{"id":613,"date":"2010-02-09T19:10:00","date_gmt":"2010-02-09T18:10:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/quest-ce-que-linceste-par-ceci-cela-mais-vu-par-moi\/"},"modified":"2010-02-09T19:10:00","modified_gmt":"2010-02-09T18:10:00","slug":"quest-ce-que-linceste-par-ceci-cela-mais-vu-par-moi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/quest-ce-que-linceste-par-ceci-cela-mais-vu-par-moi\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que l’inceste par ceci\u2026 cela\u2026 mais vu par moi"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>Tout au long des trois derniers articles, nous sommes rest\u00e9s la t\u00eate dans le guidon \u00e0 causer de la proposition de loi (devenue officiellement loi depuis sa publication au JO) qui, entre autre chose fait entrer l’inceste sur mineur dans le code p\u00e9nal avec ce merveilleux articles qui fait s’arracher les cheveux \u00e0 de nombreux commentateurs :
Art. 222-31-1.<\/em><\/span>
Les viols et les agressions sexuelles sont qualifi\u00e9s d\u2019incestueux lorsqu\u2019ils sont commis au sein de la famille sur la personne d\u2019un mineur par un ascendant, un fr\u00e8re, une s\u0153ur ou par toute autre personne, y compris s\u2019il s\u2019agit d\u2019un concubin d\u2019un membre de la famille, ayant sur la victime une autorit\u00e9 de droit ou de fait.<\/span>
Donc, le l\u00e9gislateur pose certaines bornes \u00e0 sa d\u00e9finition :
l’inceste ne peut \u00eatre qu’un viol ou une agression sexuelle
l’acte doit avoir lieu \u00ab\u00a0au sein de la famille\u00a0\u00bb ; ce qui suscite bien des interrogations quant \u00e0 l’interpr\u00e9tation \u00e0 donner. La victime est forc\u00e9ment mineur ; donc si votre p\u00e8re vous viole mais que vous \u00eates majeur, vous n’\u00eates pas concern\u00e9 par ce texte.
<\/span><\/p>\n
\n L’auteur des faits ne peut \u00eatre qu’ \u00ab\u00a0un ascendant, un fr\u00e8re, une s\u0153ur ou par toute autre personne, y compris s\u2019il s\u2019agit d\u2019un concubin d\u2019un membre de la famille, ayant sur la victime une autorit\u00e9 de droit ou de fait \u00ab\u00a0<\/span>.\n<\/div>\n

En l’absence d’autres \u00e9l\u00e9ments, l’auteur peut aussi bien \u00eatre majeur que mineur la notion de personne ayant une autorit\u00e9 de droit ou de fait sur la victime permet d’\u00e9largir \u00e9norm\u00e9ment le champ du texte ; reste toutefois \u00e0 savoir comment cette condition jouera avec celle qui veut que les faits doivent \u00eatre commis \u00ab\u00a0au sein de la famille\u00a0\u00bb.
Tout n’est qu’une question d’interpr\u00e9tation…
Mais laissons un petit peu de c\u00f4t\u00e9 le droit p\u00e9nal, la boulette des parlementaires et les commentaires qui vont avec…
Le code p\u00e9nal a donc d\u00e9sormais, avec les lacunes apparentes ou un peu difficiles \u00e0 d\u00e9celer, sa d\u00e9finition de l’inceste…
Toutefois, il existe d’autres outils qui d\u00e9finissent diff\u00e9remment la notion…
Un peu de criminologie pour commencer,
Si j’en crois le cours que j’ai pris en note l’ann\u00e9e derni\u00e8re, il faut partir sur le chemin des crimes et d\u00e9lits sexuels (\u00e0 ne pas entendre au sens que donne le code p\u00e9nal fran\u00e7ais) qui contiennent diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses :
\u2022 il peut d’abord s’agir d’actes sexuels dont le d\u00e9roulement peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9viant, citons notamment des fixations sur des partenaires \u00ab\u00a0inad\u00e9quats\u00a0\u00bb (ex: les situations incestueuses, la p\u00e9dophilie, la g\u00e9rontophilie, …) ou des d\u00e9formations de l’acte sexuel lorsque l’orgasme n’est obtenu que par des moyens de substitution ou de d\u00e9rivation ou des substituts aux partenaires humains (parmi les plus connus la zoophilie)
\u2022 il peut aussi \u00eatre question d’actes de la vie sexuelle se d\u00e9roulant \u00ab\u00a0normalement\u00a0\u00bb mais susceptible de heurter la morale commune d’une soci\u00e9t\u00e9 commune comme par exemple le prox\u00e9n\u00e9tisme ou la polygamie…
\u2022 les activit\u00e9s auto \u00e9rotiques peuvent \u00e9galement \u00eatre sanctionn\u00e9es lorsqu’elles sont publiques
Le viol, toujours selon ce cours, semble occuper une place \u00e0 part,
en effet, le caract\u00e8re ad\u00e9quat du partenaire est bien pr\u00e9sent ; il y a, le plus souvent, une \u00ab\u00a0normalit\u00e9\u00a0\u00bb de l’acte sexuel mais l’infraction r\u00e9side dans le mode de conduite utilis\u00e9 pour accomplir l’acte.
Les incestes et les relations incestueuses correspondent \u00e0 une m\u00eame classification criminologique qui renvoie plus ou moins \u00e0 un viol intra-familial…
Il s’agit de relations sexuelles entre un p\u00e8re et sa fille ou son fils, entre une m\u00e8re et son fils ou sa fille ou entre fr\u00e8res et soeurs…, on parle aussi d’inceste en pr\u00e9sence d’un beau-p\u00e8re ou d’une belle-m\u00e8re…, et parfois, on \u00e9largit un peu le cercle familial…
Mais, on voit tout de suite des diff\u00e9rences entre la d\u00e9finition qui figure d\u00e9sormais dans le code p\u00e9nal et celle-ci.
Les criminologues semblent distinguer trois types de \u00ab\u00a0contextes criminog\u00e8nes\u00a0\u00bb :
1- l’inceste viol p\u00e9dophile
2- l’inceste liaison, souvent le cas du p\u00e8re qui, petit \u00e0 petit, remplace la m\u00e8re par la fille ; il peut m\u00eame y avoir parfois une soumission sexuelle passive de la part de la victime
3- les situations mixtes
M\u00eame si tout cela reste largement critiquable, cette approche a au moins le m\u00e9rite de montrer la complexit\u00e9 du probl\u00e8me : il n’existe pas un seul type d’inceste, tout n’est pas tout blanc ou tout noir… Il n’y a pas d’un c\u00f4t\u00e9 la pauvre victime et de l’autre le m\u00e9chant coupable…
Et, qu’en dit le dico ?
Nombreuses sont les personnes qui m’ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 : \u00ab\u00a0quand tu ne sais pas quelque chose, commence par regarder dans le dico\u00a0\u00bb comme si la v\u00e9rit\u00e9 ne pouvait \u00eatre ailleurs et que la lecture de quelques lignes allait m’aider…
Petit Larousse grand format 2005 (je n’en ai pas d’autre sous la main ; au passage, assez marrant (ou pas) de noter que le petit larousse est un grand format)
Inceste : n.m. (lat. incestus, de castus, chaste)
Relations sexuelles entre un homme et une femme li\u00e9 par un degr\u00e9 de parent\u00e9 entra\u00eenant la prohibition du mariage.
Il s’agit donc ici de relations sexuelles ; reste \u00e0 savoir ce qu’il faut entendre par l\u00e0.
le m\u00eame ouvrage d\u00e9fini la relation comme le lien existant entre des choses ou des personnes.
Ce qui impliquerait donc un champ d’application beaucoup plus large que le viol ou l’agression sexuelle.
Avec cette d\u00e9finition, l’inceste ne semble pouvoir avoir lieu qu’entre un homme et une femme…
Sauf \u00e0 consid\u00e9rer que les r\u00e9dacteurs du dico n’ont pas connaissance de l’homosexualit\u00e9 (ce dont on peut raisonnablement douter \u00e9tant donn\u00e9 que la notion figure quelques pages auparavant), il faut bien constater que, l\u00e0 en revanche, le champ d’application diminue.
Enfin, toujours en analysant cette d\u00e9finition, l’inceste aurait un lien avec la prohibition du mariage entre certaines personnes li\u00e9s par un lien de parent\u00e9.
L’inceste, en tant que tel, ne peu avoir lieu qu’entre eux.
Mais qu’en est il ???
Code Civil 2010, articles 161 et suivants…
En ligne directe, le mariage est prohib\u00e9 entre tous les ascendants et les alli\u00e9s dans la m\u00eame ligne directe.
En ligne collat\u00e9rale, le mariage est prohib\u00e9 entre le fr\u00e8re et la soeur mais \u00e9galement entre l’oncle et la ni\u00e8ce, la tante et le neveu.
Voil\u00e0, si on s’arr\u00eate \u00e0 la d\u00e9finition donn\u00e9e par le dico, les seuls cas d’inceste possible…
[..]
Bref, la question demeure : qu’est ce que l’inceste ?
Et, \u00e0 en lire des commentaires ici et l\u00e0, chacun semble avoir sa propre d\u00e9finition.
Pour lire la suite de l’article, cliquez sur le logo de ceci\u2026 cela\u2014 vu par moi\u2026<\/span>
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