{"id":235,"date":"2011-07-06T18:18:00","date_gmt":"2011-07-06T16:18:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/violence-sexuelle-et-denonciation-calomnieuse-la-france-condamnee-par-la-cedh\/"},"modified":"2011-07-06T18:18:00","modified_gmt":"2011-07-06T16:18:00","slug":"violence-sexuelle-et-denonciation-calomnieuse-la-france-condamnee-par-la-cedh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/violence-sexuelle-et-denonciation-calomnieuse-la-france-condamnee-par-la-cedh\/","title":{"rendered":"Violence sexuelle et d\u00e9nonciation calomnieuse : la France condamn\u00e9e par la CEDH"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>Mercredi, 06 Juillet 2011 08:05<\/span><\/span>
Sch\u00e9ma classique jusqu\u2019ici : une personne accus\u00e9e de harc\u00e8lement sexuel b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un non lieu faute de preuves. Et celle qui l\u2019accuse est condamn\u00e9e pour \u00ab d\u00e9nonciation calomnieuse \u00bb. Mais la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme vient de condamner la France pour violation du principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence et du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. <\/strong><\/span>\n<\/div>\n
\n
\nAlors que les rebondissements dans \u00ab l\u2019affaire DSK \u00bb n\u2019en finissent pas, une d\u00e9cision de justice de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme (CEDH) rendue le 30 juin, pourrait bien compliquer encore le feuilleton. Notamment sur l’hypoth\u00e8se d’un proc\u00e8s pour d\u00e9nonciation calomnieuse de Dominique Strauss-Kahn contre Tristane Banon.<\/span><\/span>
Jusqu’ici, lorsque le pr\u00e9sum\u00e9 violeur \u00e9tait relax\u00e9, m\u00eame au b\u00e9n\u00e9fice du doute, il pouvait obtenir automatiquement la condamnation de la victime pr\u00e9sum\u00e9e pour d\u00e9nonciation calomnieuse. Contraire au droit a dit la CEDH !<\/span><\/span>
Cette d\u00e9cision intervient au terme d\u2019une tr\u00e8s longue et douloureuse histoire*. En 1994 Agn\u00e8s Klouvi d\u00e9pose plainte contre son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique pour viol et harc\u00e8lement sexuel<\/span>. <\/b>Un non-lieu est prononc\u00e9 faute de preuves suffisantes. Son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique la poursuit pour \u00ab d\u00e9nonciation calomnieuse \u00bb. Et elle est condamn\u00e9e \u00e0 lui verser plus de 12 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. Cette d\u00e9cision de justice s\u2019appuie sur l’article 226-10 du code p\u00e9nal \u00e9non\u00e7ant qu’un non-lieu d\u00e9finitif rend m\u00e9caniquement fausses les accusations de la personne ayant d\u00e9nonc\u00e9 les faits litigieux.<\/span><\/span>
La plaignante estime que son proc\u00e8s est \u00ab in\u00e9quitable \u00bb et met en cause \u00ab cette pr\u00e9somption l\u00e9gale de culpabilit\u00e9 \u00bb. Agn\u00e8s Klouvi n\u2019a pas pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable et de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019article 6 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. La Cour <\/span> <\/i>\u00ab dit qu’il y a eu violation de l’article 6 \u00a7\u00a7 1 et 2 de la Convention \u00bb et \u00ab condamne l\u2019Etat d\u00e9fendeur (\u2026) \u00e0 verser \u00e0 la requ\u00e9rante la somme de 8 000 euros en r\u00e9paration de son dommage moral \u00bb.<\/span><\/span>
Une longue bataille pour la pr\u00e9somption d’innocence<\/b><\/span>
C’est une r\u00e9volution. Car jusqu\u2019ici, cette \u00ab\u00a0pr\u00e9somption l\u00e9gale de culpabilit\u00e9\u00a0\u00bb pr\u00e9valait, que le pr\u00e9sum\u00e9 auteur des faits ait \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement innocent\u00e9 ou qu\u2019il ait simplement \u00e9t\u00e9 relax\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du doute. Du coup, la pr\u00e9somption d\u2019innocence de la plaignante \u00e9tait bafou\u00e9e. Et nombre de victimes renon\u00e7aient \u00e0 porter plainte de peur de ne pouvoir apporter assez de preuves et se retrouver condamn\u00e9es pour d\u00e9nonciation calomnieuse… Parole contre parole.<\/span><\/span>
L\u2019Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) se bat depuis dix ans pour une modification du d\u00e9lit de d\u00e9nonciation calomnieuse. Elle dresse<\/span> ici<\/a> la litanie des histoires de plaignantes d\u00e9bout\u00e9es de leur plainte pour viol ou violences et condamn\u00e9es pour d\u00e9nonciation calomnieuse et \u00e9voque le dur combat qu\u2019il a fallu mener pour en finir avec \u00ab la violation du principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence \u00bb et d\u00e9fendre \u00ab le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable<\/span> \u00bb.<\/b> La d\u00e9cision de la CEDH lui donne enfin raison.<\/span><\/span>
Cette situation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e depuis par la Cour de cassation et par le Parlement. Une nouvelle loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 9 juillet 2010.<\/span><\/span>
*R\u00e9f\u00e9rence de la d\u00e9cision : CEDH, 30 juin 2011, n\u00b0 30754\/03, Klouvi c. France. <\/em><\/span>
Consultable ici : <\/em><\/span>
http:\/\/www.avft.org\/IMG\/doc\/Arret_CEDH_Klouvi.doc<\/a><\/span>
Pour lire le billet, cliquez sur le logo des Nouvelles News<\/span><\/span>\n<\/div>\n

Partager:<\/h3>
  • <\/div><\/li>
  • Tweet<\/a><\/li>