{"id":2272,"date":"2015-06-05T15:17:06","date_gmt":"2015-06-05T13:17:06","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/?p=2272"},"modified":"2015-06-06T08:34:03","modified_gmt":"2015-06-06T06:34:03","slug":"proces-doutreau-les-motivations-dun-verdict-dacquittement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/proces-doutreau-les-motivations-dun-verdict-dacquittement\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s d’Outreau : les motivations d’un verdict d’acquittement"},"content":{"rendered":"

\"Logo-Le-paisien-TV\"<\/a>05 Juin 2015, 23h01 |
\nMAJ : 06 Juin 2015, 02h09<\/p>\n

Au terme de trois semaines de d\u00e9bat et de cinq heures de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine a acquitt\u00e9 Daniel Legrand. <\/a>Six jur\u00e9s et trois magistrats professionnels ont donc tranch\u00e9.<\/h3>\n

Et comme la loi l’impose depuis 2012, un verdict de cour d’assises doit d\u00e9sormais \u00eatre motiv\u00e9.<\/p>\n

Le document pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous livre dans son int\u00e9gralit\u00e9 cette \u00ab motivation \u00bb. Reprenant une chronologie, celle-ci souligne la singularit\u00e9 de l’apparition des Daniel Legrand, p\u00e8re et fils, dans ce qui \u00e9tait au d\u00e9part un dossier d’inceste familial impliquant Myriam Badoui et Thierry Delay, et un couple de voisins, sur leurs quatre fils, Ch\u00e9rif, Dimitri, Jonathan et Dylan.<\/p>\n

Elle \u00e9carte les accusations de la m\u00e8re incestueuse et de ses voisins, Aur\u00e9lie Grenon et David Delplanque, \u00e0 l’encontre de Daniel Legrand fils comme infond\u00e9es. Elle qualifie les aveux de l’int\u00e9ress\u00e9 durant l’instruction, avant qu’il ne se r\u00e9tracte, de \u00ab fantaisistes \u00bb. Enfin, la cour estime \u00ab trop impr\u00e9cises \u00bb les d\u00e9clarations des enfants Delay \u00e0 l’audience pour qu’elles se voient accorder \u00ab force probante \u00bb.<\/p>\n

Si elle n’est pas explicite, la critique de certaines des m\u00e9thodes d’instruction du juge Fabrice Burgaud transpara\u00eet clairement.<\/p>\n

Pascale \u00e9gr\u00e9, \u00e0 Rennes<\/strong><\/p>\n

Pourquoi la cour d’assises a acquitt\u00e9 Daniel legrand<\/strong><\/p>\n

Voici l’int\u00e9gralit\u00e9 de la feuille de motivation de la cour d’assises de Rennes : <\/i><\/p>\n

Feuille de Motivation<\/strong>
\narticle 365-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale
\nAffaire : 14\/0007
\nAudience du 19 mai 2015 au 5 juin 2015<\/strong><\/p>\n

La cour d’assises a acquitt\u00e9 Legrand Daniel <\/strong>pour les crimes de viol<\/a> sur mineur de 15 ans et en r\u00e9union, du 16\/07\/1997 au 15\/07\/1999, \u00e0 Outreau et en Belgique, et des d\u00e9lits connexes d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans en r\u00e9union, du 16\/07\/1997 au 15\/07\/1999, \u00e0 Outreau et en Belgique.
\napr\u00e8s avoir consid\u00e9r\u00e9, au vu des \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s au cours<\/a> des d\u00e9bats puis des d\u00e9lib\u00e9rations men\u00e9es par la Cour et le Jury pr\u00e9alablement aux votes sur les questions, que l’accus\u00e9 n’avait pas commis les faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s, en ce que :<\/p>\n

Le 28 mai 2001, Myriam Badaoui \u00e9crivait au juge d’instruction<\/strong> pour l’informer que les faits pour lesquels elle \u00e9tait mise en examen et \u00e9crou\u00e9e avaient \u00e9galement eu lieu en Belgique o\u00f9 ses enfants \u00e9taient emmen\u00e9s pour faire des photos ; elle pr\u00e9cisait dans d’autres courriers le r\u00f4le d’organisateur d’un homme qu’elle ne nommait pas mais d\u00e9signait sous le nom de l’\u00ab homme du sex-shop \u00bb et qu’elle se disait pr\u00eate \u00e0 reconna\u00eetre.
\nLe 3 juillet 2001, un \u00e9crit de Madame B., assistante maternelle<\/a> de Dimitri Delay, \u00e9tait remis aux enqu\u00eateurs ; ce document reprenait, selon elle, les noms et indications donn\u00e9s par l’enfant ; y figurait, entre autres et pour la premi\u00e8re fois dans la proc\u00e9dure, la mention de \u00ab Dany legrand en Belgique \u00bb. Ce nom, en revanche, n’apparaissait pas dans la liste \u00e9crite peu de temps auparavant par Dimitri lui-m\u00eame.
\nA aucun moment, Dimitri ne sera entendu, ni par les enqu\u00eateurs ni par le juge, pour donner des pr\u00e9cisions sur ce nom afin d’orienter l’enqu\u00eate.<\/p>\n

Le 23 ao\u00fbt 2001, le juge d’instruction \u00e9tait inform\u00e9 par les enqu\u00eateurs qu’un jeune homme n\u00e9 en 1981, d\u00e9nomm\u00e9 Daniel Legrand, <\/strong>avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en Belgique en 1999 pour des faits de vol et escroquerie par ch\u00e8ques vol\u00e9s et que son p\u00e8re, n\u00e9 en 1952, portait \u00e9galement le nom de Daniel Legrand.
\nA ce stade, aucun \u00e9l\u00e9ment de l’enqu\u00eate ou de l’instruction ne permettait de faire un lien v\u00e9ritable entre Dany Legrand en Belgique et les deux Daniel Legrand ainsi identifi\u00e9s.<\/p>\n

Or le 27 ao\u00fbt 2001, <\/strong>Myriam Badaoui, interrog\u00e9e par le juge, affirmait soudainement que Daniel Legrand \u00ab mais qu’on appelle en fait Dany Legrand \u00bb \u00e9tait le propri\u00e9taire du sex-shop et la t\u00eate de r\u00e9seau du trafic d’enfants et de films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dophile en France et en Belgique ; elle ajoutait que lui et son fils \u00e9galement pr\u00e9nomm\u00e9 Daniel Legrand avaient sodomis\u00e9 les enfants.
\nAlors que Myriam Badaoui n’avait, jusqu’\u00e0 cette date, jamais \u00e9voqu\u00e9 les noms de Daniel Legrand p\u00e8re et fils, elle les mentionnait singuli\u00e8rement dans cet interrogatoire puis dans ses lettres et d\u00e9clarations ult\u00e9rieures au magistrat instructeur, en sorte que les circonstances de cette d\u00e9nonciation ne permettent pas d’\u00eatre convaincu de leur caract\u00e8re probant.
\nSa reconnaissance ult\u00e9rieure sur photographies des deux Daniel Legrand n’est pas d\u00e9terminante d\u00e8s lors qu’elle avait acc\u00e8s au dossier d’instruction par l’interm\u00e9diaire de son conseil, \u00e0 l’instar de l’ensemble des mis en examen.<\/p>\n

Le 18 septembre 2001, <\/strong>Aur\u00e9lie Grenon mettait \u00e9galement en cause Daniel Legrand p\u00e8re et fils comme auteurs des faits ; elle indiquait tout d’abord ne pas les conna\u00eetre puis affirmait que Daniel Legrand p\u00e8re y avait particip\u00e9 et l’avait ensuite menac\u00e9e alors qu’il \u00e9tait accompagn\u00e9 d’un \u00ab jeune homme qui devait certainement \u00eatre son fils \u00bb ; or cet \u00e9l\u00e9ment de doute disparaissait ensuite de fa\u00e7on incompr\u00e9hensible lorsqu’elle r\u00e9pondait que Daniel Legrand fils avait commis des viols sur les enfants ; sa reconnaissance sur photos, le 10 d\u00e9cembre 2001, dans les m\u00eames conditions que Myriam Badaoui, n’est pas de nature \u00e0 fournir un \u00e9l\u00e9ment s\u00e9rieux, ayant elle-m\u00eame acc\u00e8s au dossier avant ses interrogatoires.<\/p>\n

Le 5 octobre 2001, <\/strong>David Delplanque, apr\u00e8s avoir \u00e0 de nombreuses reprises affirm\u00e9 qu’il ne connaissait pas Daniel Legrand, sur question du juge lui affirmant de fa\u00e7on p\u00e9remptoire qu’il existait des charges concordantes \u00e0 l’encontre de Daniel Legrand p\u00e8re et fils d’avoir commis des viols, d\u00e9clarait qu’en fait \u00e7a lui disait quelque chose, fournissant ensuite plusieurs pr\u00e9cisions en contradiction avec cet \u00e9l\u00e9ment de doute, tout en donnant, paradoxalement, une description physique erron\u00e9e de Daniel Legrand p\u00e8re ; aucune photo toutefois ne lui \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e.
\nDe m\u00eame, l’enqu\u00eateur en charge de l’interpellation et de la garde \u00e0 vue de Daniel Legrand fils, Jean-Yves Boulard, \u00e9mettait de s\u00e9rieux doutes \u00e0 l’audience sur le recueil des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge contenus dans ces trois proc\u00e8s-verbaux d’interrogatoire.<\/p>\n

Le 17 d\u00e9cembre 2001,<\/strong> sans avoir \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable interrog\u00e9 sur les faits, Daniel Legrand fils \u00e9tait confront\u00e9 \u00e0 ses accusateurs dans des conditions n’offrant pas la possibilit\u00e9 de faire ressortir d’\u00e9ventuelles contradictions dans les mises en cause dont il faisait l’objet ; en effet, Myriam Badaoui, Aur\u00e9lie Grenon et David Delplanque \u00e9tant introduits dans le bureau du juge en m\u00eame temps d\u00e8s le d\u00e9but de l’acte. Or, au cours de cette confrontation, Myriam Badaoui qui avait la parole en premier, d\u00e9crivait spontan\u00e9ment une seule sc\u00e8ne de viol \u00e0 laquelle Daniel Legrand aurait particip\u00e9 et qu’elle situait en f\u00e9vrier 2000, sc\u00e8ne confirm\u00e9e par Aur\u00e9lie Grenon en ces termes \u00ab comme Madame Delay l’expliquait \u00bb, alors qu’elle n’avait fr\u00e9quent\u00e9 le couple Delay que de septembre \u00e0 d\u00e9cembre 1998.<\/p>\n

Les pr\u00e9cisions apport\u00e9es au cours de cette confrontation par Myriam Badaoui quant aux r\u00f4les jou\u00e9s par Daniel Legrand p\u00e8re et fils n’\u00e9taient pas corrobor\u00e9es par les investigations men\u00e9es concomitamment par les enqu\u00eateurs : appartenance \u00e0 un r\u00e9seau structur\u00e9, d\u00e9placements en Belgique, location de b\u00e2timents, exploitation du sex-shop de Boulogne-sur-Mer.
\nLors des d\u00e9bats d’audience, Myriam Badaoui, Aur\u00e9lie Grenon et David Delplanque indiquaient finalement ne pas conna\u00eetre Daniel Legrand fils et l’avoir accus\u00e9 \u00e0 tort.<\/p>\n

Les aveux pass\u00e9s par l’accus\u00e9, apr\u00e8s avoir clam\u00e9 son innocence, apparaissent comme une tentative d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e et maladroite <\/strong>de se faire entendre du juge dans le but essentiel d’obtenir sa mise en libert\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, leur contenu est impr\u00e9cis et peu circonstanci\u00e9 (lieux, dates, description des faits, circonstances). Au surplus, aucun des enfants qu’il d\u00e9signait comme victimes sur pr\u00e9sentation de panels photographiques, critiquables dans leur conception car non discriminants, et au rang desquels ne figurent ni Dimitri ni Jonathan, ne citaient son nom ou son pr\u00e9nom et, par surcro\u00eet, ceux auxquels sa photographie \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e affirmaient ne pas le conna\u00eetre.
\nS’agissant du meurtre de la fillette auquel il disait avoir assist\u00e9 au domicile des Delay, afin de mettre en \u00e9chec les accusations de Myriam Badaoui, rien ne permettait d’av\u00e9rer son existence ; les investigations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du dossier puis d’une information distincte \u00e9taient cl\u00f4tur\u00e9es par un non-lieu, venant ainsi renforcer le caract\u00e8re fantaisiste de ses pr\u00e9tendus aveux.<\/p>\n

Sur les d\u00e9clarations des enfants Delay au cours de l’instruction : <\/strong>
\n\u2022 Ch\u00e9rif d\u00e9clarait conna\u00eetre Daniel Legrand p\u00e8re mais n’a jamais mis en cause Daniel Legrand fils de quelque mani\u00e8re que ce soit en d\u00e9pit d’une question du juge sur ce point ;
\n\u2022 Dimitri n’\u00e9voquait jamais Daniel Legrand et aucune question ne lui \u00e9tait pos\u00e9e sur ce point ;
\n\u2022 Jonathan indiquait au juge sur question que le nom de Daniel Legrand ne lui disait rien ;
\n\u2022 Dylan ne faisait jamais \u00e9tat du nom de Daniel Legrand fils.
\nPar ailleurs, si aucune photographe de l’accus\u00e9 ne leur a jamais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e pendant l’instruction, il r\u00e9sulte, toutefois, des d\u00e9bats, que Ch\u00e9rif, Dimitri et Jonathan n’ont pas reconnu l’accus\u00e9 Daniel Legrand, ni au proc\u00e8s de Saint-Omer ni \u00e0 celui de Paris.
\nAu surplus, les d\u00e9clarations des parties civiles \u00e0 l’audience, selon lesquelles chacun dit avoir le souvenir sous forme de flashs de la pr\u00e9sence de l’accus\u00e9, courant 1998, au domicile de leurs parents, en lien avec les abus sexuels qu’ils d\u00e9noncent, sont par trop impr\u00e9cises pour leur donner une quelconque signification et leur accorder une force probante.
\nEnfin, les \u00e9l\u00e9ments de personnalit\u00e9 de l’accus\u00e9, d\u00e9battus \u00e0 l’audience, excluent chez l’int\u00e9ress\u00e9 toute d\u00e9viance sexuelle \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dophile.
\nFait \u00e0 Rennes, le 5 juin 2015.<\/strong><\/p>\n

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