{"id":2353,"date":"2015-06-10T10:00:51","date_gmt":"2015-06-10T08:00:51","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/?p=2353"},"modified":"2015-06-10T10:00:51","modified_gmt":"2015-06-10T08:00:51","slug":"linceste-dans-le-code-penal-une-avancee-mais-le-parcours-reste-long-pour-les-victimes-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/linceste-dans-le-code-penal-une-avancee-mais-le-parcours-reste-long-pour-les-victimes-2\/","title":{"rendered":"L’inceste dans le code p\u00e9nal : une avanc\u00e9e, mais le parcours reste long pour les victimes"},"content":{"rendered":"

\"Logo-L'Obs-le-plus\"<\/a>Publi\u00e9 le 17-05-2015 \u00e0 15h54 – Modifi\u00e9 le 18-05-2015 \u00e0 07h26<\/p>\n

\"Avatar<\/a><\/p>\n

Par\u00a0Muriel Salmona<\/strong><\/a>
\nPsychiatre<\/span><\/p>\n

LE PLUS. L’inceste est de retour dans le code p\u00e9nal<\/a>. Le 12 mai, l’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 un amendement \u00e0 la proposition de loi sur la protection de l’enfance pour r\u00e9introduire ce crime dans la loi. Que cela va-t-il changer ? Pas \u00e9norm\u00e9ment de choses, mais c’est tout de m\u00eame une avanc\u00e9e, explique la psychiatre Muriel Salmona.<\/h3>\n

\u00c9dit\u00e9 par\u00a0Rozenn Le Carboulec<\/a>\u00a0 Auteur parrain\u00e9 par\u00a0Elsa Vigoureux<\/a><\/p>\n

Le 12 mai 2015, l\u2019inscription de l\u2019inceste commis sur les mineurs dans le code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a>. L\u2019article 22 de la proposition de loi sur la protection de l\u2019enfance<\/a> cr\u00e9e une sur-qualification d\u2019inceste qui ne modifie pas les peines en se superposant aux incriminations p\u00e9nales d\u00e9j\u00e0 existantes d\u2019agression sexuelle, de viol et d\u2019atteinte sexuelle, ainsi qu\u2019\u00e0 la circonstance aggravante d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue \u00ab\u00a0par ascendants ou toute autre personne ayant autorit\u00e9 de droit ou de fait\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L’inceste, un ph\u00e9nom\u00e8ne massif aux cons\u00e9quences graves<\/h1>\n

L\u2019inceste, que l\u2019on peut d\u00e9finir commun\u00e9ment comme des violences sexuelles commises sur un mineur par des membres de sa famille, est une violence particuli\u00e8re qui attaque l\u2019identit\u00e9 de l\u2019enfant et sa place au sein de sa famille, et brouille tous ses rep\u00e8res. L\u2019inceste d\u00e9truit la confiance de l\u2019enfant envers ses figures d\u2019attachement fondamentales, et le r\u00e9duit \u00e0 un objet sexuel au m\u00e9pris de ses besoins fondamentaux et dans le d\u00e9ni de sa souffrance.
\nLa force et l\u2019autorit\u00e9 du lien qui unit et assujettit l\u2019enfant \u00e0 sa famille cens\u00e9e \u00eatre le garant de sa s\u00e9curit\u00e9, jointe \u00e0 la d\u00e9pendance de l\u2019enfant, le rendent \u00ab\u00a0prisonnier\u00a0\u00bb, il ne peut ni s\u2019opposer, ni fuir, juste subir et survivre comme un automate.\u00a0[1<\/a>]
\nDe plus, l\u2019inceste envers les mineurs est un ph\u00e9nom\u00e8ne massif aux cons\u00e9quences tr\u00e8s graves sur la sant\u00e9 physique et mentale des enfants \u00e0 court, moyen et long termes<\/a> si une protection et des soins adapt\u00e9s ne sont pas mis en place. [2<\/a>]\u00a0En France au moins\u00a0deux\u00a0millions de personnes (sondage Ipsos 2009 pour AIVI<\/a>), auraient \u00e9t\u00e9 ou seraient victimes d\u2019inceste, plus de la moiti\u00e9 des violences sexuelles subies dans l\u2019enfance<\/a> l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans l\u2019univers familial. [3<\/a>]
\nSi on reprend les chiffres de l\u2019OMS 2014<\/a>, une\u00a0femme sur cinq\u00a0et un\u00a0gar\u00e7on sur 13 ont subi des violences sexuelles dans l\u2019enfance ; ce serait donc une\u00a0femme sur 10 et un\u00a0homme sur 26 sur qui auraient subi un inceste en tant que mineur\u2026
\nOr, comme le montre l\u2019enqu\u00eate \u00ab\u00a0Impact des violences de l\u2019enfance \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte<\/a>\u00a0\u00bb (2015) de l\u2019Association m\u00e9moire traumatique et victimologie<\/a> soutenue par l\u2019Unicef<\/a>, l\u2019inceste fait l\u2019objet d\u2019une loi du silence, d\u2019une impunit\u00e9 et d\u2019un d\u00e9ni tout aussi massifs :\u00a088% des enfants qui en sont victimes n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 ni prot\u00e9g\u00e9s, ni reconnus<\/a>.
\nDes moyens urgents \u00e9taient donc n\u00e9cessaire pour lutter contre ces violences sexuelles intra-familiales qui sont un grave probl\u00e8me humain, de soci\u00e9t\u00e9 et de de sant\u00e9 publique<\/a> reconnu par l\u2019OMS<\/a>.<\/p>\n

Des incestes r\u00e9prim\u00e9s qu’en tant qu’atteintes sexuelles<\/h3>\n

Pour tout cela, nous demandions en tant qu\u2019associations<\/a>, une loi sp\u00e9cifique pour que l\u2019inceste sur les mineurs soit reconnu comme une infraction autonome, ne n\u00e9cessitant pas de passer par la caract\u00e9risation du non-consentement de la victime [4<\/a>], et que cette loi soit assortie d\u2019un plan de lutte ambitieux contre ces violences et de mesures pour am\u00e9liorer le d\u00e9pistage, la protection et la prise en charge des victimes (cf notre p\u00e9tition<\/a>).\u00a0[5<\/a>]
\nJusque-l\u00e0 notre code p\u00e9nal ne nommait pas l\u2019inceste, et ne le r\u00e9primait pas en tant qu\u2019infraction sp\u00e9cifique (l\u2019inceste avait \u00e9t\u00e9 introduit bri\u00e8vement dans le code p\u00e9nal par la loi du 8 f\u00e9vrier 2010 <\/a>en tant que sur-qualification des viols et des agressions sexuelles, mais la loi avait \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e par le Conseil constitutionnel le 16 septembre 2011<\/a>, les liens familiaux qualifi\u00e9s d\u2019incestueux n\u2019\u00e9tant pas suffisamment pr\u00e9cis\u00e9s), seul le code civil en faisait \u00e9tat dans le cadre de la prohibition du mariage et du pacte civil de solidarit\u00e9 incestueux.
\nAinsi, les violences sexuelles envers les mineurs commises par des membres de la famille, n\u2019\u00e9taient r\u00e9prim\u00e9s qu\u2019en tant que viols, agressions sexuelles ou atteintes sexuelles. Le contexte intra-familial de ces infractions ne pouvait \u00eatre pris en compte que pour en aggraver les peines quand elles \u00e9taient commises par des ascendants ou des personnes ayant autorit\u00e9 de droit ou de fait, ce qui en faisait alors une circonstance aggravante. Mais pour de nombreuses violences intra-familiales cette circonstance aggravante n\u2019\u00e9tait pas applicable (pour tous les membres de la famille n\u2019ayant pas une autorit\u00e9 de droit ou de fait comme les fr\u00e8res et s\u0153urs, oncles et tantes, neveux et ni\u00e8ces, cousins et cousines\u2026).<\/p>\n

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