{"id":620,"date":"2010-02-08T15:15:00","date_gmt":"2010-02-08T14:15:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/la-loi-a-allege-les-peines-de-linceste-ce-qui-est-une-curieuse-facon-de-lutter-contre-lui-par-maitre-mo\/"},"modified":"2010-02-08T15:15:00","modified_gmt":"2010-02-08T14:15:00","slug":"la-loi-a-allege-les-peines-de-linceste-ce-qui-est-une-curieuse-facon-de-lutter-contre-lui-par-maitre-mo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/la-loi-a-allege-les-peines-de-linceste-ce-qui-est-une-curieuse-facon-de-lutter-contre-lui-par-maitre-mo\/","title":{"rendered":"La loi a all\u00e9g\u00e9 les peines de l\u2019inceste, ce qui est une curieuse fa\u00e7on de lutter contre lui par Ma\u00eetre M\u00f4"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>Un nouvel exemple de malfa\u00e7on l\u00e9gislative<\/a><\/span>
Lundi 8 f\u00e9vrier 2010<\/span><\/span>\n<\/div>\n
\n

Mon excellent confr\u00e8re, tellement excellent qu\u2019il m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre parisien, Ma\u00eetre M\u00f4 a lev\u00e9 un li\u00e8vre<\/a> qui, si je ne partage pas ses conclusions fort pessimistes (mais optimistes pour certains de nos clients) r\u00e9v\u00e8le sans nul doute un nouveau cas spectaculaire de malfa\u00e7on l\u00e9gislative, encore plus beau que l\u2019abrogation de la dissolution pouvant frapper la Scientologie sans que personne ne le remarque<\/a>.<\/span><\/p>\n

Tout a commenc\u00e9 quand madame Marie-Louise Fort<\/a>, d\u00e9put\u00e9 UMP de la 3e circonscription de l\u2019Yonne (Sens et alentours) s\u2019est avis\u00e9e avec horreur et stup\u00e9faction que le code p\u00e9nal ne contenait pas le mot \u00ab inceste \u00bb. Entendons-nous bien. Il r\u00e9prime effectivement l\u2019inceste, et ce depuis sa premi\u00e8re \u00e9dition en 1810, mais n\u2019utilise pas ce mot, pr\u00e9f\u00e9rant le tr\u00e8s juridique terme de viol ou agression sexuelle \u201caggrav\u00e9 par la qualit\u00e9 de son auteur d\u2019ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorit\u00e9 sur la victime\u201d, et le cas \u00e9ch\u00e9ant la minorit\u00e9 de 15 ans de la victime, m\u00eame si le cumul de ces circonstances n\u2019aggrave pas la r\u00e9pression (20 ans de r\u00e9clusion criminelle sont encourus pour le viol aggrav\u00e9, la loi r\u00e9servant le degr\u00e9 au dessus, 30 ans de r\u00e9clusion, si le viol a entra\u00een\u00e9 la mort de la victime sans intention de la donner, et la perp\u00e9tuit\u00e9 quand le viol est accompagn\u00e9 de tortures et actes de barbarie) : art. 222-24 du Code p\u00e9nal<\/a>.<\/span><\/p>\n

Marie-Louise Fort a donc rendu un rapport d\u00e9pos\u00e9 en janvier 2009 (pdf<\/a>), reprenant largement les conclusions d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent rapport du d\u00e9put\u00e9 Christian Estrosi.<\/span><\/p>\n

Oui, Christian Estrosi, je sais.<\/span><\/p>\n

En voici des extraits choisis.<\/span><\/p>\n

Premier temps : quoi de mieux pour aveugler le l\u00e9gislateur que de noyer ses yeux de larmes ?<\/span><\/p>\n

\n

Maire de Sens, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 la situation particuli\u00e8rement douloureuse et \u00e9mouvante de victimes d\u2019inceste luttant pour \u00ab recouvrer la vie \u00bb. Les accompagner a \u00e9t\u00e9 pour moi l\u2019occasion de mesurer le poids du tabou qui les \u00e9crase en m\u00eame temps que leurs proches.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

D\u00e9j\u00e0, quand un d\u00e9put\u00e9 commence \u00e0 parler de lui sous pr\u00e9texte de parler des victimes d\u00e8s le premier paragraphe de son rapport, on peut craindre le pire. Surtout quand il ajoute :<\/span><\/p>\n

\n

Enfin, la derni\u00e8re phase de la mission a \u00e9t\u00e9 un temps de r\u00e9flexion et de synth\u00e8se. Car travailler \u00e0 lutter contre l\u2019inceste est humainement \u00e9branlant et philosophiquement questionnant. (sic.)(Rapport, page 3).<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Moi, c\u2019est la syntaxe que je trouve questionnante philosophiquement.<\/span><\/p>\n

Et en effet, la catastrophe est annonc\u00e9e d\u00e8s la page 11 :<\/span><\/p>\n

\n

La pr\u00e9sente mission, consid\u00e9rant que l\u2019inceste n\u2019est pas seulement la circonstance aggravante d\u2019un viol ou d\u2019une autre agression sexuelle mais aussi un \u00e9l\u00e9ment constitutif de ceux-ci, sugg\u00e8re pour sa part d\u2019int\u00e9grer la notion de l\u2019inceste aussi dans la d\u00e9finition de ces infractions.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

ceci \u00e9tant justifi\u00e9 par l\u2019argument hautement juridique suivant :<\/span><\/p>\n

\n

La mission souhaiterait rappeler que la loi a le pouvoir de casser le tabou en le nommant.(rapport, p.12)<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

La loi-Brice de Nice, en somme.<\/span><\/p>\n

Pourquoi, une catastrophe ?<\/span><\/p>\n

Parce que la loi n\u2019est pas une psychoth\u00e9rapie \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle doit poser des r\u00e8gles, qui s\u2019inscrivent dans un ensemble de r\u00e8gles pr\u00e9existant, dans lequel elles doivent s\u2019ins\u00e9rer sans dommage pour l\u2019\u00e9difice. C\u2019est du travail de pr\u00e9cision.<\/span><\/p>\n

Et un point fondamental du droit p\u00e9nal est qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment constitutif d\u2019une infraction ne peut \u00eatre en m\u00eame temps une circonstance aggravante de cette infraction.<\/span><\/p>\n

Ainsi, le code p\u00e9nal d\u00e9finit des infractions de base, dites simples<\/em>. Si elles sont commises dans certaines circonstances \u00e9num\u00e9r\u00e9es par la loi, elles deviennent aggrav\u00e9es<\/em>, et la peine encourue est plus \u00e9lev\u00e9e. Certains variantes de l\u2019infraction peuvent \u00eatre tellement sp\u00e9cifiques qu\u2019elles font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9finition autonome : on parle alors d\u2019infraction qualifi\u00e9e<\/em>.<\/span><\/p>\n

Prenons l\u2019exemple du vol.<\/span><\/p>\n

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d\u2019autrui. C\u2019est l\u2019art. 311-1 du Code p\u00e9nal<\/a> qui pose la d\u00e9finition. Ce vol est le vol simple. L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel est l\u2019appr\u00e9hension de la chose, qui suppose que l\u2019auteur s\u2019en saisisse physiquement (pirater votre compte PayPal n\u2019est pas un vol, mais une autre infraction, selon la m\u00e9thode employ\u00e9e). L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral est la conscience que la chose appr\u00e9hend\u00e9e ne nous appartient pas, peu importe qu\u2019on sache \u00e0 qui elle est : il suffit qu\u2019on soit certain qu\u2019elle n\u2019est pas \u00e0 nous.<\/span><\/p>\n

Le vol est puni de trois ans d\u2019emprisonnement et 45000 euros d\u2019amende : art. 311-3 du code p\u00e9nal<\/a>.<\/span><\/p>\n

L\u2019article 311-4 du Code p\u00e9nal<\/a> pr\u00e9voit toute une liste de circonstances qui font du vol un vol aggrav\u00e9. Ces circonstances peuvent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 la fa\u00e7on dont la chose est appr\u00e9hend\u00e9e (usage de violences l\u00e9g\u00e8res), au lieu o\u00f9 le vol est commis (gares et transports en commun), \u00e0 la victime (personne vuln\u00e9rable comme des personnes \u00e2g\u00e9es, hein, m\u2019sieur Hortefeux ?). Une circonstance aggravante fait passer la peine encourue \u00e0 5 ans, deux circonstances \u00e0 sept ans et trois \u00e0 dix ans (exemple : un vol commis avec violences, sur une personne \u00e2g\u00e9e, par effraction nous emm\u00e8ne d\u00e9j\u00e0 au sommet de l\u2019\u00e9chelle des peines correctionnelles). Ce sont les vols aggrav\u00e9s.<\/span><\/p>\n

La loi pr\u00e9voit en outre des vols sp\u00e9cifiques faisant l\u2019objet d\u2019une r\u00e9pression autonome : les vols qualifi\u00e9s. Il s\u2019agit du vol commis par un majeur avec la complicit\u00e9 de mineurs (art. 311-4-1 du code p\u00e9nal), du vol accompagn\u00e9 de violences importantes (art. 311-5 du Code p\u00e9nal<\/a>) ou du vol \u00e0 main arm\u00e9e (art. 311-8 du code p\u00e9nal<\/a>). La distinction est importante, surtout dans notre affaire d\u2019inceste, car les circonstances aggravantes du d\u00e9lit simple ne s\u2019appliquent pas au d\u00e9lit qualifi\u00e9 qui est une infraction autonome. Et un d\u00e9lit qualifi\u00e9 peut avoir ses propres circonstances aggravantes : tel est le cas du vol en bande organis\u00e9e (art. 311-9 du code p\u00e9nal<\/a>).<\/span><\/p>\n

Vous saisissez maintenant la catastrophe annonc\u00e9e quand le d\u00e9put\u00e9 annonce que \u00ab\u00a0l\u2019inceste n\u2019est pas seulement la circonstance aggravante d\u2019un viol ou d\u2019une autre agression sexuelle mais aussi un \u00e9l\u00e9ment constitutif de ceux-ci\u00a0\u00bb. Le d\u00e9put\u00e9 va faire de l\u2019inceste un viol ou une agression sexuelle qualifi\u00e9e pour \u201cnommer la chose et casser le tabou\u201d. Fort bien, mais va-t-il penser \u00e0 adapter la peine encourue ?<\/span><\/p>\n

La r\u00e9ponse est dans la proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e par le m\u00eame d\u00e9put\u00e9, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9e le 26 janvier 2010<\/a>, en attente de publication, faute pour le Conseil constitutionnel d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 saisi de cette loi.<\/span><\/p>\n

La loi cr\u00e9e un nouvel article 222-31-1 au Code p\u00e9nal ainsi r\u00e9dig\u00e9 :<\/span><\/p>\n

\n

Les viols et les agressions sexuelles sont qualifi\u00e9s<\/em> d\u2019incestueux lorsqu\u2019ils sont commis au sein de la famille sur la personne d\u2019un mineur par un ascendant, un fr\u00e8re, une s\u0153ur ou par toute autre personne, y compris s\u2019il s\u2019agit d\u2019un concubin d\u2019un membre de la famille, ayant sur la victime une autorit\u00e9 de droit ou de fait.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Nous avons donc un article qui cr\u00e9e deux infractions qualifi\u00e9es<\/strong>, donc autonomes.<\/span><\/p>\n

Et que pr\u00e9voit la loi pour la r\u00e9pression ?<\/span><\/p>\n

Rien. Pas un mot. La loi cr\u00e9e deux infractions et ne les r\u00e9prime pas. Amusant pour une loi qui veut casser un tabou en le nommant de faire ainsi de la peine encourue un tabou en ne la nommant pas.<\/span><\/p>\n

Cons\u00e9quence de cette loi ?<\/span><\/p>\n

Toute la question est l\u00e0 et les avocats p\u00e9nalistes se frottent les mains. Car il va y avoir controverse, d\u00e9cisions contradictoires, jusqu\u2019\u00e0 ce que la cour de cassation y mette bon ordre dans quelques ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n

L\u2019hypoth\u00e8se de Ma\u00eetre M\u00f4 est la plus orthodoxe juridiquement, mais vous allez voir que la cour de cassation est capable de souplesse p\u00e9nale en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Pour lui, ce viol qualifi\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas sp\u00e9cifiquement r\u00e9prim\u00e9, il emprunte la p\u00e9nalit\u00e9 du viol simple (il reste un viol, qui est puni de quinze ans de r\u00e9clusion criminelle nous dit l\u2019article 222-23 du code p\u00e9nal<\/a>), puisque la circonstance aggravante de commission par ascendant (au sens large, j\u2019inclus les personnes ayant autorit\u00e9), lui est non seulement inapplicable en tant qu\u2019infraction autonome mais en plus est devenue \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction.<\/span><\/p>\n

Conclusion de mon septentrional confr\u00e8re : la loi a all\u00e9g\u00e9 les peines de l\u2019inceste, ce qui est une curieuse fa\u00e7on de lutter contre lui.<\/span> Et le m\u00eame raisonnement vaut pour l\u2019agression sexuelle (je rappelle que l\u2019agression sexuelle exclut tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, qui serait un viol : ce sont les attouchements et caresses, subis ou donn\u00e9s sous la contrainte).<\/span><\/p>\n

Juridiquement, le raisonnement tient parfaitement.<\/span><\/p>\n

Sur le blog Dalloz<\/a>, Emmanuelle Allain en tient un autre, auquel j\u2019ai tendance \u00e0 me rallier : il ne s\u2019agirait que d\u2019une loi d\u2019affichage, qui ne change rien \u00e0 l\u2019\u00e9tat du droit, comme le l\u00e9gislateur aime tant en faire tout en jurant qu\u2019il va arr\u00eater d\u2019en faire. Il suffira pour cela que la jurisprudence, et en dernier lieu la cour de cassation, d\u00e9cide que l\u2019article 222-31-1 du Code p\u00e9nal ne pr\u00e9voyant aucune peine, le mot inceste n\u2019est qu\u2019une d\u00e9coration ajout\u00e9e sur l\u2019intitul\u00e9 du crime comme la guirlande sur le sapin, qui reste fondamentalement ce qu\u2019il a toujours \u00e9t\u00e9 : un viol aggrav\u00e9 par la qualit\u00e9 de son auteur.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce ne serait pas la premi\u00e8re fois que la cour de cassation ferait pr\u00e9valoir l\u2019efficacit\u00e9 de la loi et la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur sur la rigueur juridique et le texte effectivement vot\u00e9. Un probl\u00e8me similaire s\u2019\u00e9tait pos\u00e9e en 1994 avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau code p\u00e9nal : le l\u00e9gislateur avait abrog\u00e9 l\u2019ancienne circonstance aggravante de torture et acte de barbarie et cr\u00e9\u00e9 un nouveau crime de torture et acte de barbarie. La non r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re (ce qu\u2019est une loi cr\u00e9ant un nouveau crime) aurait d\u00fb s\u2019opposer \u00e0 ce que les faits ant\u00e9rieurs au 1er mars 1994 fussent jug\u00e9s sous cette qualification. Mais la cour de cassation a jug\u00e9, dans un arr\u00eat du 11 mai 2005<\/a>, que cette infraction nouvelle assurait en fait la continuit\u00e9 de l\u2019incrimination, sans gu\u00e8re s\u2019expliquer sur cette \u00e9trange continuit\u00e9 par la nouveaut\u00e9. Je pense que dans notre affaire, la cour de cassation tordra un peu le texte pour le faire coller avec la volont\u00e9 clairement exprim\u00e9e du l\u00e9gislateur de lutter contre l\u2019inceste et non d\u2019en all\u00e9ger la r\u00e9pression.<\/span><\/span><\/p>\n

Mais je ne me g\u00eanerai pas pour soutenir la position de M\u00f4 devant les juridictions. Vous savez mon attachement \u00e0 la rigueur juridique. Que la Cour de cassation tranche, puisque le Conseil constitutionnel n\u2019annulera pas cette loi comme il l\u2019aurait probablement fait pour les lois qui ne l\u00e9gif\u00e8rent pas qui lui sont soumises.<\/span><\/p>\n

En attendant, bien s\u00fbr, ce seront les victimes qui paieront les mots cass\u00e9s. Que Dieu les prot\u00e8ge du l\u00e9gislateur qui veut les prot\u00e9ger. Leurs bourreaux, le parquet s\u2019en charge.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

<\/div>\n

Ce billet, \u00e9crit \u00e0 10:00 par Eolas dans la cat\u00e9gorie Actualit\u00e9 du droit<\/a> a suscit\u00e9 : <\/span><\/p>\n

<\/div>\n

70 commentaires<\/a><\/span><\/p>\n

20.<\/a> Le Lundi 8 f\u00e9vrier 2010 \u00e0 14:09 par <\/span>Naja<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

\n
<\/span> <\/div>\n

J\u2019avoue n\u2019avoir pas eu le courage de lire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de votre billet.
M\u2019\u00e9tant d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9e attentivement sur celui de Ma\u00eetre M\u00f4, j\u2019ai atteint les limites de ce que mon foie peut supporter pour cette affaire, que j\u2019ai suivie de pr\u00e8s. Je bascule \u00e0 pr\u00e9sent dans une sorte de cynisme qui m\u2019am\u00e8ne \u00e0 la r\u00e9flexion suivante :<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Qu\u2019importe finalement ! Le probl\u00e8me de fond n\u2019est pas l\u00e0. L\u2019immense majorit\u00e9 des agresseurs incestueux ne sont jamais poursuivis. Soit que leurs victimes ne se trouvent en mesure de les d\u00e9noncer une fois la prescription pass\u00e9e, soit que le parquet classe sans suite ou en non lieu la majorit\u00e9 de ces plaintes, faute de preuves dites \u201cmat\u00e9rielles\u201d g\u00e9n\u00e9ralement inexistantes ou disparues une fois que le magistrat se penche sur le dossier apr\u00e8s des mois d\u2019attente. Les bourreaux peuvent couler des jours heureux, forts du consentement tacite d\u2019une justice qui s\u2019est interdit de les poursuivre. Les victimes s\u2019efforcent alors \u00e0 composer avec la rage qui vient du constat de ce m\u00e9pris de la soci\u00e9t\u00e9. Et l\u2019on s\u2019\u00e9tonne de voir la haine et l\u2019esprit de vengeance grandir\u2026
Personnellement, c\u2019est peut-\u00eatre \u00e7a que je trouve le plus dur \u00e0 pr\u00e9sent : apprendre \u00e0 vivre parmi mes pairs malgr\u00e9 ce d\u00e9ni collectif, dans cette forme de complaisance inconsciente d\u2019un crime qui est encore un point aveugle de notre soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9tendument civilis\u00e9e. Pourtant, j\u2019ai de la chance : je me suis r\u00e9veill\u00e9e avant la prescription, et mes violeurs sont en bonne voie d\u2019\u00eatre poursuivis. Mais je regarde les autres victimes autour de moi et ne peux qu\u2019\u00eatre r\u00e9volt\u00e9e de l\u2019indiff\u00e9rence, voire les accusations, qu\u2019elles doivent souffrir.
Au cours des derniers mois, j\u2019ai lu les arguties des juristes qui ne comprennent pas la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019il pouvait y avoir \u00e0 nommer l\u2019inceste. Quand comprendront-ils que le crime d\u2019inceste ne se limite pas au viol ou l\u2019agression sexuelle, que l\u2019atteinte la plus destructrice est ailleurs et que personne ne la voit. Le crime n\u2019est pas seulement sexuel, il est identitaire. C\u2019est toute la construction de l\u2019\u00eatre qui est emp\u00each\u00e9e.
J\u2019ai connu les viols r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, les violences et les tortures, d\u00e8s la petite enfance et pendant plus de 10 ans. Puis la perp\u00e9tuation de l\u2019emprise, du climat incestueux et du harc\u00e8lement sexuel pendant encore dix ans. Il y eut la trahison de ceux dont le r\u00f4le \u00e9tait de m\u2019aider \u00e0 grandir et \u00e0 devenir quelqu\u2019un. La perte de confiance totale dans le monde. L\u2019absence de refuge car c\u2019\u00e9tait chez moi, chez eux, que je vivais dans la terreur. L\u2019incomp\u00e9tence des services sociaux quand mon fr\u00e8re a tent\u00e9 de les alerter. L\u2019hypocrisie et la l\u00e2chet\u00e9 de tous ceux qui voyaient, devinaient ou se doutaient. Mais le pr\u00e9judice que j\u2019estime le plus lourd, c\u2019est le sentiment de monstruosit\u00e9 que m\u2019ont procur\u00e9 ces atteintes : la transgression impos\u00e9e de l\u2019interdit de l\u2019inceste m\u2019a fait bascul\u00e9 en dehors de l\u2019humanit\u00e9. Les juristes peuvent bien dire que le viol et l\u2019agression sexuelle sont d\u00e9j\u00e0 p\u00e9nalis\u00e9es, la justice n\u2019en ignore pas moins la nature profonde du crime d\u2019inceste.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Pour conclure, je me permets de signaler que cette absurdit\u00e9 l\u00e9gislative n\u2019est pas tant due \u00e0 Mme Fort qu\u2019aux d\u00e9put\u00e9s PS qui en (premi\u00e8re) commission des lois ont substantiellement modifi\u00e9 la proposition de loi qu\u2019elle avait initialement faite\u2026 pour la vider d\u2019\u00e0 peu pr\u00e8s toute substance, accouchant ainsi de cette ineptie juridique. J\u2019invite le lecteur \u00e0 se reporter \u00e0 l\u2019historique des modifications sur le site de l\u2019assembl\u00e9e nationale. J\u2019adresse mes tr\u00e8s sinc\u00e8res f\u00e9licitations \u00e0 ces d\u00e9put\u00e9s. Avec une mention sp\u00e9ciale pour ceux d\u2019entre eux qui ont une formation de juriste, avocat ou magistrat, je pense par exemple \u00e0 M. Raimbourg et Mme Pau-Langevin.<\/span><\/p>\n

blog \u00e0 4788<\/span>
<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Partager:<\/h3>