/span>soin de distinguer plus clairement les violences intrafamiliales des violences extrafamiliales, <\/span>ce qui permettrait d\u2019inventer de nouvelles formes d\u2019aide, de sanction et de prise en charge, <\/span>mieux adapte\u0301es a\u0300 des actes de nature et de contexte diffe\u0301rents. <\/span>Inceste, pre\u0301vention, termes de\u0301forme\u0301s, utilise\u0301s a\u0300 tort, et qui e\u0301voquent tout a\u0300 fait la \u00ab confusion <\/span><\/span>des langues \u00bb<\/span>, dont parle Sandor FERENCZI, un disciple dissident de Freud, et qui caracte\u0301rise <\/span><\/span>pre\u0301cise\u0301ment… l\u2019inceste.<\/span><\/span>
<\/span><\/span>\n<\/div>\n

____________________
<\/span><\/span><\/p>\n

\n1<\/span> L\u2019inte\u0301re\u0302t d\u2019enque\u0302tes portant sur le contexte familial est certes e\u0301vident. Il m\u2019arrive d\u2019ailleurs d\u2019e\u0302tre charge\u0301 par des magistrats instructeurs ou des juges pour enfants de missions d\u2019expertises familiales syste\u0301miques afin d\u2019apporter un regard sur la complexite\u0301 de fonctionnements familiaux dans des affaires criminelles ou d\u2019assistance e\u0301ducative.
<\/span>2<\/span> <\/span>Cf. M. Suard \u00ab Entretiens the\u0301rapeutiques entre auteurs et victimes d\u2019inceste en milieu carce\u0301ral \u00bb<\/span> in<\/span> <\/span>actes du Congre\u0300s International Francophone sur l\u2019Agression Sexuelle Paris 2007
<\/span><\/span>3<\/span> <\/span>Cf. Les cahiers de l\u2019ARIREM n\u00b0 34 de juillet 1999 \u00ab Pre\u0301vention ? Vous avez dit pre\u0301vention ? \u00bb<\/span><\/span><\/span>\n<\/div>\n
\nCaen, le 14\/08\/09 <\/span><\/span>
Michel SUARD <\/span>
Psychologue, the\u0301rapeute familial<\/span>
<\/span><\/p>\n
\n___________________<\/span>\n<\/div>\n<\/div>\n

Autres billets sur Michel Suard<\/span><\/span>
Vivre apr\u00e8s l’inceste<\/a>
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