{"id":564,"date":"2010-04-18T15:23:00","date_gmt":"2010-04-18T13:23:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/a-propos-de-la-revision-des-condamnations-penales-par-michel-huyette\/"},"modified":"2010-04-18T15:23:00","modified_gmt":"2010-04-18T13:23:00","slug":"a-propos-de-la-revision-des-condamnations-penales-par-michel-huyette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/a-propos-de-la-revision-des-condamnations-penales-par-michel-huyette\/","title":{"rendered":"A propos de la r\u00e9vision des condamnations p\u00e9nales par Michel Huyette"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/span><\/span>Jeudi 15 avril 2010<\/span><\/span>
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Deux dossiers ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s ces jours-ci, qui ont, c’est rare, abouti tous les deux \u00e0 une d\u00e9cision de r\u00e9vision.<\/span><\/span>
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\nDans l’autre un homme avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour viols sur une adolescente qui des ann\u00e9es plus tard est venue dire qu’il n’\u00e9tait pas son agresseur. La commission de r\u00e9vision avait relev\u00e9 que<\/a> que \u00ab\u00a0il ressort des diligences men\u00e9es qu’E… Y… a, \u00e0 plusieurs reprises depuis septembre 2007, mis hors de cause L… X…, lors de ses auditions par des militaires de la gendarmerie puis par le conseiller rapporteur, que ces d\u00e9clarations s’inscrivent, selon l’expert psychiatre, dans un contexte de grande souffrance, les raisons de son changement de version \u00e9tant une recherche d’apaisement de sa souffrance psychique ; qu’en outre, les v\u00e9rifications effectu\u00e9es ont fait appara\u00eetre que la jeune femme pouvait parfois fabuler, puisqu’elle avait port\u00e9e sur plusieurs personnes des accusations qui s’\u00e9taient ensuite r\u00e9v\u00e9l\u00e9es non fond\u00e9es, l’enqu\u00eate ayant montr\u00e9 notamment qu’elle avait invent\u00e9 une agression dont elle avait dit avoir \u00e9t\u00e9 victime le 3 septembre 2003\u00a0\u00bb. La cour de r\u00e9vision<\/a> a \u00e9t\u00e9 du m\u00eame avis. L’int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9.<\/span>
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Ce qui est troublant, mais d\u00e9licat \u00e0 analyser quand on ne conna\u00eet pas le dossier \u00e9crit et que l’on n’a pas assist\u00e9 aux audiences de la cour d’assises, c’est de rapprocher d’un c\u00f4t\u00e9 les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 et les sanctions prononc\u00e9es, et d’un autre c\u00f4t\u00e9 la motivation de la d\u00e9cision de la commission de r\u00e9vision.
<\/span>Celle-ci a en effet \u00e9crit, notamment, que l’adolescente \u00e9tait \u00ab\u00a0consid\u00e9r\u00e9e comme cr\u00e9dible\u00a0\u00bb par les 4 experts qui l’ont examin\u00e9e alors qu’\u00e9taient relev\u00e9es d\u00e9pression et anorexie mentale, que d’autres fois elle avait accus\u00e9 des tiers d’agressions sexuelles mais sans que rien ne soit prouv\u00e9, qu’apr\u00e8s ses nouvelles d\u00e9clarations mettant le condamn\u00e9 hors de cause aucune confrontation n’a pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 cause des troubles de la jeune fille, que c’est dans un h\u00f4pital qu’elle a \u00e9t\u00e9 entendue ce qui signifie que ses troubles sont malheureusement anciens et profonds, que lors de cette audition elle a donn\u00e9 \u00e0 certaines questions des r\u00e9ponses tr\u00e8s confuses, l’expert derni\u00e8rement saisi \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9 sur sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/span><\/span>
Dans ces m\u00eames motifs, qui certes ne r\u00e9sument que succinctement l’historique de l’affaire, il n’est \u00e9crit nulle part que la d\u00e9nonciation de la jeune fille contre l’accus\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tay\u00e9e par d’autres \u00e9l\u00e9ments.<\/span><\/span>
La tentation est donc forte de conclure que l’accus\u00e9 qui niait les agressions reproch\u00e9es a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 sur la seule affirmation d’une jeune fille perturb\u00e9e, qui avait d\u00e9j\u00e0 accus\u00e9 \u00e0 tort d’autres personnes, et sans que les propos de cette derni\u00e8re ne soient confort\u00e9s par d’autres \u00e9l\u00e9ments solides (3). Alors, proc\u00e8s b\u00e2cl\u00e9, d\u00e9cision aberrante ?
Ce serait sans doute aller un peu vite.
<\/span>Surtout, les deux proc\u00e8s ont eu lieu devant la cour d’assises. Cela signifie que l’accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 la premi\u00e8re fois par 12 personnes, dont 9 jur\u00e9s, et la seconde fois par 15 personnes dont 12 jur\u00e9s (art. 296<\/a> du cpp). Les votes en faveur de la culpabilit\u00e9 ont, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e9t\u00e9 forc\u00e9ment ceux d’un minimum de 8 personnes la premi\u00e8re fois, et 10 la seconde (art 359<\/a> du cpp). Autrement dit, 18 personnes au minimum, dont une majorit\u00e9 des jur\u00e9s \u00e0 chaque fois, ont estim\u00e9, dans leur intime conviction<\/a>, que les charges \u00e9taient suffisantes pour d\u00e9clarer l’accus\u00e9 coupable, apr\u00e8s avoir entendu tous les arguments pour et contre, pendant plusieurs jours, notamment l’avocat de l’accus\u00e9 qui a certainement soulign\u00e9 la fragilit\u00e9 de la d\u00e9nonciation et, si tel est bien le cas, l’absence d’autres \u00e9l\u00e9ments v\u00e9ritablement probants, et apr\u00e8s avoir eu tout le temps n\u00e9cessaire pour en d\u00e9lib\u00e9rer et se d\u00e9cider.
Alors pourquoi deux d\u00e9cisions successives de culpabilit\u00e9 si le dossier \u00e9tait, supposons le pour la suite de la r\u00e9flexion, aussi faible au niveau des charges ? Il est encore plus d\u00e9licat de r\u00e9pondre \u00e0 cette interrogation, seules quelques pistes de r\u00e9flexion pouvant \u00eatre prudemment sugg\u00e9r\u00e9es.
<\/span><\/span><\/span>Pour lire la suite de l’article, cliquez sur le logo Paroles de juges<\/span><\/span><\/span>\n<\/div>\n

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