{"id":1441,"date":"2015-05-08T19:48:47","date_gmt":"2015-05-08T17:48:47","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/?p=1441"},"modified":"2015-05-09T08:18:36","modified_gmt":"2015-05-09T06:18:36","slug":"atfs-nouvelle-tentative-dinscrire-linceste-dans-le-code-penal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/VPI\/atfs-nouvelle-tentative-dinscrire-linceste-dans-le-code-penal\/","title":{"rendered":"ATFS \u2013 Nouvelle tentative d\u2019inscrire l\u2019inceste dans le code p\u00e9nal"},"content":{"rendered":"

\"Logo-ATFS\"<\/a>Suite \u00e0 l\u2019annonce d\u2019une nouvelle tentative d\u2019inscrire l\u2019inceste dans le code p\u00e9nal (discussion en cours au parlement), je reprends des arguments d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9s en 2010 sur le m\u00eame sujet. A lire sur le blog www.atfs.fr : l\u2019introduction \u00ab les associations de victimes r\u00e9cidivent \u00bb et l\u2019article n\u00b060 : \u00ab Non au mot \u00ab inceste \u00bb\u00a0 dans le code p\u00e9nal \u00bb.<\/p>\n

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En 2010, des associations de victimes, et en particulier l’Association Internationale des Victimes d’Inceste (A.I.V.I.) avaient obtenu que des d\u00e9put\u00e9s fassent voter une proposition de loi visant \u00e0 introduire l’inceste dans le code p\u00e9nal. Cette loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, mais, \u00e0 la suite d’une \u00ab\u00a0Question Prioritaire de Constitutionnalit\u00e9\u00a0\u00bb, le Conseil Constitutionnel l’a annul\u00e9e par une d\u00e9cision du 16 septembre 2011, la d\u00e9finition de la famille \u00e9tant jug\u00e9e trop impr\u00e9cise. Par exemple, le beau-p\u00e8re, auteur d’abus sur la fille de sa compagne, fait certes partie de la famille recompos\u00e9e, mais il ne fait pas partie des personnes avec qui la fille aura l’impossibilit\u00e9 de se marier, ce qui est la d\u00e9finition classique de l’inceste. La loi a donc \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e.<\/p>\n

Mais les associations de victimes ont r\u00e9cidiv\u00e9, et ont fait de nouveau pression sur les \u00e9lus (ce ne sont pas tous les m\u00eames qu’en 2010), et un nouveau texte est en discussion au Parlement. Le nouveau texte veut \u00e9viter les impr\u00e9cisions de la loi vot\u00e9e en 2010. Il reprend pourtant les m\u00eames erreurs ! Et la souffrance, tout \u00e0 fait respectable, d’un certain nombre de victimes, ne devrait pas aboutir \u00e0 des lois fond\u00e9s essentiellement sur l’\u00e9motion.<\/p>\n

Nous avons d\u00e9j\u00e0 dit sur ce blog (pages 26,27,28) qu’une telle introduction \u00e9tait inutile, floue et m\u00eame dangereuse. Aujourd’hui, \u00e0 la page 60, nous redisons \u00ab\u00a0Non au mot \u00ab\u00a0inceste\u00a0\u00bb dans le code p\u00e9nal\u00a0\u00bb et nous vous invitons \u00e0 nous adresser vos r\u00e9actions.<\/p>\n

Pour aller sur le blog de l’ATFS, cliquez sur le logo<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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