{"id":307,"date":"2011-05-11T05:12:00","date_gmt":"2011-05-11T03:12:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/outreau-le-quotidien-du-travail-judiciaire-par-michel-huyette\/"},"modified":"2011-05-11T05:12:00","modified_gmt":"2011-05-11T03:12:00","slug":"outreau-le-quotidien-du-travail-judiciaire-par-michel-huyette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/outreau-le-quotidien-du-travail-judiciaire-par-michel-huyette\/","title":{"rendered":"Outreau : le quotidien du travail judiciaire par Michel Huyette"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>10 mai 2011<\/span><\/span>
Par Michel Huyette<\/span><\/span>
Tous les auteurs d’infractions ne sont pas arr\u00eat\u00e9s, et tous ne sont pas condamn\u00e9s quand ils sont poursuivis devant les tribunaux.
Des personnes qui ont commis un crime ou un d\u00e9lit ne sont jamais identifi\u00e9es, et certaines, bien que renvoy\u00e9es devant une juridiction p\u00e9nale, sont finalement d\u00e9clar\u00e9es non coupables.<\/span><\/span><\/p>\n

Dire cela n’a rien d’extraordinaire et correspond banalement au quotidien du travail judiciaire.
En effet, on oublie beaucoup trop souvent un param\u00e8tre essentiel : la justice se prononce et d\u00e9cide non pas en fonction de la r\u00e9alit\u00e9, mais en fonction des seuls \u00e9l\u00e9ments qui sont dans les dossiers qui lui sont remis.
La nuance n’est pas mince.
C’est pourquoi, dans un certain nombre de cas, par hypoth\u00e8se non quantifiables, il arrive que les magistrats constatent et concluent que dans le dossier judiciaire soumis \u00e0 leur appr\u00e9ciation et \u00e0 l’issue des d\u00e9bats il n’existe pas suffisamment de preuves de la culpabilit\u00e9 de la personne poursuivie, quand bien m\u00eame, de temps en temps, l’int\u00e9ress\u00e9 est bien l’auteur de l’infraction.<\/span><\/span><\/p>\n

Il faut alors aussit\u00f4t et imp\u00e9rativement passer \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape du raisonnement.
La difficult\u00e9 tient au fait que m\u00eame en cas de d\u00e9claration de non culpabilit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du doute, c’est-\u00e0-dire quand il n’a pas \u00e9t\u00e9 factuellement d\u00e9montr\u00e9 que la personne n’est pas coupable (par exemple parce qu’on a arr\u00eat\u00e9 l’auteur de l’infraction ou qu’il est prouv\u00e9 qu’elle ne pouvait pas mat\u00e9riellement \u00eatre l\u00e0 o\u00f9 l’infraction a \u00e9t\u00e9 commise), on ne peut absolument pas accepter que subsiste un doute, une rumeur, quand \u00e0 une \u00e9ventuelle culpabilit\u00e9 r\u00e9elle.
Tout simplement parce que si l’on ouvre cette porte, ne serait-ce qu’un peu, la rumeur, les insinuations, vont in\u00e9luctablement concerner des personnes qui sont v\u00e9ritablement innocentes.
pour lire ce billet, cliquez sur le logo Paroles de juge<\/span>
<\/span><\/span>\n<\/div>\n

Partager:<\/h3>
  • <\/div><\/li>
  • Tweet<\/a><\/li>