{"id":616,"date":"2010-02-09T09:45:00","date_gmt":"2010-02-09T08:45:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/loi-sur-linceste-quelle-peine-par-rosanne-aries\/"},"modified":"2010-02-09T09:45:00","modified_gmt":"2010-02-09T08:45:00","slug":"loi-sur-linceste-quelle-peine-par-rosanne-aries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/loi-sur-linceste-quelle-peine-par-rosanne-aries\/","title":{"rendered":"Loi sur l’inceste : quelle peine ? par Rosanne Aries"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Loi sur l’inceste : quelle peine ?<\/span><\/span>
Par <\/span>Rosanne Aries <\/a><\/p>\n

<\/div>\n
La loi sur l’inceste, r\u00e9cemment vot\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s, \u00ab\u00a0risque d’all\u00e9ger la r\u00e9pression des viols incestueux\u00a0\u00bb, car \u00ab\u00a0les circonstances aggravantes sont contenues dans la nouvelle infraction\u00a0\u00bb, estime l’avocat bloggeur, ma\u00eetre M\u00f4, qui note qu’aucune peine n’a par ailleurs \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pour cette nouvelle infraction.<\/span>
<\/span><\/span>La loi sur l’inceste, r\u00e9cemment vot\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s, \u00ab\u00a0risque d’all\u00e9ger la r\u00e9pression des viols incestueux\u00a0\u00bb, car \u00ab\u00a0les circonstances aggravantes sont contenues dans la nouvelle infraction\u00a0\u00bb, estime l’avocat bloggeur, ma\u00eetre M\u00f4, qui note qu’aucune peine n’a par ailleurs \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pour cette nouvelle infraction.<\/span><\/p>\n
\n\u00ab\u00a0C’est fait !\u00a0\u00bb. Depuis le 26 janvier, l’inceste sur mineur est inscrit dans le code p\u00e9nal. \u00ab\u00a0C’est un premier pas important\u00a0\u00bb, poursuit Isabelle Aubry, pr\u00e9sidente de l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI). \u00ab\u00a0Pour lutter contre un tabou, il faut en effet commencer par le nommer.\u00a0\u00bb Et l’affaire a pris cinq ans, retient Isabelle Aubry, dont un an et demi \u00ab\u00a0pour l’aspect purement technique\u00a0\u00bb de la loi, pr\u00e9cise l’assistant parlementaire de Marie-Louise Fort <\/span>(d\u00e9put\u00e9, UMP), instigatrice de la proposition. R\u00e9sultat : la finalit\u00e9 \u00ab\u00a0dialectique\u00a0\u00bb est atteinte. Pour le reste\u2026 L’avocat blogueur, Ma\u00eetre M\u00f4, lance la r\u00e9flexion.<\/span>
R\u00e9duction de la peine encourue<\/span>
L’avocat avance qu’ainsi \u00e9crite, la future loi vient, contre toute attente, \u00ab\u00a0r\u00e9duire les peines encourues\u00a0\u00bb. Il pointe du doigt l’article 222-31-1 : \u00ab\u00a0Les viols et agressions sexuelles sont qualifi\u00e9es d’incestueux lorsqu’ils sont commis au sein de la famille sur la personne d’un mineur par un ascendant, un fr\u00e8re, une s\u0153ur ou par toute autre personne, y compris s’il s’agit d’un concubin, ayant sur la victime une autorit\u00e9 de droit ou de fait.\u00a0\u00bb En clair, un viol incestueux devient \u00ab\u00a0une nouvelle infraction\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0contenant les circonstances aggravantes du viol\u00a0\u00bb. Or, \u00ab\u00a0comme aucune peine n’a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pour cette nouvelle infraction\u00a0\u00bb, le viol incestueux sur mineur \u00ab\u00a0sera puni au maximum de quinze ann\u00e9es d’emprisonnement et non pas des vingt ann\u00e9es que pr\u00e9voit l’infraction de viol – aggrav\u00e9 des circonstances de minorit\u00e9 de la victime et des liens de famille qui l’unissent \u00e0 l’auteur\u00a0\u00bb, constate l’avocat.<\/span>
Assez des proc\u00e9dures d’urgence !<\/span>
<\/span>\u00ab\u00a0Ce texte est donc inutile\u00a0\u00bb, observe ma\u00eetre M\u00f4, et rel\u00e8ve \u00ab\u00a0encore une fois\u00a0\u00bb d'\u00a0\u00bbune impulsion gouvernementale\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il devient litt\u00e9ralement impossible de travailler en temps r\u00e9el, tant de lois sont vot\u00e9es dans l’urgence\u00a0\u00bb. Et de noter \u00ab\u00a0l’opportunisme de Brice Hortefeux en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des seniors\u00a0\u00bb, apr\u00e8s la mort d’un couple de retrait\u00e9s assassin\u00e9 dans son pavillon de l’Oise, ou la proposition d’ouverture au public des proc\u00e8s des mineurs \u00ab\u00a0en r\u00e9action au proc\u00e8s du gang des barbares\u00a0\u00bb, ou \u00ab\u00a0la loi p\u00e9nitentiaire\u00a0\u00bb\u2026 Bref, \u00ab\u00a0des proc\u00e9dures d’urgence qui suivent l’actualit\u00e9\u00a0\u00bb, observe le conseil, \u00ab\u00a0d’o\u00f9 la difficult\u00e9 accrue de s’y retrouver, alors que, concernant l’inceste, on avait d\u00e9j\u00e0 un tr\u00e8s bon arsenal.\u00a0\u00bb<\/span>
<\/span>\u00ab\u00a0Plus de juge, pas plus de loi\u00a0\u00bb<\/span>
Pourtant, le ph\u00e9nom\u00e8ne recrudescent de \u00ab\u00a0correctionnalisation des viols\u00a0\u00bb \u2013 le viol est d\u00e9qualifi\u00e9 en agression sexuelle \u00ab\u00a0afin de d\u00e9sengorger les assises\u00a0\u00bb, explique Isabelle Aubry \u2013 prouve que le traitement de ces affaires est encore tr\u00e8s perfectible.<\/span> Pour l’avocat M\u00f4, la solution ne peut pas venir de la multiplication des lois, mais bien de celle des moyens. Autrement dit, \u00ab\u00a0il faut plus de juges ! pas plus de lois.\u00a0\u00bb<\/span> L’AIVI approuve, \u00ab\u00a0Un juge parvient \u00e0 traiter 3000 dossiers par an, alors que 40.000 plaintes sont d\u00e9pos\u00e9es chaque ann\u00e9e. 80% des affaires sont ainsi class\u00e9es sans suite\u00a0\u00bb. Et si \u00ab\u00a0la loi est une bonne chose, car toute la famille devient ascendant\u00a0\u00bb, observe Isabelle Aubry, \u00ab\u00a0nous voulons aller plus loin : nous r\u00e9clamons d’une part, un crime sp\u00e9cifique avec une peine sp\u00e9cifique, comme au Canada, d’autre part, qu’il soit rendu imprescriptible.\u00a0\u00bb Quid de la peine encourue ? Le bureau de la d\u00e9put\u00e9 Marie-Louise Fort affirme que \u00ab\u00a0l’inceste est bien une surqualification\u00a0\u00bb et que le texte ne vient donc pas r\u00e9duire la peine. Affaire \u00e0 suivre.<\/span><\/span>\n<\/div>\n<\/div>\n

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