{"id":186,"date":"2011-09-13T07:02:00","date_gmt":"2011-09-13T05:02:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/justice-combien-doutreau-par-gilles-sainati\/"},"modified":"2011-09-13T07:02:00","modified_gmt":"2011-09-13T05:02:00","slug":"justice-combien-doutreau-par-gilles-sainati","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/justice-combien-doutreau-par-gilles-sainati\/","title":{"rendered":"Justice : combien d’Outreau ? par Gilles Sainati"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>12 Septembre 2011<\/span>
Gilles Sainati<\/span>
Alors que le film Pr\u00e9sum\u00e9 coupable<\/i> relatant la trag\u00e9die judiciaire de l’affaire d’Outreau sort dans les salles, il convient de s’interroger sur ce drame et ce qu’il nous renseigne de l’institution judiciaire. <\/span>\n<\/div>\n
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\nCar enfin, Outreau est une erreur judiciaire constat\u00e9e judiciairement\u2026 Mais combien y a t-il d’erreurs judiciaires qui n’ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une telle issue ?<\/span>\n<\/div>\n
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\nBien \u00e9videmment il n’y a pas de chiffre \u00e0 ce sujet, bien que l’on connaisse le nombre de r\u00e9visions de proc\u00e8s<\/a> ou d’indemnisation des d\u00e9tentions injustifi\u00e9es<\/a>\u2026 Il reste ce chiffre impossible a conna\u00eetre d’innocents poursuivis et condamn\u00e9s\u2026<\/span>\n<\/div>\n
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\nEn quelque sorte\u2026 quid de l’erreur judiciaire\u2026 Celle ci est le fruit am\u00e8re de l’organisation de l’administration judiciaire et de travail des juges, mais aussi d’une pression politique, m\u00e9diatique, soci\u00e9tale.<\/span>\n<\/div>\n
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L’erreur judiciaire et administration judiciaire.<\/b><\/span><\/div>\n
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La justice n’est pas une vertu, c’est une administration. Tout est dit dans cette assertion, car pour le justiciable il va falloir faire appel \u00e0 la conscience de cette vertu, de ce rapport moral, chez chacun des intervenants \u00e0 l’acte de justice pour \u00e9viter de se faire broyer par la machine administrative\u2026 D’autant plus qu’il arrive parfois des solutions juridiques iniques donc injustes du fait de l’application de lois injustes ou plus simplement de l’application de r\u00e8gles de proc\u00e9dures pointillistes\u2026 Le droit ne se confond pas compl\u00e8tement avec le juste.<\/span><\/div>\n
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\nDans l’acte de juger l’erreur est une alternative s\u00e9rieuse aux multiples solutions qui s’offrent au juge, de mani\u00e8re totalement inconsciente parfois, ou d’autre fois par l’application d’une routine\u2026 <\/span>\n<\/div>\n
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Dans ces cas le juge n’intervient pas seul. Normalement, la proc\u00e9dure doit suppl\u00e9er ses carences de raisonnements inductifs ou d\u00e9ductifs. Il est en dialogue avec les avocats, avec le parquet ( au p\u00e9nal), avec divers intervenants judiciaires ( enqu\u00eateurs sociaux, policiers et gendarmes, experts divers) et sa d\u00e9cision peut \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e en appel.<\/span><\/div>\n
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Ce qui a fait d\u00e9faut dans l’affaire Outreau c’est certes le juge d’instruction mais il n’a pas \u00e9t\u00e9 le seul. C’est une longue suite d’intervenants qui ont d\u00e9raill\u00e9. Cet aspect a \u00e9t\u00e9 que tr\u00e8s peu explicit\u00e9 par les m\u00e9dias, m\u00eame s’il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 par la commission parlementaire :<\/span><\/div>\n
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\n\u2013 quid des enqu\u00eateurs, qui n’ont jamais envisag\u00e9 d’autres postulats que celui de la culpabilit\u00e9<\/span>\n<\/div>\n
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\n\u2013 quid des experts divers et vari\u00e9s qui sont intervenus<\/span>\n<\/div>\n
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\u2013 quid de la Cour d’Appel, des procureurs qui sont intervenus etc\u2026 <\/span><\/div>\n
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\nEn r\u00e9alit\u00e9, il faudrait d\u00e9tailler chaque fonctionnement de ces maillons judiciaires, mais il est exact de dire qu’il ont fonctionn\u00e9\u2026 normalement\u2026 et c’est bien l\u00e0 le drame… C’est-\u00e0-dire que le La de la culpabilit\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 donn\u00e9\u2026 il s’agissait de conforter cette hypoth\u00e8se\u2026 Et les remparts construits contre l’erreur judiciaire ont tous saut\u00e9s petit \u00e0 petit, voire m\u00eame l’erreur de l’un justifiait l’erreur de l’autre\u2026 <\/span>\n<\/div>\n
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\nLes expertises : Pour se d\u00e9fendre, un expert psychologue avait lanc\u00e9 : \u00ab\u00a0Quand on paye des expertises au tarif d’une femme de m\u00e9nage, on a des expertises de femme de m\u00e9nage\u00a0\u00bb\u2026 Il est facile de lui r\u00e9pondre que personne ne l’obligeait a accepter sa mission et puis, in fine,<\/span> la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 est elle conditionn\u00e9e par l’argent ? Par contre, il est vrai que le nombre r\u00e9duit d’experts dans beaucoup de disciplines et aussi l’absence de tarifs attractifs conduit \u00e0 la mise en place de routines professionnelles\u2026 La situation actuelle des frais de justice est m\u00eame paroxystique puisque bon nombre d’experts ne sont plus pay\u00e9s ou avec un retard d’un an et plus ce qui arr\u00eate les plus motiv\u00e9s\u2026 <\/span>
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