{"id":1525,"date":"2015-05-17T08:31:45","date_gmt":"2015-05-17T06:31:45","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/?p=1525"},"modified":"2015-05-17T08:31:45","modified_gmt":"2015-05-17T06:31:45","slug":"linceste-inscrit-dans-le-code-penal-ce-que-ca-changerait","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/linceste-inscrit-dans-le-code-penal-ce-que-ca-changerait\/","title":{"rendered":"L\u2019inceste inscrit dans le Code p\u00e9nal : ce que \u00e7a changerait"},"content":{"rendered":"

\"logo-e1\"<\/a>Publi\u00e9 \u00e0 21h33, le 05 mai 2015, Modifi\u00e9 \u00e0 06h51, le 06 mai 2015
\nPar C\u00e9cile Bouanchaud<\/p>\n

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L’Assembl\u00e9e nationale devrait inscrire le crime d’inceste dans le Code p\u00e9nal, en votant des amendements en ce sens le 12 mai prochain.<\/h2>\n

Ce changement est r\u00e9clam\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es par les associations de victimes d\u2019inceste. Un amendement \u00e0 la loi sur la protection de l\u2019enfance, pr\u00e9voyant l\u2019inscription de l\u2019inceste dans le Code p\u00e9nal devait \u00eatre examin\u00e9 mardi par les commissions des Lois et des Affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le texte de loi dans son ensemble sera d\u00e9battu le 12 mai \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, a indiqu\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 Bernard Roman (PS).<\/p>\n

Quelle est la situation actuelle ?<\/b> Actuellement, le Code p\u00e9nal punit les viols et agressions sexuelles, ainsi que les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans. Mais l’inceste n’est pas d\u00e9fini en tant que tel. N\u00e9anmoins,\u00a0 le fait de commettre un viol \u00ab\u00a0par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorit\u00e9 de droit ou de fait\u00a0\u00bb, aggrave les peines prononc\u00e9es. Toute personne poursuivie pour ces motifs risquent ainsi jusqu\u2019\u00e0 20 ans de prison et non plus quinze ans.<\/p>\n

Pour autant, les associations de victimes d\u2019inceste r\u00e9clament depuis plusieurs ann\u00e9es d’introduire la notion d\u2019inceste dans le Code p\u00e9nal. Si bien qu\u2019en 2010, le l\u00e9gislateur avait r\u00e9pondu par la positive \u00e0 cette demande, avant que le Conseil constitutionnel ne censure en 2011 cette disposition l\u00e9gislative. A l\u2019\u00e9poque, les Sages avaient jug\u00e9 \u00ab\u00a0impr\u00e9cise\u00a0\u00bb la notion de \u00ab\u00a0famille\u00a0\u00bb alors utilis\u00e9e.<\/p>\n

Quels sont les changements propos\u00e9s ?<\/b> Cette fois, l\u2019amendement examin\u00e9 pr\u00e9cise quels sont les membres de la famille susceptibles de commettre des actes incestueux. Le texte dispose ainsi que \u00ab\u00a0les viols et les autres agressions sexuelles (\u2026) constituent des incestes lorsqu\u2019ils sont commis sur un mineur par\u2009: son ascendant \u2009; son oncle ou sa tante \u2009; son fr\u00e8re ou sa s\u0153ur\u2009 ; sa ni\u00e8ce ou son neveu \u2009; son grand-oncle ou sa grand-tante \u2009; son cousin germain ou sa cousine germaine\u00a0\u00bb. Cette pr\u00e9cision vise aussi \u00ab\u00a0le conjoint ou le concubin ou le partenaire li\u00e9 par un pacte civil de solidarit\u00e9 avec l\u2019une de ces personnes\u00a0\u00bb. Un ajout important alors que les familles recompos\u00e9es sont de plus en plus nombreuses.<\/p>\n

O\u00f9 en est le d\u00e9bat ?<\/b> Avec ces pr\u00e9cisions, la nation d\u2019inceste a donc de fortes chances d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans le Code p\u00e9nal. Pour l\u2019heure, la commission des Lois de l’Assembl\u00e9e, qui examinait la proposition de loi pour avis mardi matin, a adopt\u00e9 ces amendements \u00e0 l’unanimit\u00e9, a indiqu\u00e9 Bernard Roman, et la commission des Affaires sociales, comp\u00e9tente pour ce texte, devait faire de m\u00eame dans l’apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

Mais des ajustements devront encore \u00eatre op\u00e9r\u00e9s avec le minist\u00e8re de la Justice, en particulier sur la responsabilit\u00e9 des fr\u00e8res et s\u0153urs, ainsi que sur celle des ex-conjoints et concubins, a pr\u00e9cis\u00e9 le d\u00e9put\u00e9. Un amendement l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent sera donc pr\u00e9sent\u00e9 le 12 mai dans l’h\u00e9micycle.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que \u00e7a changerait ?<\/b> Une fois d\u00e9finitivement vot\u00e9e, cette mesure introduisant la notion d\u2019inceste dans le Code p\u00e9nal, ne devrait rien changer sur le terrain du droit pur, les peines resteront les m\u00eames. Mais les associations de victimes d\u2019inceste estiment que mettre un mot sur un mal permettra de lib\u00e9rer la parole des victimes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour nous, le vote de cet amendement est justement le point de d\u00e9part. Cela va nous permettre de mener enfin des enqu\u00eates pr\u00e9cises et de faire de la pr\u00e9vention\u00a0\u00bb, explique Isabelle Aubry, la pr\u00e9sidente l\u2019Association internationale des victimes de l\u2019inceste (AIVI), interrog\u00e9e par 20 Minutes<\/i>. Selon les derniers chiffres, datant de 2009, deux millions de personnes sont victimes d\u2019inceste en France.<\/p>\n

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