{"id":522,"date":"2010-07-18T07:00:00","date_gmt":"2010-07-18T05:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/faut-il-punir-moins-severement-les-delinquants-dangereux-mais-perturbes-par-michel-huyette\/"},"modified":"2010-07-18T07:00:00","modified_gmt":"2010-07-18T05:00:00","slug":"faut-il-punir-moins-severement-les-delinquants-dangereux-mais-perturbes-par-michel-huyette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/faut-il-punir-moins-severement-les-delinquants-dangereux-mais-perturbes-par-michel-huyette\/","title":{"rendered":"Faut-il punir moins s\u00e9v\u00e8rement les d\u00e9linquants dangereux mais perturb\u00e9s ? par Michel Huyette"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Samedi 17 juillet 2010<\/span><\/span>
Par Michel Huyette<\/span><\/span><\/p>\n

\nParmi les r\u00e8gles de bases concernant la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes poursuivies pour avoir commis une infraction, il en est une que les \u00e9tudiants en droit apprennent rapidement et qui est simple \u00e0 exposer. Il s’agit de l’att\u00e9nuation de responsabilit\u00e9 pour troubles mentaux. La r\u00e8gle est pos\u00e9e \u00e0 l’article <\/span>122-1<\/a> du code p\u00e9nal, qui est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :<\/span><\/span><\/p>\n

N’est pas p\u00e9nalement responsable la personne qui \u00e9tait atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes.<\/span><\/span>
La personne qui \u00e9tait atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle d\u00e9termine la peine et en fixe le r\u00e9gime.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

C’est le second alin\u00e9a qui va nous retenir aujourd’hui. En effet la r\u00e8gle contenue dans le premier est claire et ais\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre : quand un individu \u00e9tait au moment des faits atteint d’une perturbation mentale qui l’a totalement emp\u00each\u00e9 de r\u00e9aliser et de contr\u00f4ler ce qu’il faisait, il ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme p\u00e9nalement responsable, car une telle responsabilit\u00e9 suppose d’avoir eu conscience d’enfreindre la loi et, au moins dans une certaine mesure, d’avoir eu le choix entre faire et ne pas faire.<\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e8gle pos\u00e9e au second alin\u00e9a est plus complexe qu’une premi\u00e8re lecture ne semble le montrer :<\/span><\/span>
Le principe \u00e9nonc\u00e9 est le suivant : Si l’individu, sans \u00eatre totalement inconscient de ce qu’il faisait, n’en \u00e9tait pas moins perturb\u00e9 quand il a enfreint la loi, c’est \u00e0 dire qu’il n’avait pas un parfait contr\u00f4le de lui-m\u00eame, les juges doivent en tenir compte au moment de choisir la sanction \u00e0 infliger.<\/span><\/span><\/p>\n

Oui mais… en tenir compte… dans quel sens ? Deux attitudes sont possibles.
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