{"id":3081,"date":"2016-05-23T21:02:17","date_gmt":"2016-05-23T19:02:17","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/?p=3081"},"modified":"2016-06-09T12:41:29","modified_gmt":"2016-06-09T10:41:29","slug":"enterre-collegialite-de-instruction-lecons-de-outreau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/enterre-collegialite-de-instruction-lecons-de-outreau\/","title":{"rendered":"Coll\u00e9gialit\u00e9 de l\u2019instruction, la gauche enterre la le\u00e7on de l\u2019apr\u00e8s-Outreau"},"content":{"rendered":"

\"Logo-Libe\u0301ration-socie\u0301te\u0301\"<\/a>Par Julie Brafman<\/a>
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coll\u00e9gialit\u00e9 de l\u2019instruction, apr\u00e8s-Outreau<\/p>\n

Apr\u00e8s le fiasco judiciaire, une loi de\u00a02007 avait institu\u00e9 le principe d\u2019une coll\u00e9gialit\u00e9 de\u00a0l\u2019instruction pour \u00e9viter le travail solitaire des magistrats et ses\u00a0possibles d\u00e9rives. Le\u00a0garde des Sceaux a\u00a0fait machine arri\u00e8re.<\/h4>\n

C\u2019est un enterrement discret qui s\u2019est tenu en petit comit\u00e9. Le 18 mai, lors des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe si\u00e8cle (J21), les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 l\u2019amendement \u00e0 l\u2019article 14 bis d\u00e9pos\u00e9 par Dominique Raimbourg (PS), pr\u00e9sident de la commission des lois, fermant la porte \u00e0 la coll\u00e9gialit\u00e9 de l\u2019instruction. Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux, a lui-m\u00eame soutenu cette proposition, r\u00e9alisant une volte-face qui semble doublement surprenante. D\u2019abord, parce que la coll\u00e9gialit\u00e9 de l\u2019instruction, dans une version certes \u00e9dulcor\u00e9e, faisait partie du chantier de r\u00e9organisation des juridictions port\u00e9 par le projet de loi J21 et d\u00e9fendu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent par Urvoas. Ensuite, parce que cette mesure n\u2019est pas anodine : elle est embl\u00e9matique de la r\u00e9flexion conduite lors de l\u2019apr\u00e8s-Outreau. \u00ab Tout le monde a \u00e9t\u00e9 \u00e9tonn\u00e9 et pris de court \u00bb<\/em>, commente Pascal Gastineau, le pr\u00e9sident de l\u2019Association fran\u00e7aise des magistrats instructeurs (Afmi), d\u00e9plorant le recul du gouvernement sur cette \u00ab indispensable \u00bb r\u00e9forme de l\u2019instruction. La chancellerie temp\u00e8re en \u00e9voquant qu\u2019une telle r\u00e9forme impliquerait une r\u00e9organisation compl\u00e8te des juridictions, ce qui dans le contexte actuel \u00ab d\u00e9stabiliserait la machine judiciaire \u00bb.<\/em><\/p>\n

\u00ab Maigret et Salomon \u00bb<\/h4>\n

Revenons aux origines : apr\u00e8s le fiasco judiciaire d\u2019Outreau, qui a vu le juge Fabrice Burgaud renvoyer treize personnes faussement accus\u00e9es de p\u00e9dophilie devant les assises, le juge d\u2019instruction, \u00e0 la fois enqu\u00eateur et juge, sorte de \u00abMaigret et Salomon\u00bb, pour reprendre la c\u00e9l\u00e8bre formule de Robert Badinter, s\u2019est retrouv\u00e9 sous le feu des critiques, consid\u00e9r\u00e9 comme solitaire et tout puissant. En 2006, une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de recenser les dysfonctionnements de la justice dans l\u2019affaire Outreau et les moyens pour y rem\u00e9dier. Dans son rapport, elle a estim\u00e9 que \u00abla magistrature p\u00eachait souvent par l\u2019individualisme de ses membres et souffrait d\u2019un certain repli sur elle-m\u00eame\u00bb et a jug\u00e9 \u00absouhaitable de recommander le d\u00e9veloppement de la coll\u00e9gialit\u00e9\u00bb. Dans la foul\u00e9e, la loi du 5 mars 2007 a pr\u00e9vu \u00able remplacement du juge d\u2019instruction par un coll\u00e8ge de l\u2019instruction compos\u00e9 de trois juges\u00bb ainsi que la cr\u00e9ation de p\u00f4les de l\u2019instruction, seuls comp\u00e9tents en mati\u00e8re criminelle.<\/p>\n

Pour autant, rien de totalement nouveau sous le ciel l\u00e9gislatif. Les familiers de la proc\u00e9dure p\u00e9nale auront remarqu\u00e9 le lien de parent\u00e9 avec le dispositif adopt\u00e9 par le Parlement en 1985 \u00e0 l\u2019initiative du garde des Sceaux, Robert Badinter. Ce dernier envisageait, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, la cr\u00e9ation de chambres d\u2019instruction compos\u00e9es de trois magistrats du si\u00e8ge (dont au moins deux juges d\u2019instruction) aupr\u00e8s de chaque tribunal d\u2019instance. Pour des raisons essentiellement budg\u00e9taires, cette r\u00e9forme avait \u00e9t\u00e9 maintes fois report\u00e9e avant de dispara\u00eetre totalement des \u00e9crans l\u00e9gislatifs. La loi de 2007, qui se teinte d\u2019un sens nouveau, celui du \u00abplus jamais \u00e7a\u00bb, conna\u00eetra finalement le m\u00eame sort. Repouss\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises (\u00e0 2010, puis 2011 et enfin 2014), elle se heurte \u00e0 la disette financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les estimations du minist\u00e8re, pour la mettre en \u0153uvre, il faudrait cr\u00e9er pr\u00e8s de 300 postes de juges d\u2019instruction et r\u00e9organiser la carte judiciaire. Cela impliquerait notamment la suppression de juridictions d\u2019instruction dans plus de 70 tribunaux, parmi les plus petits. Mission impossible ? En tout cas, p\u00e9rilleuse. L\u2019effectif des juges d\u2019instruction a plut\u00f4t suivi le mouvement inverse : entre 2009 et 2012, ils sont pass\u00e9s de 623 \u00e0 540 et remontent p\u00e9niblement la pente depuis 2013 (559 en 2014), selon les chiffres de l\u2019Afmi. Quant au budget de la Justice, la France se classe en 37e position sur 45 pays, selon une \u00e9tude du Conseil de l\u2019Europe\u2026 Pour surmonter ces \u00e9cueils, l\u2019ancienne garde des Sceaux, Christiane Taubira, a imagin\u00e9, dans un projet de loi d\u00e9pos\u00e9 en 2013, une solution plus pragmatique : \u00abUne coll\u00e9gialit\u00e9 \u00e0 la carte\u00bb mise en place \u00ab\u00e0 la demande des parties ou des magistrats, lorsque ces derniers l\u2019estimeront n\u00e9cessaire, et qui ne portera que sur les phases de l\u2019instruction justifiant effectivement qu\u2019une d\u00e9cision soit prise par un coll\u00e8ge de trois juges\u00bb. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette variante, plus r\u00e9aliste dans son application, qui a \u00e9t\u00e9 reprise et d\u00e9fendue par Jean-Jacques Urvoas dans le projet de loi J21. Du moins jusqu\u2019au 18 mai.
\n\u2026\/\u2026
\nJulie Brafman<\/p>\n

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