{"id":597,"date":"2010-02-25T20:36:00","date_gmt":"2010-02-25T19:36:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/le-parlement-adopte-le-projet-de-loi-contre-la-recidive\/"},"modified":"2010-02-25T20:36:00","modified_gmt":"2010-02-25T19:36:00","slug":"le-parlement-adopte-le-projet-de-loi-contre-la-recidive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/le-parlement-adopte-le-projet-de-loi-contre-la-recidive\/","title":{"rendered":"Le Parlement adopte le projet de loi contre la r\u00e9cidive"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>Par LEXPRESS.fr, publi\u00e9 le 25\/02\/2010 \u00e0 15:46 – mis \u00e0 jour le 25\/02\/2010 \u00e0 15:59<\/span>
Le texte, approuv\u00e9 par l’UMP et les centristes, pr\u00e9voit de renvoyer en prison les condamn\u00e9s pour crimes sexuels refusant de se soigner.<\/span>
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Le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 ce jeudi, apr\u00e8s un ultime vote du S\u00e9nat, le projet de loi contre la r\u00e9cidive criminelle qui permet notamment de <\/span>renvoyer en prison les condamn\u00e9s pour crimes sexuels<\/a> qui refusent de se soigner.<\/span>
Seule la majorit\u00e9 UMP et centriste a approuv\u00e9 ce texte. La gauche a d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab\u00a0surench\u00e8re p\u00e9nale\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0ne r\u00e8gle pas le probl\u00e8me de la r\u00e9cidive\u00a0\u00bb alors que pour le gouvernement, elle \u00ab\u00a0garantit un meilleur suivi des criminels dangereux en dehors de la prison\u00a0\u00bb.<\/span>
Ce projet de loi visant \u00e0 \u00ab\u00a0amoindrir le risque de r\u00e9cidive criminelle et diverses dispositions de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0\u00bb \u00e9tend \u00e9galement le champ de la r\u00e9tention et de la surveillance de s\u00fbret\u00e9 (enfermement et surveillance renforc\u00e9e apr\u00e8s la sortie de prison en cas de dangerosit\u00e9).<\/span>
<\/span>La police pourra par ailleurs interpeller et retenir pendant 24 heures les ex-condamn\u00e9s sexuels ne respectant pas l’interdiction de \u00ab\u00a0para\u00eetre autour du lieu o\u00f9 travaille ou r\u00e9side la victime ou sa famille\u00a0\u00bb.<\/span><\/span>
<\/span><\/span>Les noms et adresses de tous les ex-condamn\u00e9s \u00e0 au moins 3 ans de prison seront communiqu\u00e9s aux commissariats et gendarmerie. Un nouveau fichier tr\u00e8s controvers\u00e9 est cr\u00e9\u00e9 par ce texte, un r\u00e9pertoire des donn\u00e9es collect\u00e9es lors des proc\u00e9dures judiciaires (RDCPJ) pour \u00e9valuer la dangerosit\u00e9 d’une personne.<\/span><\/span>
<\/span><\/span>Le texte final, fruit d’un compromis \u00e9labor\u00e9 entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs en commission mixte paritaire (CMP), a repris la plupart des modifications apport\u00e9es par les s\u00e9nateurs. Ces derniers sont revenus sur la plupart des mesures de durcissement du texte qu’avaient vot\u00e9es les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

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Autres billets sur la r\u00e9cidive<\/span><\/span>
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LOI n\u00b0 2010-242 du 10 mars 2010 tendant \u00e0 amoindrir le risque de r\u00e9cidive criminelle et portant diverses dispositions de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/span><\/a><\/div>\n

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