{"id":237,"date":"2011-06-29T05:11:00","date_gmt":"2011-06-29T03:11:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/la-victime-dans-le-proces-penal-par-michel-huyette\/"},"modified":"2011-06-29T05:11:00","modified_gmt":"2011-06-29T03:11:00","slug":"la-victime-dans-le-proces-penal-par-michel-huyette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/la-victime-dans-le-proces-penal-par-michel-huyette\/","title":{"rendered":"La victime dans le proc\u00e8s p\u00e9nal par Michel Huyette"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>24 juin 2011<\/span><\/span>
Le titre de cet article est autre chose que ce qu’il semble \u00eatre. En effet, c’est aussi le sujet de droit p\u00e9nal distribu\u00e9 le 23 juin 2011 aux candidats \u00e0 l’admission \u00e0 l’\u00e9cole nationale de la magistrature (ENM, <\/span>son site<\/a>).<\/span><\/span>
Les organisateurs se doutaient sans doute, en choisissant ce sujet, qu’ils allaient plonger les candidats au c\u0153ur de l’actualit\u00e9 judiciaire, et, plus largement, au c\u0153ur d’un d\u00e9bat concernant toute la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/span><\/span>
La veille de l’\u00e9preuve, nous nous interrogions ici m\u00eame sur le viol, les incertitudes judiciaires et la motivation des d\u00e9cisions des cours d’assises (lire <\/span>ici<\/a>). Quelques jours avant, nous r\u00e9fl\u00e9chissions sur la possibilit\u00e9 offerte aux parties civiles (le mot \u00ab\u00a0victime\u00a0\u00bb ne devrait \u00eatre en principe utilis\u00e9 qu’une fois l’infraction reconnue par une juridiction) d’interjeter appel des d\u00e9cisions d’acquittement (lire <\/span>ici<\/a>). Et juste avant nous \u00e9tions en plein d\u00e9bat sur la pr\u00e9somption d’innocence, \u00e0 laquelle certains veulent opposer une pr\u00e9somption de v\u00e9racit\u00e9 des accusations de certaines victimes, notamment des femmes victimes de viols (lire <\/span>ici<\/a>).<\/span><\/span>
Et voil\u00e0 que le lendemain de l’\u00e9preuve, un accus\u00e9 pour viol, condamn\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es \u00e0 une longue peine de prison et qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un troisi\u00e8me proc\u00e8s apr\u00e8s la d\u00e9cision de la commission de r\u00e9vision des condamnation p\u00e9nales est finalement acquitt\u00e9, la \u00ab\u00a0victime\u00a0\u00bb ayant affirm\u00e9 apr\u00e8s le proc\u00e8s en appel avoir menti en le d\u00e9signant comme son violeur.<\/span><\/span>
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