{"id":615,"date":"2010-02-09T10:10:00","date_gmt":"2010-02-09T09:10:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/loi-inceste-par-maitre-mo\/"},"modified":"2010-02-09T10:10:00","modified_gmt":"2010-02-09T09:10:00","slug":"loi-inceste-par-maitre-mo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/loi-inceste-par-maitre-mo\/","title":{"rendered":"Loi inceste par Ma\u00eetre M\u00f4"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Mardi 9 f\u00e9vrier 2010 \u00e0 9:20 par Ma\u00eetre M\u00f4 <\/span><\/span><\/p>\n

\nOn aurait vraiment mieux fait de ne rien dire !<\/span><\/span>\n<\/div>\n

Comme ce probl\u00e8me<\/a> [SUITE ET FIN, PROMIS !] est devenu l\u00e9g\u00e8rement obs\u00e9dant, depuis que d\u2019\u00e9minents confr\u00e8res Ouaibesques l\u2019ont mieux expliqu\u00e9 que moi, pour, sous couvert de diverses louanges de pure forme(1<\/a>)<\/sup>, venir ensuite me ratatiner le cervelet en en tirant des conclusions diff\u00e9rentes des miennes, j\u2019exorcise, et, dans le but avou\u00e9 de me lib\u00e9rer l\u2019esprit pour aller conclure quelques divorces passionn\u00e9s, reviens ici, je vous le jure de la fa\u00e7on la plus simple possible, sur la gentille \u00e9normit\u00e9 que constitue, en tout cas, la modification l\u00e9gale du code p\u00e9nal relative \u00e0 l\u2019inceste.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Je sais que chacun aura compris qu\u2019il y en a bien un, de probl\u00e8me (et m\u00eame une demi-douzaine), et peut-\u00eatre consid\u00e9rerez-vous que les circonvolutions juridiques autour d\u2019icelui importent peu, au fond : c\u2019est assez exact, mais, outre qu\u2019il n\u2019est pas anodin qu\u2019un d\u00e9lit incestueux soit \u00e9ventuellement r\u00e9prim\u00e9 d\u2019une peine maximale divis\u00e9e par deux (si j\u2019ai raison), il ne sera pas dit que je me rendisse sans combattre, et les th\u00e8ses en pr\u00e9sence me collent une migraine qui m\u00e9rite traitement, la non-compr\u00e9hension d\u2019un raisonnement me terrifiant litt\u00e9ralement, surtout quand c\u2019est le mien \u2013et j\u2019y adh\u00e8re toujours, mais de fa\u00e7on un peu plus claire d\u00e9sormais\u2013 enfin, je crois\u2026<\/span><\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Vous le savez, puisque je sais que vous avez lu et relu l\u2019article sus-cit\u00e9 et l\u2019avez \u00e9pingl\u00e9 au plafond au-dessus de votre lit, ma th\u00e8se est la suivante : la loi nouvelle venue qualifier l\u2019inceste aurait, en substance, selon moi <\/span>(bien involontairement nous en sommes tous d\u2019accord, et ce seul fait m\u00e9ritait d\u2019\u00eatre soulign\u00e9 dans toute son \u00e9normit\u00e9), ramen\u00e9 les peines applicables aux actes qu\u2019elle vise \u00e0 celles des viols et agressions sexuelles \u00ab\u00a0simples\u00a0\u00bb,<\/span> ce qui, je crois, n\u2019\u00e9tait pas exactement le but recherch\u00e9\u2026<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

L\u00e0-dessus, voil\u00e0 que des gens nettement plus intelligents que moi, je le dis sans ironie ni, moins encore, fausse-modestie, exposent \u00e0 leur tour la probl\u00e9matique, en me couvrant d\u2019Honneurs et de Gloire puisqu\u2019en me citant(2<\/a>)<\/sup> , mais ce faisant aboutissent \u00e0 deux solutions, distinctes de la mienne, et proches entre elles.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Par ordre Chronologique, c\u2019est d\u2019abord Jules<\/a> (de Diner\u2019s Room), qui examine la chose, puis mon illustre quoi que parisien confr\u00e8re Eolas<\/a> (de, euh, de Eolas, en fait), dont l\u2019expos\u00e9 est, je dois le reconna\u00eetre, le plus simple \u00e0 suivre des trois.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Ils sont brillants, c\u2019est usant.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

D\u00e8s lors, toujours bourr\u00e9 de pr\u00e9tention (malgr\u00e9 mon identit\u00e9 provinciale, ou peut-\u00eatre \u00e0 cause d\u2019elle), je souhaite, pour la paix de mon \u00e2me, sinon son repos, faire ici une minuscule et humble synth\u00e8se de nos th\u00e9ories respectives, lesquelles aboutissent toutes \u00e0 une constante : le L\u00e9gislateur, notre p\u00e8re \u00e0 tous, a fait du caca.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Mais non pas par les m\u00eames voies imp\u00e9n\u00e9trables, si vous me passez l\u2019expression, ni avec la m\u00eame fa\u00e7on de tirer la chasse.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n
<\/div>\n

Nous \u00e9tions tous trois d\u2019accord pour consid\u00e9rer que cette loi ajoutait au code une nouvelle infraction, sp\u00e9cifique \u2013je dis \u00ab\u00a0\u00e9tions\u00a0\u00bb car je n\u2019en suis plus totalement certain (d\u2019autant que j\u2019ai chop\u00e9 entretemps un truc qui fait frissonner, pleurer des yeux, suer du front et couler du nez, ce qui n\u2019aide pas\u2013 moi, d\u00e8s qu\u2019on m\u2019oblige \u00e0 trop penser, \u00e7a me fait \u00e7a\u2026).<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

C\u2019\u00e9tait, en tout cas, \u00e0 partir de l\u00e0 que nous divergions(3<\/a>)<\/sup> .<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Pour Jules, le texte nouveau n\u2019aura en fait aucune port\u00e9e et restera lettre morte, dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit d\u2019une infraction nouvelle et autonome, et que le l\u00e9gislateur a totalement oubli\u00e9 d\u2019en pr\u00e9voir, oh, un rien : la peine. Or il n\u2019existe pas de d\u00e9lit ou de crime sans peine les r\u00e9primant<\/span> \u2013 et je ne pouvais pas me r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 celle du viol simple, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une infraction distincte. On en reste donc l\u00e0, le but du l\u00e9gislateur n\u2019est rigoureusement (c\u2019est le mot) pas atteint puisque ce texte est inapplicable et ne constitue en fait rien, et surtout pas une infraction punissable.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Jules m\u2019a tuer. Ou presque\u2026<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

L\u00e0-dessus, j\u2019\u00e9tais en train de me centrer sur son argumentation, il faut le dire juridiquement s\u00e9duisante, quand Ma\u00eetre Eolas se pointit(4<\/a>)<\/sup> et souligna \u00e0 quel point mon raisonnement \u00e9tait g\u00e9nial, mais qu\u2019il ne serait n\u00e9anmoins pas prosp\u00e8re, pour la raison suivante, qu\u2019il partageait avec Emmanuelle Allain<\/a>, qui l\u2019avait \u00e9crit sur le Blog Dalloz, que du lourd je vous dis :<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

\u00ab\u00a0 Il ne s\u2019agirait que d\u2019une loi d\u2019affichage, qui ne change rien \u00e0 l\u2019\u00e9tat du droit, comme le l\u00e9gislateur aime tant en faire tout en jurant qu\u2019il va arr\u00eater d\u2019en faire. Il suffira pour cela que la jurisprudence, et en dernier lieu la cour de cassation, d\u00e9cide que l\u2019article 222-31-1 du Code p\u00e9nal ne pr\u00e9voyant aucune peine, le mot inceste n\u2019est qu\u2019une d\u00e9coration ajout\u00e9e sur l\u2019intitul\u00e9 du crime comme la guirlande sur le sapin, qui reste fondamentalement ce qu\u2019il a toujours \u00e9t\u00e9 : un viol aggrav\u00e9 par la qualit\u00e9 de son auteur.<\/em>\u00ab\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Eolas m\u2019a tuer itou. Ou presque, aussi\u2026<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

C\u2019est \u00e7a, les confr\u00e8res, c\u2019est \u00e7a, notre grande famille : l\u2019un vous dit que vous avez bien pos\u00e9 le probl\u00e8me, mais que votre solution est juridiquement aberrante, et l\u2019autre vous explique que vous n\u2019\u00eates juridiquement pas mauvais, mais que \u00e7a ne tiendra pas dix secondes\u2026<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Ils sont, plus s\u00e9rieusement, convaincants tous les deux \u2013 raison m\u00eame pour laquelle j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de m\u2019obstiner, je suis avocat : c\u2019est lorsqu\u2019on risque d\u2019avoir tort que le \u00ab\u00a0combat\u00a0\u00bb(5<\/a>)<\/sup> devient int\u00e9ressant.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n
<\/div>\n

Je suis, en effet, finalement convaincu, \u00e0 la lecture des travaux parlementaires que nous avons tous cit\u00e9s, mais \u00e9galement de la fa\u00e7on dont l\u2019insertion du texte nouveau a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, que nous nous trouvons face \u00e0 une situation in\u00e9dite en droit p\u00e9nal fran\u00e7ais, et que nous avons \u00e0 faire \u00e0 une infraction qui ne peut pas \u00eatre classifi\u00e9e aussi ais\u00e9ment que nous l\u2019avons fait \u2013 infraction nouvelle et totalement autonome.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Nous serons \u00e9galement tous d\u2019accord pour dire qu\u2019elle ne constitue pas non plus une simple circonstance aggravante \u2013 le principe d\u2019une telle circonstance \u00e9tant d\u2019aggraver, ce qu\u2019onc ne fait.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Mais bien un concept sui generis<\/span>(6<\/a>)<\/sup> , autrement dit un truc hybride, qui n\u2019a pas fini de faire parler de lui si vous voulez mon avis, et que nos \u00c9lus, dans leurs travaux, et de leurs propres aveux, r\u00e9it\u00e9r\u00e9s, ont baptis\u00e9 \u00ab\u00a0surqualification<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0, ce qui n\u2019existait pas jusqu\u2019ici, mais est bien ce que son nom barbare indique : une qualification suppl\u00e9mentaire sur une qualification pr\u00e9existante.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n
<\/div>\n

Ce qui explique, seul, qu\u2019aucune peine sp\u00e9cifique n\u2019ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue \u2013 puisque dans l\u2019esprit du L\u00e9gislateur, les peines existaient d\u00e9j\u00e0.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Ce qui explique aussi la volont\u00e9 constamment affich\u00e9e dudit l\u00e9gislateur de surtout souligner que sa brillante id\u00e9e n\u2019avait pour but que de cr\u00e9er cette \u00ab\u00a0surqualification\u00a0\u00bb(7<\/a>)<\/sup> , tout en se r\u00e9f\u00e9rant uniquement aux d\u00e9finitions pr\u00e9existantes des viol et agression sexuelle\u2026 Et \u00e0 leurs peines respectives.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Ainsi, par exemple, mais de toute fa\u00e7on tous les d\u00e9bats \u00e0 tous les stades en regorgent, d\u2019exemples (c\u2019est moi qui souligne) :<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

– merci \u00e0 Pibo<\/a> (sous le billet d\u2019Eolas) : \u00ab\u00a0 c\u2019est le S\u00e9nat qui a introduit le mot \u00ab\u00a0qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb dans la loi. Le texte adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s en premi\u00e8re lecture pr\u00e9voyait que l\u2019inceste \u00e9tait une circonstance aggravante, au sens des articles 222-24, 222-28, 222-30, 227-26, 227-27 du code p\u00e9nal. Dans le compte-rendu de la r\u00e9union de la commission des lois du S\u00e9nat, les modifications r\u00e9dactionnelles sont justifi\u00e9es ainsi : \u00ab\u00a0De cette fa\u00e7on, l\u2019inceste d\u00e9fini aux nouveaux articles 222-31-1 et 227-27-2 constituerait une \u00ab surqualification p\u00e9nale <\/span>\u00bb, une qualification suppl\u00e9mentaire qui viendrait s\u2019ajouter aux qualifications existantes<\/span> et permettrait ainsi aux juges de la retenir imm\u00e9diatement dans les affaires en cours. Une question sp\u00e9cifique serait obligatoirement pos\u00e9e devant la cour d\u2019assises appel\u00e9e \u00e0 juger d\u2019une affaire de viol incestueux.<\/em>\u00ab\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

– et merci \u00e0 K.tasse.trof<\/a> (sous le m\u00eame) : \u00ab\u00a0Dans la proposition de loi<\/a>, je lis : Ensuite, il est n\u00e9cessaire pour la victime comme pour l\u2019accus\u00e9 reconnu coupable, et au-del\u00e0 pour la soci\u00e9t\u00e9, de poser sur l\u2019acte le terme qui lui convient. Mais, pr\u00e9cisons qu\u2019il n\u2019est aucunement question d\u2019introduire une hi\u00e9rarchie entre les infractions d\u2019inceste et de viol ou d\u2019agression sexuelle<\/span>. C\u2019est pourquoi d\u2019ailleurs, le Titre 1er ne cr\u00e9e pas une nouvelle infraction mais contribue \u00e0 mieux qualifier celles de viol et d\u2019autres agressions sexuelles.<\/span> Il n\u2019est donc question que de prendre en compte la r\u00e9alit\u00e9 et la sp\u00e9cificit\u00e9 de l\u2019inceste. L\u2019auteure en r\u00e9digeant la proposition avait \u00e9crit Art. 222-32-1. \u2013 Sont r\u00e9put\u00e9s incestueux\u2026 et cela est devenu au S\u00e9nat<\/a>, sur amendement du gouvernement, \u00ab\u00a0qualifi\u00e9\u00a0\u00bb, avec des explications \u00e0 lire<\/em>\u00ab\u00a0.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

J\u2019allais \u00e9crire que j\u2019\u00e9tais oblig\u00e9 de citer les commentateurs des autres, parce que les miens sont sympas, mais que pour les citations et les liens, fume, c\u2019est du belge, d\u00e9brouille-toi tout seul M\u00f4, mais je m\u2019aper\u00e7ois que pzkarl<\/a>, pour contrer mon raisonnement, citait d\u00e9j\u00e0, chez moi, ce passage, mille excuses \u00e0 lui et des fleurs sur sa route jusqu\u2019\u00e0 la fin des temps.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

On peut \u00e9galement citer, \u00e0 toute seigneure(8<\/a>)<\/sup> tout honneur, les termes de l\u2019ultime discours<\/a> prononc\u00e9 par la l\u00e9gislatrice \u00e0 l\u2019initiative de tout ceci, le jour m\u00eame de l\u2019adoption de son b\u00e9b\u00e9 : \u00ab\u00a0Le code p\u00e9nal, dans sa r\u00e9daction actuelle, ne r\u00e9prime pas l\u2019inceste et les agressions sexuelles incestueuses en tant que telles. Le dispositif adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 l\u2019initiative de la commission, pr\u00e9voit de consacrer la sp\u00e9cificit\u00e9 de l\u2019inceste en droit p\u00e9nal, sans aggravation de la peine principale<\/span>. Le S\u00e9nat n\u2019a pas remis en cause la notion de \u00ab surqualification \u00bb qui se \u00ab superposera \u00bb<\/strong> \u00e0 la qualification de crime ou de d\u00e9lit sexuel.<\/span> Les actes, m\u00eame commis avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, pourront donc \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019inceste, ce qui permettra notamment d\u2019en assurer le suivi statistique.<\/em>\u00ab\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Il faut d\u2019ailleurs lire int\u00e9gralement cet ultime d\u00e9bat, pour citer, aussi, Monsieur Philippe Vigier(9<\/a>)<\/sup>) : \u00ab\u00a0I<\/span>l ne s\u2019agit pas de cr\u00e9er un r\u00e9gime p\u00e9nal sp\u00e9cifique qui ne serait applicable qu\u2019aux seuls crimes et d\u00e9lits commis post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, mais d\u2019\u00e9riger l\u2019inceste en qualification de crime ou de d\u00e9lit sexuel.<\/span> Ainsi, mes chers coll\u00e8gues, un viol incestueux pourra d\u00e9sormais \u00eatre reconnu comme tel par la justice. La qualification \u00ab incestueux \u00bb ou \u00ab incestueuse \u00bb viendra se superposer aux notions de viol ou d\u2019agression sexuelle, sans pour autant durcir la peine principale<\/span> qui pourra \u00eatre prononc\u00e9e par les juridictions p\u00e9nales d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce texte \u2013 y compris pour des crimes commis ant\u00e9rieurement \u00e0 sa publication.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Bref, comme le disait souvent le regrett\u00e9 philosophe humaniste Georges Marchais :\u00a0\u00bbBen l\u00e0, j\u2019crois qu\u2019c’est clair<\/em>\u00ab\u00a0.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n
<\/div>\n

Je n\u2019ai pas connaissance qu\u2019un tel concept exist\u00e2t auparavant, il s\u2019agit bien d\u2019une premi\u00e8re, calamiteuse, certes, mais in\u00e9dite.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs exactement, je crois, ce que consid\u00e9rait E. Allain dans l\u2019article Dalloz pr\u00e9cit\u00e9 :\u00a0\u00bbEt, bien au contraire, les choses se compliquent singuli\u00e8rement quand on tente de d\u00e9terminer la nature juridique de cet inceste-l\u00e0. Une chose est s\u00fbre, ce n\u2019est pas une circonstance aggravante puisqu\u2019aucune aggravation de peine n\u2019est li\u00e9e \u00e0 cette \u00ab qualification \u00bb. Ce n\u2019est pas non plus une infraction puisqu\u2019aucune peine particuli\u00e8re n\u2019est encourue et que l\u2019inceste, ici, ne fait que s\u2019ajouter \u00e0 des infractions existantes. Cet inceste pourrait \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab incrimination de l\u2019incrimination \u00bb ou de \u00ab sur-qualification \u00bb (puisque l\u2019inceste doit quand m\u00eame faire l\u2019objet d\u2019une question sp\u00e9ciale devant la cour d\u2019assises [nouvel alin\u00e9a de l\u2019art. 356 c. pr. p\u00e9n.]). Mais quel que soit le nom qui sera donn\u00e9 \u00e0 ce concept il me semble que l\u2019on peut dire qu\u2019il est nouveau en ce sens qu\u2019il n\u2019a pas d\u2019impact juridique p\u00e9nal concret (puisque d\u00e9pourvu de sanction particuli\u00e8re), il a juste pour vocation un impact symbolique et soci\u00e9tal.<\/em>\u00ab\u00a0, conclusion reprise par mon superbe confr\u00e8re Eolas.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n
<\/div>\n

Sauf que\u2026<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Sauf que, et que Th\u00e9mis me foudroie si \u00e7a ne me co\u00fbte pas un bras, je ne peux pas plussoyer Eolas ou Emmanuelle Allain lorsqu\u2019ils parlent d\u2019une \u00ab\u00a0simple d\u00e9coration<\/em>\u00a0\u00bb ajout\u00e9e par ce texte au viol aggrav\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Parce que, et c\u2019est un \u00e9l\u00e9ment qui ne m\u2019avait pas saut\u00e9 aux yeux jusqu\u2019ici, on ne lit jamais assez les textes, alors m\u00eame au surplus que celui-ci a fait couler moult encre, y compris dans mes propres commentaires(10<\/a>)<\/sup>, ce texte ne fait pas que reprendre les circonstances aggravantes pr\u00e9existantes d\u2019ascendance de l\u2019auteur et de minorit\u00e9 de la victime : il AJOUTE de nouvelles circonstances, qui n\u2019\u00e9taient pas vis\u00e9es par les anciennes circonstances aggravantes (la fameuse s\u0153ur, un membre m\u00eame \u00e9loign\u00e9 et m\u00eame non biologique de la famille, autre sujet de discussions un peu partout\u2026) : il ne s\u2019agit d\u00e8s lors pas uniquement d\u2019habillage d\u2019infractions existantes, mais bien \u00e9galement d\u2019extension d\u2019icelles\u2026<\/span><\/p>\n

<\/div>\n
<\/div>\n

Et que je ne plussoie pas totalement Jules non plus, vous le verrez plus bas, lorsqu\u2019il \u00e9carte totalement toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la volont\u00e9 du L\u00e9gislateur pour d\u00e9nier aux textes nouveaux toute port\u00e9e p\u00e9nale.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Je ne peux pas croire que le L\u00e9gislateur (Que Th\u00e8mis lui fasse fondre la Cr\u00e8me de Sagesse sur le chef) , m\u00eame s\u2019il doit lui aussi lui arriver de boire pour oublier, ait pu, autrement que volontairement, choisir d\u2019ajouter ce texte comme il l\u2019a fait, \u00e0 la fois dans un paragraphe 3 de la section consacr\u00e9e aux atteintes sexuelles, dont les deux premiers sont le viol et les agressions sexuelles, sans vouloir en faire une infraction distincte, mais en m\u00eame temps sans en pr\u00e9voir explicitement de peine \u2013 je pense que le l\u00e9gislateur a fait de lointaines \u00e9tudes de droit, et sait parfaitement qu\u2019aucune infraction n\u2019existe sans peine \u2013<\/span> s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas persuad\u00e9 de renvoyer aux peines pr\u00e9vues pour les infractions simples.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Je pense qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut, si le l\u00e9gislateur avait voulu \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb aggraver ce type de viol, il l\u2019aurait mentionn\u00e9, dans la m\u00eame forme, mais au titre des circonstances aggravantes, ce qui pouvait par exemple tr\u00e8s simplement donner exactement le m\u00eame article, mais avec une phrase en plus, genre :<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

\u00a0\u00bb Les viols incestueux sont punis de la peine de 20 ans de r\u00e9clusion criminelle ( celle pr\u00e9vue pour les viols aggrav\u00e9s) ; les agressions sexuelles incestueuses sont punies de la peine de dix ans d\u2019emprisonnement (pr\u00e9vue pour les agressions sexuelles aggrav\u00e9es par deux circonstances)<\/em>\u00ab\u00a0, par exemple.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n
<\/div>\n

Bref, j\u2019avais dit court et simple et c\u2019est finalement \u00e0 nouveau long et chiant, d\u00e9sol\u00e9, je m\u2019active : il n\u2019est en un mot pas douteux que le l\u00e9gislateur ait en r\u00e9alit\u00e9 voulu sa fameuse surqualification, laquelle ne se d\u00e9finit ni comme une liste suppl\u00e9mentaire de circonstances aggravantes, ni comme une infraction totalement autonome, en ce qu\u2019elle renvoie express\u00e9ment aux viol et agression sexuelle, qu\u2019elle \u00ab\u00a0qualifie\u00a0\u00bb sp\u00e9cialement.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n
<\/div>\n

L\u2019impressionnant Jules \u00e9crivait (comme je l\u2019avais fait moi m\u00eame en r\u00e9pondant \u00e0 un commentaire, attention, hein, faut pas me prendre pour un imb\u00e9cile non plus) cependant, \u00e0 juste titre : \u00ab\u00a0Pas si vite : ce n\u2019est pas parce que le l\u00e9gislateur poursuit un objectif qu\u2019il le r\u00e9alise. Et en mati\u00e8re p\u00e9nale, la lecture stricte des textes s\u2019impose.<\/em>\u00ab\u00a0<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

C\u2019est vrai, en ce sens que le L\u00e9gislateur peut avoir souhait\u00e9 instaurer la surqualification dans la code p\u00e9nal, rien que \u00e7a, mais qu\u2019il peut parfaitement l\u2019avoir fait de fa\u00e7on inapplicable, sa th\u00e8se, ou contraire au but poursuivi, la mienne.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Mais, selon moi, la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur, telle qu\u2019elle ressort des d\u00e9bats pr\u00e9cit\u00e9s, n\u2019est tout de m\u00eame pas totalement indiff\u00e9rente, en droit, \u00e0 la solution du probl\u00e8me -c\u2019est en cela que j\u2019entends contrer respectueusement les raisonnements de Jules et d\u2019Eolas.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n
<\/div>\n

Il n\u2019en demeure pas moins, en effet, que nous nous trouvons, du fait de la particuli\u00e8rement mauvaise r\u00e9daction de ce texte, face \u00e0 une difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation \u00e9vidente, deux chefs de poursuite distincts visant, en grande premi\u00e8re mondiale, notamment m\u00eame si pas seulement, la m\u00eame situation, celle du viol ou de l\u2019agression sexuelle commis par un ascendant sur un enfant mineur.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Or, nous avons tous cit\u00e9 le grand principe bien connu de l\u2019interpr\u00e9tation stricte de la loi p\u00e9nale, pos\u00e9 par l\u2019article 111-4 du Code P\u00e9nal, et dont la jurisprudence, coquette \u00e0 l\u2019\u00e9poque, donnait comme traduction en 1898 qu\u2019\u00a0\u00bben mati\u00e8re p\u00e9nale, tout est de droit \u00e9troit\u00a0\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n

<\/div>\n

En application de ce texte, si donc \u00ab\u00a0la d\u00e9finition l\u00e9gale des infractions s\u2019impose aux juges<\/em>\u00ab\u00a0, en revanche \u00ab\u00a0face \u00e0 une impr\u00e9cision de la loi p\u00e9nale, il convient de l\u2019interpr\u00e9ter \u00e0 la lueur des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit et des d\u00e9bats parlementaires qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le vote\u00a0\u00bb<\/em>\u2026(11<\/a>)<\/sup> .<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

S\u2019est d\u00e9duit par ailleurs \u00e9galement de ce principe que \u00ab\u00a0le juge doit examiner les faits qui lui sont soumis sous l\u2019incrimination qui leur est sp\u00e9cialement applicable<\/em>\u00ab\u00a0, et \u00ab\u00a0doit restituer leur exacte qualification aux faits qui leur sont soumis<\/em>\u00ab\u00a0\u2026<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Donc ?<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Donc, toujours selon moi, plong\u00e9s dans un ab\u00eeme de perplexit\u00e9 face \u00e0 la double qualification des faits dont ils seront saisis, les juges du fond auront l\u2019obligation l\u00e9gale, ayant celle de les qualifier le plus pr\u00e9cis\u00e9ment et sp\u00e9cialement possible, de les qualifier de \u00ab\u00a0viol (ou agression sexuelle) incestueux<\/em>\u00ab\u00a0, et d\u2019une.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Ce faisant, ils seront n\u00e9cessairement confront\u00e9s \u00e0 un probl\u00e8me d\u2019interpr\u00e9tation du nouveau texte 222-31-1, qu\u2019ils auront donc n\u00e9cessairement d\u00fb retenir, en ce qu\u2019il ne pr\u00e9voit pas express\u00e9ment sa propre peine (ce qui n\u2019en fait pas un texte ill\u00e9gal : le principe de la l\u00e9galit\u00e9 des peines veut que la Loi pr\u00e9voie une peine, pas obligatoirement le texte concern\u00e9, qui peut parfaitement renvoyer \u00e0 un autre texte \u00e9dictant la peine, c\u2019est tr\u00e8s fr\u00e9quent -sauf que d\u2019habitude, il proc\u00e8de express\u00e9ment \u00e0 ce renvoi), et cette n\u00e9cessaire interpr\u00e9tation les conduira obligatoirement \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la volont\u00e9 du L\u00e9gislateur, telle qu\u2019elle exsude de chacune des pages pr\u00e9cit\u00e9s : surqualification, on voulait ajouter le mot \u00ab\u00a0incestueux\u00a0\u00bb mais seulement lui, en se r\u00e9f\u00e9rant bien aux viol et agression sexuelle pour la peine, express\u00e9ment -l\u2019issue de l\u2019interpr\u00e9tation ne me semble pas douteuse, les juges devront dire que les peines applicables aux dites infractions de viol (agression sexuelle) incestueux sont celles pr\u00e9vues pour les viols et agressions sexuelles tout court -je ne vois pas comment ils feraient autrement, la volont\u00e9 l\u00e9gislative, contrairement \u00e0 sa plume, est sans la moindre ambigu\u00eft\u00e9 sur ce point. Et de deux.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Je vois d\u2019autant moins comment il fera autrement qu\u2019il ne faut pas oublier l\u2019article 222-22, liminaire \u00e0 cette Section du Code, et sa mention : \u00ab\u00a0Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitu\u00e9s lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s \u00e0 la victime dans les circonstances pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente section\u2026<\/em>\u00ab\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Et que l\u2019inceste figure bien dans cette m\u00eame section. Et de deux bis.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

D\u00e8s lors, l\u2019auteur d\u2019un viol incestueux encourra quinze ans de r\u00e9clusion, comme celui d\u2019un viol simple, et celui d\u2019agressions sexuelles incestueuses encourra cinq ans d\u2019emprisonnement, comme celui d\u2019agressions sexuelles simples.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Parce qu\u2019en vertu toujours de l\u2019interpr\u00e9tation stricte de la loi p\u00e9nale, et cette fois en l\u2019absence de la moindre ambigu\u00eft\u00e9 laissant place \u00e0 une quelconque interpr\u00e9tation (qui d\u2019ailleurs, m\u00eame si elle \u00e9tait requise, ne pourrait conduire qu\u2019\u00e0 la m\u00eame solution en vertu des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit), il demeure strictement impossible de poursuivre quelqu\u2019un en visant des circonstances aggravantes (ici, minorit\u00e9 de la victime, ascendance de l\u2019auteur) qui sont \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction : aucun juge ne pourra reconna\u00eetre Marcel coupable de viol incestueux aggrav\u00e9 par le fait qu\u2019il \u00e9tait le p\u00e8re de la victime et qu\u2019elle \u00e9tait mineure lors des faits, mais le reconna\u00eetra \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb coupable de \u00ab\u00a0viol incestueux<\/em>\u00ab\u00a0, dont la d\u00e9finition est, ici, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis par un p\u00e8re sur sa fille mineure. Et de trois.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Peu importe, pour cette derni\u00e8re partie du raisonnement, que le l\u00e9gislateur n\u2019ait pas voulu cette cons\u00e9quence : il n\u2019y a cette fois pas \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer, le texte est clair, c\u2019est une d\u00e9finition, et aucune place n\u2019est laiss\u00e9e \u00e0 interpr\u00e9tation, souvenez vous : \u00ab\u00a0la d\u00e9finition l\u00e9gale des infractions s\u2019impose au juge\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Voil\u00e0.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n
<\/div>\n

Cette fois, comme disent les mauvais avocats, \u00ab\u00a0j\u2019en aurai termin\u00e9 de mes explications<\/em>\u00ab\u00a0(12<\/a>)<\/sup> .<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

J\u2019ai conscience du caract\u00e8re fastidieux d\u2019icelles, mais r\u00e9ellement, j\u2019avais besoin de me sortir le probl\u00e8me du cerveau -de la discussion jaillit parfois la lumi\u00e8re, mais parfois pas tout de suite, et pas \u00e0 tous les \u00e9tages !<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

J\u2019ai grand h\u00e2te, en tout cas, d\u2019avoir \u00e0 me pencher in concreto s<\/span>ur l\u2019application de ce texte, dans la vraie vie. Euh\u2026 En tant qu\u2019avocat de la d\u00e9fense, en tout cas.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Parce que les victimes, l\u00e0-dedans\u2026<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Au mieux, tout ce tintouin n\u2019aura servi \u00e0 rien, au pire il les aura desservies.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Et si, ami L\u00e9gislateur (que Th\u00e9mis lui paralyse les doigts pendant dix ans au moins), le v\u00e9ritable service \u00e0 rendre aux victimes n\u2019\u00e9tait pas de ne plus rien cr\u00e9er, du tout \u2013 et de voter en revanche une augmentation massive du budget judiciaire ?<\/span><\/p>\n

<\/div>\n

Vous savez ? L\u2019argent. Le nerf de cette guerre que vous pr\u00e9tendez mener en leur nom. De tr\u00e8s loin.<\/span><\/p>\n

<\/div>\n
    \n
  1. qui ne sont pas sans rappeler celles du plaideur rendant un hommage sucr\u00e9 aux r\u00e9quisitions qu\u2019il vient d\u2019entendre, si rigoureuses, si remarquables, si pr\u00e9cises, pour s\u2019empresser dans un second temps de les d\u00e9truire avec fougue et de n\u2019en laisser que cendres\u2026 (\u21a9<\/a>)<\/span><\/li>\n
  2. C\u2019\u00e9tait l\u00e0, les louanges pr\u00e9cit\u00e9es, et je blaguais tout \u00e0 l\u2019heure : quand vous voulez, les louanges,\u2026 (\u21a9<\/a>)<\/span><\/li>\n
  3. Bien que n\u2019\u00e9tant que trois -cette note est d\u00e9di\u00e9e aux obs\u00e9d\u00e9s qui fr\u00e9quentent mon blog, bien malgr\u00e9 moi. (\u21a9<\/a>)<\/span><\/li>\n
  4. Cette faute est commise expr\u00e8s et sans aucune raison, ne cherchez pas, j\u2019ai juste eu envie, c\u2019est tout -moi aussi, je pourrais \u00eatre l\u00e9gislateur, si je voulais\u2026 (\u21a9<\/a>)<\/span><\/li>\n
  5. Guillemets, car le constat g\u00e9n\u00e9ral de marasme est le m\u00eame, l\u2019opposition ne porte que sur ses cons\u00e9quences pr\u00e9cises, toutes calamiteuses de toute fa\u00e7on (\u21a9<\/a>)<\/span><\/li>\n
  6. C\u2019est du latin, \u00e7a signifie \u00ab\u00a0Je suis g\u00ean\u00e9 mais je rigole<\/em>\u00a0\u00bb (\u21a9<\/a>)<\/span><\/li>\n
  7. Il s\u2019agit d\u2019un terme tellement barbare que mon correcteur d\u2019orthographe int\u00e9gr\u00e9 ne le connaissait pas, en tout cas pas en un seul mot : c\u2019est pas une preuve, \u00e7a ? (\u21a9<\/a>)<\/span><\/li>\n
  8. Vous ai-je d\u00e9j\u00e0 dit \u00e0 quel point la f\u00e9minisation forc\u00e9e des mots m\u2019est une horreur, et \u00e0 quel point je pense qu\u2019au pr\u00e9texte de plaire aux femmes, on a, c\u2019est un comble, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des sons laids ? (\u21a9<\/a>)<\/span><\/li>\n
  9. qui est tout sauf un idiot, un coll\u00e8gue s\u2019exclamant lorsqu\u2019il prend la parole : \u00ab\u00a0Il va relever le niveau<\/em>\u00ab\u00a0, ce qui souligne le travail harassant du L\u00e9gislateur (que Th\u00e9mis lui offre moult coussins molletonn\u00e9s pour le reposer de ses saillies spirituelles (\u21a9<\/a>)<\/span><\/li>\n
  10. je vous en demande pardon lecteurs v\u00e9n\u00e9r\u00e9s (\u21a9<\/a>)<\/span><\/li>\n
  11. En pi\u00e8tre juriste, je ne vous cite pas les r\u00e9f\u00e9rences de ces d\u00e9cisions, c\u2019est laid, et elles sont publi\u00e9es dans le code Dalloz, toutes. (\u21a9<\/a>)<\/span><\/li>\n
  12. \n\u00c7a m\u2019agace \u00e0 chaque fois : si mon confr\u00e8re se tait et ferme son dossier, je pense que les juges se doutent qu\u2019il a fini et n\u2019envisage pas de faire un Scrabble au milieu de sa plaidoirie ! (\u21a9<\/a><\/span>)\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Pour lire la suite de l’article, cliquez sur le logo de Ma\u00eetre M\u00f4<\/span><\/p>\n

    Partager:<\/h3>
    • <\/div><\/li>
    • Tweet<\/a><\/li>