{"id":3574,"date":"2018-03-28T11:39:38","date_gmt":"2018-03-28T09:39:38","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/?p=3574"},"modified":"2018-04-01T11:55:18","modified_gmt":"2018-04-01T09:55:18","slug":"senat-fait-entrer-amnesie-traumatique-dans-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/senat-fait-entrer-amnesie-traumatique-dans-la-loi\/","title":{"rendered":"Le S\u00e9nat fait entrer l\u2019amn\u00e9sie traumatique dans la loi"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le S\u00e9nat fait entrer l\u2019amn\u00e9sie traumatique dans la loi<\/strong>
\nCe mardi au S\u00e9nat a eu lieu en s\u00e9ance publique l\u2019examen de la proposition de loi d\u2019orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d\u2019infractions sexuelles.
\n\u2026\/\u2026
\nIl s\u2019agit d\u2019une premi\u00e8re dans la reconnaissance de l\u2019amn\u00e9sie traumatique <\/strong>comme \u00e9l\u00e9ment suspensif de prescription pour les crimes commis \u00e0 l\u2019encontre des mineurs.
\nLe deuxi\u00e8me amendement visait \u00e0 encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les m\u00e9canismes m\u00e9moriels cons\u00e9cutifs li\u00e9s \u00e0 un fait traumatique.
\nCes amendements pr\u00e9voient que les troubles psycho-traumatiques affectant la m\u00e9moire (par exemple, une amn\u00e9sie post-traumatique) des victimes de viols, mais \u00e9galement d\u2019autres infractions traumatiques, peuvent \u00eatre pris en consid\u00e9ration par la juridiction pour constituer l\u2019obstacle de fait, suspendant la prescription, en application de l\u2019article 9-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.
\nCes dispositions devront maintenant \u00eatre examin\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale,<\/strong> dans le cadre de l\u2019examen de cette proposition de loi et dans le cadre de l\u2019examen du projet de loi gouvernemental, renfor\u00e7ant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes<\/p>\n

Pour aller \u00e0 la source du texte, cliquez sur l’image du S\u00e9nat<\/em><\/span><\/h6>\n
Faut-il reconna\u00eetre l\u2019amn\u00e9sie traumatique ?<\/h6>\n

\"\"<\/a>M\u00e9gane De Amorim, le 29\/03\/2018
\nUn amendement adopt\u00e9 par le S\u00e9nat mardi 27 mars est un premier pas dans la reconnaissance de l\u2019amn\u00e9sie traumatique, cette incapacit\u00e9 de se rappeler de souvenirs importants, comme dans le cas de violences sexuelles. La disposition ne fait toutefois pas l\u2019unanimit\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des sp\u00e9cialistes, et le gouvernement ne semble pas pr\u00eat \u00e0 l\u2019inclure dans la future loi port\u00e9e par Marl\u00e8ne Schiappa.<\/strong>
\nC\u2019est un souvenir enfoui dans le cerveau pendant des semaines, des mois, voire des ann\u00e9es. L\u2019amn\u00e9sie traumatique d\u00e9crit cette \u00ab incapacit\u00e9 de se rappeler des informations autobiographiques importantes, habituellement traumatiques ou stressantes \u00bb, telles que des violences sexuelles subies dans l\u2019enfance. Ce m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur d\u2019un amendement adopt\u00e9 au S\u00e9nat mardi 27 mars, lors de l\u2019examen de la proposition de loi d\u2019orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d\u2019infractions sexuelles.<\/p>\n

L\u2019amn\u00e9sie traumatique et l\u2019\u00ab obstacle \u00bb de la prescription<\/h6>\n

L\u2019amendement adopt\u00e9 reconna\u00eet \u00ab l\u2019amn\u00e9sie traumatique comme \u00e9l\u00e9ment suspensif de prescription pour les crimes commis \u00e0 l\u2019encontre des mineurs \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Concr\u00e8tement, une personne qui a \u00e9t\u00e9 victime de viol enfant et qui souhaite entamer des poursuites apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 38 ans peut aujourd\u2019hui se voir opposer que les faits sont prescrits. Avec cet amendement, cet obstacle sera lev\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019amn\u00e9sie traumatique sera \u00e9tablie, donc les poursuites p\u00e9nales pourront se faire \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

explique Fran\u00e7ois-No\u00ebl Buffet, le s\u00e9nateur \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019amendement.
\nLa question de la reconnaissance de l\u2019amn\u00e9sie traumatique s\u2019\u00e9tait pos\u00e9e r\u00e9cemment avec le rapport de Flavie Flament et Jacques Calmettes, qui indiquait que \u00ab ces troubles (…) sont un obstacle \u00e0 la d\u00e9nonciation des faits dans le d\u00e9lai de prescription \u00bb. Muriel Salmona, psychiatre et pr\u00e9sidente de l\u2019association M\u00e9moire traumatique et victimologie, explique : \u00ab Certaines victimes ne peuvent pas porter plainte pendant de nombreuses ann\u00e9es apr\u00e8s les faits. L\u2019amn\u00e9sie traumatique est plut\u00f4t fr\u00e9quente donc c\u2019est important d\u2019en tenir compte \u00bb.<\/p>\n

Les souvenirs sont-ils fiables ?<\/h6>\n

Olivier Dodier, docteur en psychologie \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Toulouse et sp\u00e9cialiste de la m\u00e9moire appliqu\u00e9e au judiciaire, met toutefois en garde. \u00ab Les souvenirs traumatiques ne sont pas fiables \u00e0 100 %. La m\u00e9moire ne fonctionne pas comme une cam\u00e9ra vid\u00e9o, mais par processus de reconstruction. Au moment o\u00f9 l\u2019on se rappelle, on ne peut pas tout se rem\u00e9morer, donc on reconstruit le souvenir, on compl\u00e8te inconsciemment des br\u00e8ches pour qu\u2019il soit coh\u00e9rent \u00bb, assure-t-il.
\n\u2026\/\u2026<\/p>\n

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