{"id":162,"date":"2011-10-16T10:02:00","date_gmt":"2011-10-16T08:02:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/du-baiser-vole-a-lagression-sexuelle-par-michel-huyette\/"},"modified":"2011-10-16T10:02:00","modified_gmt":"2011-10-16T08:02:00","slug":"du-baiser-vole-a-lagression-sexuelle-par-michel-huyette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/du-baiser-vole-a-lagression-sexuelle-par-michel-huyette\/","title":{"rendered":"Du baiser vol\u00e9 \u00e0 l’agression sexuelle par Michel Huyette"},"content":{"rendered":"
\n\"\"<\/a>Dimanche 16 octobre 2011<\/span><\/span>
Nous nous souvenons parce que cela est r\u00e9cent des poursuites engag\u00e9es \u00e0 New York contre un ancien directeur du FMI, pour le viol d’une femme de chambre dans un h\u00f4tel de grand luxe, poursuites finalement abandonn\u00e9es par le procureur du lieu.<\/span><\/span>
A la m\u00eame \u00e9poque, une femme, en France, a port\u00e9 plainte pour viol contre l’int\u00e9ress\u00e9. Le Parquet de Paris a ordonn\u00e9 une enqu\u00eate de police \u00e0 l’issue de laquelle il a fait savoir qu’il a pris la d\u00e9cision de classer la proc\u00e9dure sans suite. Mais en m\u00eame temps le procureur a indiqu\u00e9 dans son communiqu\u00e9 que l’int\u00e9ress\u00e9 a reconnu avoir tent\u00e9 d’embrasser la jeune femme sur la bouche, que cela constitue une agression sexuelle au sens du code p\u00e9nal, pour conclure qu’en cons\u00e9quence de la date des faits ceux-ci sont prescrits et donc qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’engager des poursuites p\u00e9nales.<\/span><\/span>
Aussit\u00f4t le qualificatif d’agression sexuelle a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9. Cela justifie quelques pr\u00e9cisions sur les contours de l’infraction.<\/span><\/span>
Dans le code p\u00e9nal il existe plusieurs infractions de nature sexuelle. La plus connue est le viol dont la d\u00e9finition est : \u00ab\u00a0Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.\u00a0\u00bb Le viol est puni de 15 ans de prison, 20 en cas de circonstance aggravante (textes <\/span>ici<\/a>).<\/span><\/span>
Le code p\u00e9nal mentionne ensuite que \u00ab\u00a0Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.\u00a0\u00bb (textes <\/span>ici<\/a>). Les peines vont de 5 \u00e0 10 ans de prison en pr\u00e9sence d’autres circonstances.<\/span><\/span>
Pour lire la suite du billet, cliquez sur le logo de Paroles de Juges<\/span>\n<\/div>\n

Partager:<\/h3>
  • <\/div><\/li>
  • Tweet<\/a><\/li>