{"id":596,"date":"2010-02-27T07:32:00","date_gmt":"2010-02-27T06:32:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/sur-le-delit-de-violence-psychologique-par-jean-francois-kahn\/"},"modified":"2010-02-27T07:32:00","modified_gmt":"2010-02-27T06:32:00","slug":"sur-le-delit-de-violence-psychologique-par-jean-francois-kahn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/sur-le-delit-de-violence-psychologique-par-jean-francois-kahn\/","title":{"rendered":"Sur le d\u00e9lit de violence psychologique par Jean-Fran\u00e7ois Kahn"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>Que les d\u00e9put\u00e9s aient vot\u00e9 une proposition de loi visant \u00e0 renforcer la l\u00e9gislation contre les violences faites aux femmes, excellent.<\/span>
Que ce vote ait \u00e9t\u00e9 acquis \u00e0 l’unanimit\u00e9, droite et gauche m\u00eal\u00e9es, bravo !<\/span>
Mais \u2014 duss\u00e9-je, ici, m’attirer \u00e0 tort les foudres de certaines f\u00e9ministes \u2014 il y a un point important de ce texte de loi qui me semble dangereux et inad\u00e9quat : il s’agit d’un nouveau d\u00e9lit, celui de violence psychologique<\/span>
1) Parce que, contrairement aux apparences cela fera en fait le jeu des conjoints violents. pourquoi ? Parce que, lorsqu’une femme portera plainte pour violences ou en \u00e9mettra simplement l’intention, l’\u00e9poux ou le concubin pourra se pr\u00e9cipiter chez son avocat et lui demander de d\u00e9poser une plainte pr\u00e9ventive pour \u00ab\u00a0violences psychologiques\u00a0\u00bb. Histoire de plaider ensuite la provocation \u00ab\u00a0elle m’a pouss\u00e9 \u00e0 bout\u00a0\u00bb.<\/span>
2) Parce que ce d\u00e9lit induit une appr\u00e9ciation totalement subjective : comment faire la preuve absolue d’une \u00ab\u00a0violence psychologique\u00a0\u00bb, ou commence-t-elle, qu’est-ce qui la d\u00e9finit l\u00e9galement, comment se mat\u00e9rialise-t-elle ? En fonction de quoi les tribunaux rendront des jugements radicalement diff\u00e9rents en faveur des opinions des juges, des humeurs, du climat, de l’\u00e9tat d’esprit dans la r\u00e9gion et du talent des justiciables. Cela n’am\u00e9liorera \u00e9videmment pas l’image de la justice.<\/span>
3) L’encombrement des tribunaux n’en sera qu’aggrav\u00e9 (imaginez simplement 100000 plaintes de ce type dans l’ann\u00e9e) ce qui aura une incidence sur l’ensemble de leur fonctionnement.<\/span>
4) Ajout\u00e9 au d\u00e9lit de harc\u00e8lement moral, le d\u00e9lit de violence psychologique tend \u00e0 judiciariser les rapports priv\u00e9s et donc \u00e0 \u00e9tablir une sorte de police des intimit\u00e9s. Ce qui, pouss\u00e9 \u00e0 son paroxysme, finirait par d\u00e9gager un \u00e9trange parfum.<\/span>
5) Or il existe d\u00e9j\u00e0, dans nos lois, des d\u00e9lits de menaces, d’injures, de violences verbales, qui permettent, \u00e0 condition d’\u00eatre vraiment appliqu\u00e9s, de sanctionner les vraies violences psychologiques.<\/span>
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