{"id":612,"date":"2010-02-09T19:11:00","date_gmt":"2010-02-09T18:11:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/linceste-dans-la-loi-et-moins-puni-par-slate-fr\/"},"modified":"2010-02-09T19:11:00","modified_gmt":"2010-02-09T18:11:00","slug":"linceste-dans-la-loi-et-moins-puni-par-slate-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/linceste-dans-la-loi-et-moins-puni-par-slate-fr\/","title":{"rendered":"L’inceste dans la loi, et moins puni par Slate.fr"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>Mardi 9 F\u00e9vrier 2010<\/span><\/span>\n<\/div>\n

Une nouvelle loi vient de r\u00e9former silencieusement le droit p\u00e9nal<\/strong><\/a> qui l’a r\u00e9v\u00e9l\u00e9.<\/strong><\/a> Il explique que jusque-l\u00e0, l’inceste existait en tant qu’agression sexuelle \u00ab aggrav\u00e9e \u00bb (\u00ab commise par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorit\u00e9 sur la victime \u00bb, et encore aggrav\u00e9e si la victime est un(e) mineur(e) de quinze ans). Le mot inceste en tant que tel n’existait pas.<\/span><\/span> Introduisant l\u2019inceste dans le code p\u00e9nal \u2014 qui y existait d\u00e9j\u00e0 en creux, mais pas nomm\u00e9 comme tel. C’est Ma\u00eetre M\u00f4, blogueur avocat du barreau de Lille, <\/span><\/p>\n

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Marie-Louise Fort<\/strong><\/a>, d\u00e9put\u00e9 UMP de la 3e circonscription de l\u2019Yonne s\u2019est alors rendue compte de l’absence du mot et d\u00e9cid\u00e9 de remettre un rapport d\u00e9pos\u00e9 en janvier 2009 (<\/span>pdf<\/a>), \u00ab reprenant largement les conclusions d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent rapport du d\u00e9put\u00e9 Christian Estrosi \u00bb, rapporte Ma\u00eetre Eolas. (Lire l’\u00e9difiant <\/span>d\u00e9cryptage du discours du ministre sur Slate<\/strong><\/a>).<\/span><\/span><\/p>\n

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Ma\u00eetre Eolas commente le rapport :<\/span><\/p>\n

\u00ab La catastrophe est annonc\u00e9e d\u00e8s la page 11 : \u00ab\u00a0La pr\u00e9sente mission, consid\u00e9rant que l’inceste n’est pas seulement la circonstance aggravante d’un viol ou d’une autre agression sexuelle mais aussi un \u00e9l\u00e9ment constitutif de ceux-ci, sugg\u00e8re pour sa part d’int\u00e9grer la notion de l’inceste aussi dans la d\u00e9finition de ces infractions.<\/em>\u00a0\u00bb Ceci \u00e9tant justifi\u00e9 par l’argument hautement juridique suivant: \u00ab\u00a0La mission souhaiterait rappeler que la loi a le pouvoir de casser le tabou en le nommant.<\/em>(rapport, p.12) La loi-Brice de Nice, en somme. \u00bb<\/span>
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<\/span><\/span>Cons\u00e9quences<\/span><\/p>\n

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1) Cela r\u00e9volutionne un peu le droit p\u00e9nal. \u00ab Un point fondamental du droit p\u00e9nal est qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment constitutif d\u2019une infraction ne peut \u00eatre en m\u00eame temps une circonstance aggravante de cette infraction. \u00bb Probablement par erreur, et puisque \u00ab l’inceste n’est pas seulement la circonstance aggravante d’un viol ou d’une autre agression sexuelle mais aussi un \u00e9l\u00e9ment constitutif de ceux-ci \u00bb, l’inceste devient un viol ou une agression sexuelle qualifi\u00e9e. Moins grave donc qu’auparavant.<\/span><\/p>\n

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Exemple pr\u00e9cis\u00e9 par Ma\u00eetre M\u00f4 :<\/span><\/p>\n

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\u00ab un p\u00e8re viole sa fille chez eux. Jusqu\u2019au 27 janvier 2010, c\u2019\u00e9tait un viol (quinze ans) aggrav\u00e9 par la double circonstance de son ascendance et de la minorit\u00e9 de sa fille : vingt ans encourus.<\/span><\/p>\n

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Aujourd\u2019hui, c\u2019est un viol incestueux : quinze ans.<\/span><\/p>\n

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S\u2019il ne l\u2019a \u00ab\u00a0que\u00a0\u00bb agress\u00e9e sexuellement, il encourait dix ans, une seule circonstance aggravante faisant passer la peine de cinq \u00e0 sept ans, deux [circonstances] la portant \u00e0 dix ans.<\/span><\/p>\n

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Aujourd\u2019hui, il a commis une \u00ab\u00a0agression sexuelle incestueuse\u00a0\u00bb : cinq ans. \u00bb<\/span><\/p>\n

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[Lire l’article complet sur le blog de Ma\u00eetre Eolas]
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