{"id":2399,"date":"2015-06-17T05:55:17","date_gmt":"2015-06-17T03:55:17","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/?p=2399"},"modified":"2015-06-17T05:59:29","modified_gmt":"2015-06-17T03:59:29","slug":"lonu-tance-la-france-les-actes-pedocriminels-seraient-sous-estimes-et-negliges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/lonu-tance-la-france-les-actes-pedocriminels-seraient-sous-estimes-et-negliges\/","title":{"rendered":"L’ONU tance la France \u2013 Les actes p\u00e9docriminels seraient sous-estim\u00e9s et n\u00e9glig\u00e9s"},"content":{"rendered":"

\"Logo-L'obs-socie\u0301te\u0301\"<\/a>Publi\u00e9 le\u00a012-03-2003 \u00e0 09h03
\nUn rapport pr\u00e9liminaire du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme accable la justice fran\u00e7aise et le Conseil de l’ordre des m\u00e9decins. Les actes p\u00e9docriminels seraient sous-estim\u00e9s et n\u00e9glig\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Un rapport pr\u00e9liminaire d’une enqu\u00eate du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme d\u00e9nonce l’irrespect des droits de l’enfant en France. Juan Miguel Petit, responsable onusien des enqu\u00eates sur les trafics d’enfants, la prostitution infantine et la p\u00e9dopornographie doit rendre en 2004 un rapport, dont les premiers \u00e9l\u00e9ments sont publi\u00e9s par L’Humanit\u00e9<\/i> lundi.<\/p>\n

\u2013 Des agressions sexuelles en milieu familial<\/b>. \u00ab\u00a0Selon les informations recueillies par le rapporteur sp\u00e9cial, la p\u00e9dopornographie est souvent li\u00e9e \u00e0 des agressions sexuelles inflig\u00e9es aux enfants dans leur milieu familial. Actes qui, parfois, donneraient lieu \u00e0 la cr\u00e9ation de mat\u00e9riels\u00a0\u00bb destin\u00e9s \u00e0 la vente.<\/p>\n

\u2013 Au sujet de l’affaire du c\u00e9d\u00e9rom de Zandvoort<\/b> (c\u00e9d\u00e9rom contenant plus de 10.000 images ou s\u00e9quences pornographiques, appartenant \u00e0 un p\u00e9dophile n\u00e9erlandais domicili\u00e9 \u00e0 Zandvoort, Gerrit Ulrich, assassin\u00e9 en juin 1998 par son ex-ami belge). \u00ab\u00a0Sur le c\u00e9d\u00e9rom, un certain nombre de parents fran\u00e7ais auraient vu le visage de leur enfant\u00a0\u00bb alors que selon la police \u00ab\u00a0les images remontaient aux ann\u00e9es 1970\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Certains parents contestent ce fait, pr\u00e9tendant que certaines photos rec\u00e8lent la preuve qu’elles ont \u00e9t\u00e9 prises r\u00e9cemment. Le c\u00e9d\u00e9rom n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Interpol.\u00a0\u00bb
\nInterrog\u00e9e par le Journal Perm@nent<\/i>, la d\u00e9fenseure des enfants Claire Brisset a cependant affirm\u00e9 que le c\u00e9d\u00e9rom en question avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 Interpol. Une information \u00e9manant selon elle de \u00ab\u00a0sources polici\u00e8res\u00a0\u00bb (lire l’interview ci-contre<\/i>).<\/p>\n

\u2013 Des dysfonctionnements judiciaires<\/b>. \u00ab\u00a0Il appara\u00eet que maintes personnes en position de responsabilit\u00e9s pour faire respecter les droits de l’enfant, en particulier au sein de l’appareil judiciaire, refusent encore largement de se rendre \u00e0 l’\u00e9vidence de l’existence et de l’\u00e9tendue\u00a0\u00bb de la p\u00e9docriminalit\u00e9, est-il \u00e9crit.
\n\u00ab\u00a0Un manque de moyens ad\u00e9quats ou de formation<\/a>, voire de sp\u00e9cialisation, parmi les hommes de loi qui traitent d’agressions sexuelles inflig\u00e9es \u00e0 des mineurs\u00a0\u00bb aboutit \u00ab\u00a0\u00e0 ce que , parfois, les droits de l’enfant ne soient pas respect\u00e9s. Dans les proc\u00e9dures civiles concernant la garde de l’enfant, le mineur n’a pas le droit d’\u00eatre automatiquement entendu. Son audition est laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du pr\u00e9sident de l’audience. Dans la plupart des cas l’enfant n’est pas entendu.\u00a0\u00bb
\nAlors qu’elles devraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es, \u00ab\u00a0les personnes qui suspectent et signalent des maltraitances s’exposent \u00e0 des poursuites ou \u00e0 des sanctions administratives pour diffamation. Les professions m\u00e9dicales sont particuli\u00e8rement expos\u00e9es. Des m\u00e9decins qui signalent des abus [\u2026] paraissent ne pas recevoir l’assistance du Conseil de l’ordre des m\u00e9decins.\u00a0\u00bb
\nLe principe selon lequel \u00ab\u00a0le p\u00e9nal tient le civil en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb n’est pas respect\u00e9 : \u00ab\u00a0Un enfant peut \u00eatre contraint de rester avec la personne mise en examen pour l’avoir maltrait\u00e9\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Dans un nombre croissant de cas, un parent s\u00e9par\u00e9, habituellement la m\u00e8re, choisit d’emmener sa prog\u00e9niture hors de France plut\u00f4t que de se plier \u00e0 une d\u00e9cision de justice donnant le droit de visite ou de garde \u00e0 l’auteur pr\u00e9sum\u00e9 de maltraitance\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Recommandations<\/b>
\nJuan Miguel Petit pr\u00e9conise \u00ab\u00a0le respect de l’article 12 de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant [\u2026] en particulier dans toute proc\u00e9dure administrative ou judiciaire le concernant\u00a0\u00bb. Il demande \u00ab\u00a0des enqu\u00eates impartiales et compl\u00e8tes\u00a0\u00bb contenant \u00ab\u00a0les rapports des m\u00e9decins, des psychologues et des travailleurs sociaux.\u00a0\u00bb Il exige du gouvernement fran\u00e7ais qu’il remette \u00ab\u00a0officiellement le c\u00e9d\u00e9rom de Zandvoort \u00e0 Interpol.\u00a0\u00bb Il est demand\u00e9 au Conseil de l’ordre des m\u00e9decins \u00ab\u00a0de fa\u00e7on urgente, de revoir ses proc\u00e9dures afin de soutenir les praticiens qui effectuent des signalement au lieu de les condamner\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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