{"id":3295,"date":"2017-03-14T11:11:14","date_gmt":"2017-03-14T10:11:14","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/?p=3295"},"modified":"2017-03-15T11:22:05","modified_gmt":"2017-03-15T10:22:05","slug":"7-juillet-2016-place-maltraitances-aux-enfants-strategie-nationale-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/7-juillet-2016-place-maltraitances-aux-enfants-strategie-nationale-de-sante\/","title":{"rendered":"7 juillet 2016 \u2013 Quelle place pour les maltraitances faites aux enfants dans la strat\u00e9gie nationale de sant\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"
\"\"<\/a>Quelle place pour les maltraitances faites aux enfants dans la strat\u00e9gie nationale de sant\u00e9 ?<\/h6>\n

II. R\u00c9SUME DU COLLOQUE DU 7 JUILLET 2016<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Les Pr Carle Bonafous-Murat<\/strong> (Universit\u00e9 Sorbonne Nouvelle) et Christian Herv\u00e9<\/strong> (Universit\u00e9 Paris Descartes) se sont r\u00e9jouis de constater que le groupe de travail initi\u00e9 lors du premier colloque avait eu des incidences positives sur l\u2019am\u00e9lioration de la protection de l\u2019enfance. Ils ont pu constater que l\u2019association de grandes universit\u00e9s parisiennes et du secteur associatif enrichissait la r\u00e9flexion et donnait plus de force aux propositions. Ils ont insist\u00e9 sur l\u2019importance des sciences humaines comme source de r\u00e9flexion sur le d\u00e9ni de la soci\u00e9t\u00e9 concernant la maltraitance et ses cons\u00e9quences, notamment en mati\u00e8re de sant\u00e9. La m\u00e9decine \u00e9tant la premi\u00e8re des sciences humaines, il \u00e9tait important que le laboratoire de m\u00e9decine l\u00e9gale organise de nouveau un tel colloque dans une conception \u00e9largie de cette discipline tr\u00e8s ancienne comprenant, certes l\u2019autopsie comme corps de m\u00e9tier en rapport avec le corps mort, mais aussi la m\u00e9decine l\u00e9gale du vivant qui s\u2019int\u00e9resse aux personnes victimes et aux auteurs d\u2019agression et enfin, le droit et l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale. Tous ces aspects seront pr\u00e9sents et utilement \u00e9voqu\u00e9s dans nos travaux de ce jour.<\/p>\n

Mme Laurence Rossignol<\/strong>, Ministre des Familles, de l\u2019Enfance et des Droits des femmes, parrainait ce colloque et avait d\u00e9p\u00each\u00e9 Mme Marie Derain<\/strong> pour la repr\u00e9senter.<\/p>\n

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Le Dr Jean-Marc Benkemoun<\/strong>, p\u00e9dopsychiatre, m\u00e9decin l\u00e9giste responsable de l\u2019Unit\u00e9 d\u2019accueil des mineurs victimes des Yvelines<\/strong>, a beaucoup insist\u00e9 sur l\u2019importance du recueil de la parole de l\u2019enfant. Selon ses sources, les all\u00e9gations intentionnellement mensong\u00e8res seraient rares. Il a insist\u00e9 sur l\u2019importance d\u2019\u00eatre form\u00e9 et d\u2019\u00eatre un p\u00e9dopsychiatre ou un psychologue d\u2019enfants rompu \u00e0 une pratique r\u00e9guli\u00e8re de cette sp\u00e9cialit\u00e9 pour pouvoir interroger les enfants sans \u00eatre suggestif. Il plaide pour le d\u00e9veloppement d\u2019unit\u00e9s pluridisciplinaires dans le ressort de chaque TGI pour simplifier le parcours de l\u2019enfant dont le d\u00e9pistage est ainsi facilit\u00e9 et sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de multiplier les interrogatoires et les examens potentiellement traumatisants. Il a d\u00e9crit le r\u00e9seau avec lequel collabore son unit\u00e9 afin d\u2019allier recherche de la preuve et protection de l\u2019enfance.<\/p>\n

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III. ANNEXE\u00a0: RECUEIL DES PROPOSITIONS FAITES PENDANT LE COLLOQUE<\/strong><\/p>\n

Ces propositions \u00ab\u00a0brutes\u00a0\u00bb, tir\u00e9es des d\u00e9bats, seront discut\u00e9es et formalis\u00e9es par le groupe de travail avant d\u2019\u00eatre transmises aux autorit\u00e9s dans le but d\u2019am\u00e9liorer encore davantage la protection de l\u2019enfance.<\/p>\n

    \n
  1. Cr\u00e9er un comit\u00e9 consultatif (\u00ab\u00a0advisory board\u00a0\u00bb) pour se prononcer sur le contenu des programmes et les grandes orientations d\u2019une politique en faveur de la lutte contre la maltraitance infantile, \u00e0 l\u2019initiative du Pr Carle Bonafous-Murat, Pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 Sorbonne-Nouvelle Paris 3, avec \u00e9ventuellement les pr\u00e9sidents Dardel (Descartes), Clerici (Diderot) et Astruc (Paris 13), ainsi que d\u2019autres repr\u00e9sentants institutionnels.<\/li>\n
  2. R\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des \u00e9tudes innovantes pour d\u00e9passer les r\u00e9sistances concernant les maltraitances faites aux enfants.<\/li>\n
  3. Prioriser les maltraitances faites aux enfants et la r\u00e9daction des certificats m\u00e9dicaux dans le cadre du D\u00e9veloppement Professionnel Continu.<\/li>\n
  4. Cr\u00e9er de centres de r\u00e9f\u00e9rence m\u00e9dico-judiciaires dans chaque d\u00e9partement.<\/li>\n
  5. Cr\u00e9er des p\u00f4les d\u2019excellence en infractions sexuelles sur mineurs en France sur le mod\u00e8le de la proposition de l\u2019AIVI.<\/li>\n
  6. Rendre obligatoire le signalement des enfants maltrait\u00e9s pour les professionnels soumis au secret et a minima supprimer la clause de conscience de l\u2019article article R.4127-44 du Code de la sant\u00e9 publique (art.44 du Code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale).<\/li>\n
  7. Pr\u00e9voir des protocoles d\u2019encadrement contr\u00f4l\u00e9s des pratiques \u00e9valuatives (expertise m\u00e9dico-psychologique et enqu\u00eates sociales) si possible apr\u00e8s une conf\u00e9rence de consensus.<\/li>\n
  8. Rendre l\u00e9galement possible de contester l\u2019expertise m\u00e9dico-psychologique.<\/li>\n
  9. Faire en sorte que la contre expertise devienne un droit qui ne soit plus soumis \u00e0 l\u2019avis sans appel du Pr\u00e9sident de la chambre de l\u2019instruction.<\/li>\n
  10. Imposer un p\u00e9dopsychiatre pour toutes mesures d\u2019\u00e9valuation expertale concernant un enfant.<\/li>\n
  11. Interdire toute r\u00e9f\u00e9rence au soi-disant syndrome d\u2019ali\u00e9nation parentale, non valid\u00e9 par la recherche et les consensus, dans les expertises, les formations et les textes officiels.<\/li>\n
  12. Cesser de mettre en avant le conflit parental au d\u00e9triment de la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019enfant.<\/li>\n
  13. Allonger la dur\u00e9e de prescription judiciaire pour les crimes et d\u00e9lits commis sur les mineurs.<\/li>\n
  14. Retirer syst\u00e9matiquement l\u2019autorit\u00e9 parentale aux parents auteurs de violences sexuelles sur leurs enfants.<\/li>\n
  15. Former les magistrats et futurs magistrats en mati\u00e8re de p\u00e9dopsychiatrie.<\/li>\n
  16. Revoir les conditions de d\u00e9position des enfants victimes lors des proc\u00e8s d\u2019assises.<\/li>\n
  17. Revoir l\u2019\u00e9tat et le fonctionnement des points rencontres.<\/li>\n
  18. Pr\u00e9voir le remboursement des soins pratiqu\u00e9s par des psychologues sp\u00e9cialement form\u00e9s, dans des unit\u00e9s comme le r\u00e9seau des centres m\u00e9dico-sociaux, pour les psychotraumatis\u00e9s.<\/li>\n
  19. D\u00e9velopper les actions de pr\u00e9vention de la maltraitance dans les \u00e9tablissements scolaires.<\/li>\n
  20. Ne pas r\u00e9duire les subventions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019enfance en danger.<\/li>\n<\/ol>\n
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