{"id":2384,"date":"2015-06-11T17:14:44","date_gmt":"2015-06-11T15:14:44","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/?p=2384"},"modified":"2015-06-12T08:29:33","modified_gmt":"2015-06-12T06:29:33","slug":"le-texte-sur-le-signalement-des-enfants-maltraites-adopte-a-lassemblee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/le-texte-sur-le-signalement-des-enfants-maltraites-adopte-a-lassemblee\/","title":{"rendered":"Le texte sur le signalement des enfants maltrait\u00e9s adopt\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e"},"content":{"rendered":"

\"Logo-FR3-Cote-d'Azur\"<\/a>Par Anne Le Hars
\nPubli\u00e9 le 11\/06\/2015 | 17:00, mis \u00e0 jour le 11\/06\/2015 | 17:00<\/p>\n

L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 ce jeudi une proposition de loi s\u00e9natoriale\u00a0du groupe \u00ab\u00a0Les R\u00e9publicains\u00a0\u00bb visant \u00e0 \u00ab\u00a0clarifier la proc\u00e9dure de signalement de\u00a0situations de maltraitance\u00a0\u00bb des enfants par les professionnels de sant\u00e9. <\/strong>Un texte port\u00e9 par la s\u00e9natrice\u00a0Colette Giudicelli.<\/p>\n

Au grand dam des ex-UMP, le texte devra cependant repasser au S\u00e9nat en vue d’une\u00a0adoption d\u00e9finitive, en raison du vote jeudi d’un amendement socialiste pour pr\u00e9ciser\u00a0le champ des professionnels concern\u00e9s.<\/p>\n

Le texte r\u00e9affirme le principe de l’irresponsabilit\u00e9 civile, p\u00e9nale et disciplinaire\u00a0des professions m\u00e9dicales, ainsi que des auxiliaires m\u00e9dicaux, lorsqu’ils effectuent\u00a0un signalement.\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Chaque jour, deux enfants meurent sous les coups de leurs parents. On d\u00e9nombre\u00a0700.000 \u00e0 800.000 dossiers de mauvais traitements, 98.000 cas connus d’enfants\u00a0en danger, 100.000 selon les associations\u00a0\u00bb, <\/strong>avait soulign\u00e9 Colette Giudicelli,\u00a0auteur de la proposition de loi lors de son examen au S\u00e9nat en mars dernier.<\/p>\n

Les signalements restent insuffisants<\/h2>\n

Or,\u00a0avait dit cette vice-pr\u00e9sidente de la commission des Affaires sociales, \u00ab\u00a0les signalements\u00a0restent insuffisants\u00a0\u00bb: 5% seulement sont effectu\u00e9s par les services m\u00e9dicaux.<\/strong>
\n\u00ab\u00a0La loi de 2004 relative \u00e0 l’accueil et \u00e0 la protection de l’enfance n’a pas \u00e9t\u00e9\u00a0efficace pour encourager les m\u00e9decins \u00e0 signaler, le m\u00e9decin pouvant \u00eatre poursuivi\u00a0au civil ou au p\u00e9nal pour d\u00e9nonciation calomnieuse\u00a0\u00bb<\/strong>, avait poursuivi la s\u00e9natrice.<\/p>\n

Le signalement n’est toutefois pas obligatoire, ce qui est sage, ont soulign\u00e9\u00a0plusieurs orateurs jeudi dans l’h\u00e9micycle de l’Assembl\u00e9e. Les situations concern\u00e9es\u00a0recouvrent aussi les cas des femmes battues ou des personnes \u00e2g\u00e9es maltrait\u00e9es.<\/p>\n

Au nom du gouvernement, la secr\u00e9taire d’Etat aux Droits des femmes, Pascale Boistard,\u00a0a apport\u00e9 son soutien aux \u00ab\u00a0objectifs\u00a0\u00bb de la proposition de loi, <\/strong>regrettant toutefois\u00a0que ses dispositions n’aient pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 une autre proposition de loi s\u00e9natoriale\u00a0en cours d’examen, sur la protection de l’enfance.
\nPour le FN, Gilbert Collard a cependant demand\u00e9 des \u00ab\u00a0garde-fous\u00a0\u00bb. <\/strong>\u00ab\u00a0Ne cr\u00e9ons pas\u00a0une soci\u00e9t\u00e9 de sycophantes\u00a0\u00bb, de d\u00e9lateurs, a-t-il plaid\u00e9, rappelant que dans l’affaire\u00a0d’Outreau, \u00ab\u00a0tout est parti de d\u00e9nonciations\u00a0\u00bb.
\n– AFP-<\/p>\n

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