{"id":196,"date":"2011-08-30T08:06:00","date_gmt":"2011-08-30T06:06:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/quelques-reflexions-sur-lacquittement-par-jacques-cuvillier\/"},"modified":"2011-08-30T08:06:00","modified_gmt":"2011-08-30T06:06:00","slug":"quelques-reflexions-sur-lacquittement-par-jacques-cuvillier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/quelques-reflexions-sur-lacquittement-par-jacques-cuvillier\/","title":{"rendered":"Quelques r\u00e9flexions sur l\u2019acquittement. Par Jacques Cuvillier"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>30 ao\u00fbt 2011<\/span><\/p>\n

Pour l\u2019opinion publique, un acquittement par la cour d\u2019assises est la preuve de l\u2019innocence de l\u2019accus\u00e9. Ce serait aussi la preuve que l\u2019instruction n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e correctement, la preuve \u00e9ventuellement que l\u2019accus\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu injustement…
La r\u00e9alit\u00e9 est plus complexe. Elle rel\u00e8ve pourtant de questions qui, mieux comprises, pourraient grandement clarifier l\u2019interpr\u00e9tation quelquefois simpliste que l\u2019on donne des affaires fortement m\u00e9diatis\u00e9es.
Qu\u2019il me soit donc permis ici d\u2019apporter l\u2019\u00e9clairage que Henri Hugues – Pr\u00e9sident de chambre honoraire \u00e0 la Cour d\u2019Appel d\u2019Aix en Provence \u2013 nous a apport\u00e9 par une note qu\u2019il a communiqu\u00e9 \u00e0 ses amis.
Les pr\u00e9sidents de cour d\u2019assises ont tous en m\u00e9moire le cas de certains accus\u00e9s acquitt\u00e9s qui \u00e9taient certainement coupables. R\u00e9cemment aussi, la cour d\u2019assises de la Dordogne a acquitt\u00e9 une infirmi\u00e8re qui avait pourtant reconnu les faits dont elle \u00e9tait accus\u00e9e.
Les arr\u00eats des cours d\u2019assises ne sont pas motiv\u00e9s<\/strong>
Il est toujours difficile de commenter un arr\u00eat de cour d\u2019assises parce qu\u2019on ne conna\u00eet pas les motifs pour lesquels l\u2019accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 ou acquitt\u00e9. Lorsqu\u2019un accus\u00e9 p\u00e9n\u00e8tre dans la cour d\u2019assises, on sait les infractions qui lui sont reproch\u00e9es. La d\u00e9cision du juge d\u2019instruction, ou celle de la chambre de l\u2019instruction, pr\u00e9cisent les motifs. Il est indiqu\u00e9 aussi qu\u2019il existe contre cet accus\u00e9 des \u00ab charges suffisantes \u00bb.
En cas de condamnation, on peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette d\u00e9cision de renvoi pour conna\u00eetre selon toutes vraisemblances ce qui a entra\u00een\u00e9 cet arr\u00eat.
Mais apr\u00e8s un acquittement, qui est une d\u00e9cision contraire \u00e0 l\u2019ordonnance ou \u00e0 l\u2019arr\u00eat de renvoi, on ne peut pas savoir les motifs pour lesquels magistrats et jur\u00e9s se sont ainsi d\u00e9termin\u00e9s.
La cour d\u2019assises est constitu\u00e9e de trois magistrats professionnels, dont un pr\u00e9sident, et de neuf jur\u00e9s, ou douze jur\u00e9s lorsque la cour si\u00e8ge \u00e0 la suite d\u2019un appel.
La d\u00e9lib\u00e9ration est secr\u00e8te : elle a lieu dans la salle des d\u00e9lib\u00e9rations. Apr\u00e8s un \u00e9change de vues, les magistrats et les jur\u00e9s votent par \u00e9crit, \u00e0 bulletins secrets. Les bulletins sont d\u00e9truits imm\u00e9diatement apr\u00e8s le d\u00e9pouillement, pour pr\u00e9server le secret.
La question pos\u00e9e pour chaque accus\u00e9 et chaque infraction est celle-ci : \u00ab X est-il coupable d\u2019avoir \u00e0… le… \u00bb Il est r\u00e9pondu soit par \u00ab oui \u00bb, soit par \u00ab non \u00bb, soit par bulletin blanc. Seuls les oui sont compt\u00e9s. L\u2019accus\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 coupable si huit au moins des votants (dix dans le cas de la cour d\u2019assise statuant en appel) ont r\u00e9pondu \u00ab oui \u00bb. A d\u00e9faut de huit (ou dix) oui, l\u2019accus\u00e9 est acquitt\u00e9.
Peu importe le nombre de \u00ab non \u00bb… ou de bulletins blancs. L\u2019accus\u00e9 peut donc \u00eatre acquitt\u00e9 alors que sept des votants ont r\u00e9pondu \u00ab oui \u00bb et parfois m\u00eame alors qu\u2019aucun des votants n\u2019a vot\u00e9 \u00ab non \u00bb, les ind\u00e9cis ayant d\u00e9pos\u00e9 un bulletin blanc.
Mais seuls les magistrats professionnels et les jur\u00e9s connaissent le nombre de \u00ab oui \u00bb, de \u00ab non \u00bb, et de bulletins blancs. A l\u2019audience publique, lorsqu\u2019il prononce l\u2019arr\u00eat, le pr\u00e9sident ne dit pas comment se sont r\u00e9parties les voix. En cas de condamnation, il dit seulement \u00ab \u00e0 la majorit\u00e9 de huit (ou dix) voix au moins \u00bb. On ne rel\u00e8ve jamais qu\u2019une d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 lorsque ce fut le cas.
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