{"id":611,"date":"2010-02-09T19:36:00","date_gmt":"2010-02-09T18:36:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/le-president-de-lassemblee-denonce-lusage-trop-frequent-de-la-procedure-durgence-ou-du-vote-bloque-par-le-nouvel-obs\/"},"modified":"2010-02-09T19:36:00","modified_gmt":"2010-02-09T18:36:00","slug":"le-president-de-lassemblee-denonce-lusage-trop-frequent-de-la-procedure-durgence-ou-du-vote-bloque-par-le-nouvel-obs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/le-president-de-lassemblee-denonce-lusage-trop-frequent-de-la-procedure-durgence-ou-du-vote-bloque-par-le-nouvel-obs\/","title":{"rendered":"Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e d\u00e9nonce l’usage trop fr\u00e9quent de la proc\u00e9dure d’urgence ou du vote bloqu\u00e9 par le Nouvel Obs"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le coup de gueule de Bernard Accoyer contre le gouvernement<\/span>
Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e d\u00e9nonce l’usage trop fr\u00e9quent de la proc\u00e9dure d’urgence ou du vote bloqu\u00e9. Et menace \u00e0 son tour…<\/span>
NOUVELOBS.COM | 09.02.2010 | 19:25<\/span><\/span>
Par Estelle Gross <\/span><\/p>\n

\n<\/span>Le gouvernement a-t-il trop souvent recours \u00e0 la proc\u00e9dure d’urgence pour faire voter les lois ? C’est en tout cas ce que pense le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e Nationale. <\/span>Bernard Accoyer<\/strong> (UMP) est sorti de sa r\u00e9serve, mardi 9 f\u00e9vrier pour rappeler \u00e0 l’ordre le gouvernement, mena\u00e7ant de s’opposer \u00e0 lui. Trop de <\/span>proc\u00e9dures d’urgence<\/strong>, des d\u00e9put\u00e9s absents lors des examens, le recours au vote bloqu\u00e9… la col\u00e8re gronde. <\/span>
\u00ab\u00a0J’ai solennellement fait savoir au gouvernement que nous ne pouvions pas continuer \u00e0 travailler ainsi, pour la qualit\u00e9 de la loi et la qualit\u00e9 du d\u00e9bat d\u00e9mocratique contradictoire\u00a0\u00bb<\/span>, a d\u00e9clar\u00e9 Bernard Accoyer lors de son point presse hebdomadaire, pr\u00e9venant qu’il \u00ab\u00a0n’h\u00e9siterait pas \u00e0 recourir\u00a0\u00bb<\/span> \u00e0 son droit d’opposition.<\/span>
Parmi les <\/span>lois<\/strong> adopt\u00e9es selon la proc\u00e9dure d’urgence ces derniers mois : la loi p\u00e9nitentiaire, la loi relative \u00e0 la gendarmerie nationale, ou encore la loi sur l’audiovisuel public, sans oublier la loi cr\u00e9ation et internet et la r\u00e9forme de l’h\u00f4pital\u2026 En somme, souvent les projets les plus contest\u00e9s.<\/span>\n<\/div>\n

\n\u00ab\u00a0Le parlement fait de la figuration\u00a0\u00bb<\/span>
\n<\/h3>\n
\n Bernard Accoyer a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu’il \u00ab\u00a0suspendrait les s\u00e9ances\u00a0\u00bb<\/span> lorsque la <\/span>majorit\u00e9<\/strong> serait absente pour l’examen des projets de loi et a de nouveau critiqu\u00e9 le recours au <\/span>vote bloqu\u00e9<\/strong>, proc\u00e9dure du r\u00e8glement qui permet \u00e0 la majorit\u00e9 de s’absenter des d\u00e9bats sur les projets de loi, en reportant le vote sur l’ensemble du texte \u00e0 une seule s\u00e9ance.<\/span>
La pr\u00e9sidence de l’Assembl\u00e9e souligne que 38% des textes sont vot\u00e9s selon la proc\u00e9dure d’urgence, contre 22% sous la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature. Un avertissement qui ravit le groupe socialiste.<\/span>
\u00ab\u00a0Enfin ! Enfin le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e dit tout haut ce que les parlementaires disent tout bas depuis maintenant des mois\u00a0\u00bb<\/span>, commente <\/span>Jean-Marc Ayrault<\/strong>, pr\u00e9sident du groupe socialiste \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale. Selon lui, \u00ab\u00a0le parlement fait de la figuration\u00a0\u00bb<\/span>. \u00ab\u00a0Le gouvernement a recours syst\u00e9matiquement \u00e0 la proc\u00e9dure d’urgence ou au vote bloqu\u00e9 ce qui lui permet d’\u00e9tudier uniquement les amendements qui lui plaisent\u00a0\u00bb<\/span>, d\u00e9nonce-t-il. <\/span>
Jean-Marc Ayrault d\u00e9nonc\u00e9 \u00e9galement l’inflation l\u00e9gislative : \u00ab\u00a0Le gouvernement fait de la communication, nous ne traitons rien et les lois s’empilent les unes sur les autres\u00a0\u00bb<\/span>. Et de citer en exemple la loi Loppsi 2, d\u00e9fendue ce matin-m\u00eame par <\/span>Brice Hortefeux<\/strong> : \u00ab\u00a0Il s’agit de la sixi\u00e8me loi sur la s\u00e9curit\u00e9 depuis le d\u00e9but du mandat de Nicolas Sarkozy, et les probl\u00e8mes sont toujours l\u00e0 !\u00a0\u00bb<\/span>, s’agace le pr\u00e9sident du groupe PS. <\/span>
D’apr\u00e8s lui, le recours \u00e0 la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e9mane directement de la volont\u00e9 de Nicolas Sarkozy : \u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident n’aime pas le Parlement, il le conna\u00eet mal et surtout il n’aime pas les autres pouvoirs\u00a0\u00bb<\/span>. Nouvelobs.com a \u00e9galement tent\u00e9 de joindre Henri de Raincourt, secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9 des relations avec le parlement, ainsi que le pr\u00e9sident du groupe UMP \u00e0 l’Assembl\u00e9e Jean-Fran\u00e7ois Cop\u00e9, mais nos demandes sont rest\u00e9es sans r\u00e9ponse.<\/span>
Le d\u00e9put\u00e9 socialiste <\/span><\/span>Jean-Jacques Urvoas<\/strong> soulignait d\u00e9j\u00e0, dans une note publi\u00e9e sur <\/span>son blog<\/u><\/span><\/a> le 20 janvier dernier, la hausse des proc\u00e9dures d’urgence. \u00ab\u00a0On a fini par perdre l\u2019habitude des secondes lectures\u00a0\u00bb<\/span>, ironisait-il. \u00ab\u00a0Si depuis le mois de juin 2007, 117 lois ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, seulement 40% ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette possibilit\u00e9 car dans 60% des cas, le gouvernement a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l\u2019urgence qui r\u00e9duit le d\u00e9bat \u00e0 une seule lecture par chambre\u00a0\u00bb<\/span>, avance-t-il. \u00ab\u00a0Voil\u00e0 qui ne facilite pas l\u2019\u00e9tude approfondie des textes qui sont en plus de plus en plus longs et toujours aussi complexes\u00a0\u00bb<\/span>, conclut-il. <\/span>\n<\/div>\n

\u00ab\u00a0Droit au but\u00a0\u00bb<\/span>
\n<\/h3>\n
\n \u00ab\u00a0Les lois en p\u00e2tissent forcement puisqu’elles subissent beaucoup moins de modifications\u00a0\u00bb,<\/span> note pour sa part <\/span>Jean Gicquel<\/strong>, sp\u00e9cialiste du droit constitutionnel. Il souligne que cette prise de position du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e est \u00ab\u00a0dans l’esprit de la r\u00e9vision de 2009 qui conf\u00e8re plus de pouvoir au parlement\u00a0\u00bb<\/span>. <\/span>
Selon les nouvelles dispositions entr\u00e9es en vigueur le 1er mars 2009 avec la loi sur le Parlement, si le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d’engager une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8s une seule lecture par chacune des deux chambres, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les pr\u00e9sidents des deux assembl\u00e9es, agissant conjointement, ont la facult\u00e9 de provoquer la r\u00e9union d’une commission mixte paritaire charg\u00e9e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte \u00e9labor\u00e9 par la commission mixte peut \u00eatre soumis par le gouvernement pour approbation aux deux assembl\u00e9es. Aucun amendement n’est alors recevable sauf accord du gouvernement. Si la <\/span>commission mixte<\/strong> ne parvient pas \u00e0 l’adoption d’un texte commun, le gouvernement peut, apr\u00e8s une nouvelle lecture par l’Assembl\u00e9e nationale et par le S\u00e9nat, demander \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale de statuer d\u00e9finitivement. Il faut noter que le temps de discussion entre la proposition de loi et son examen a \u00e9t\u00e9 allong\u00e9 \u00e0 6 semaines pour faciliter les consensus.<\/span>
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