{"id":299,"date":"2012-06-01T09:16:00","date_gmt":"2012-06-01T07:16:00","guid":{"rendered":"http:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/expression-des-avancees-de-la-victimologie-par-frederique-fiechter-boulvard-et-virginie-scolan\/"},"modified":"2012-06-01T09:16:00","modified_gmt":"2012-06-01T07:16:00","slug":"expression-des-avancees-de-la-victimologie-par-frederique-fiechter-boulvard-et-virginie-scolan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artherapievirtus.org\/RAIVVI\/expression-des-avancees-de-la-victimologie-par-frederique-fiechter-boulvard-et-virginie-scolan\/","title":{"rendered":"Expression des avanc\u00e9es de la victimologie ? par Fr\u00e9d\u00e9rique Fiechter-Boulvard et Virginie Scolan"},"content":{"rendered":"
<\/a><\/div>\n

Expertise p\u00e9nale et r\u00e9paration du dommage corporel :\u00a0 confusion des genres ?<\/b><\/span>
Fr\u00e9d\u00e9rique Fiechter-Boulvard<\/b><\/span>
Ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l’Universit\u00e9 Pierre Mend\u00e8s France, (Grenoble II)
Virginie Scolan\u00a0<\/b><\/span>
Expert pr\u00e8s la Cour d’appel de Grenoble<\/span>

page 368
<\/span><\/p>\n

8 \u2013 Per\u00e7ue comme un autre regard sur le ph\u00e9nom\u00e8ne criminel, la victimologie appara\u00eet comme source pr\u00e9cieuse d’analyse, non seulement dans la perception que l’on peut avoir d’un acte \u00e0 r\u00e9primer mais \u00e9galement dans la perception que l’on doit avoir des cons\u00e9quences \u00e0 r\u00e9parer. Sur ce dernier point, les lois d’indemnisation sont directement d’inspiration victimologique, consistant \u00e0 substituer l’Etat \u00e0 des d\u00e9linquants introuvables ou insolvables 47<\/span><\/b>, Ces lois ont eu le m\u00e9rite de savoir distinguer les enjeux civils et p\u00e9naux quand \u00ab l’int\u00e9r\u00eat naturel des victimes \u00e0 la r\u00e9paration c\u00f4toie l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression \u00bb <\/span>48<\/span>.<\/span><\/span><\/span><\/div>\n

<\/span><\/p>\n

\nL’ambition est \u00e0 saluer puisqu’elle tend vers la certitude de la r\u00e9paration dommage caus\u00e9 \u00e0 certaines victimes du fait de certaines infractions, les unes les autres \u00e9tant vis\u00e9es dans l’article 706-3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale instituant une proc\u00e9dure autonome de r\u00e9paration 49<\/b><\/span>, Alors qu’elle a les caract\u00e8res d’une juridiction civile 50<\/b><\/span>, la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CVI) qui intervient dans le processus p\u00e9nal a acc\u00e8s \u00e0 toutes les pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure p\u00e9nale qui se d\u00e9roule sans que l’on puisse lui opposer le secret professionnel 51<\/b><\/span>. C’est \u00e0 ce titre qu’elle a acc\u00e8s aux expertises m\u00e9dicales \u00e9tablissant l’\u00e9tendue du dommage caus\u00e9 \u00e0 la victime. Et c’est parce que cette proc\u00e9dure sp\u00e9cifique existe dans la loi que l’on peut comprendre que la mission d’expertise puisse se limiter aux enjeux de la r\u00e9paration. Pourtant, l’article 706-6 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale n’est pas si limitatif; le l\u00e9gislateur pr\u00e9voit un droit de regard de la commission qui s’\u00e9tend aux proc\u00e8s-verbaux constatant l’infraction ou toutes les pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure p\u00e9nale. C’est dire que l’appr\u00e9ciation du dommage n’est pas toujours dissociable d’un examen de la cause de celui-ci. Ces dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale nous confortent en ce sens. \u00c0 noter cependant que l’analyse peut \u00eatre sensiblement diff\u00e9rente car les avanc\u00e9es de la victimologie n’ont pas toutes \u00e9t\u00e9 salu\u00e9es.<\/span>

<\/span>9 \u2013 \u00c0 l’heure o\u00f9 l’on d\u00e9bat d’un droit de recours de la victime contre une d\u00e9cision p\u00e9nale ayant prononc\u00e9 la relaxe ou l’acquittement 52<\/b><\/span>, on ne peut que constater la progression galopante de ce que nombre d’auteurs d\u00e9noncent r\u00e9guli\u00e8rement afin de sauvegarder \u00e0 la fois la nature originaire de la proc\u00e9dure p\u00e9nale et celle de la proc\u00e9dure civile : la place trop cons\u00e9quente de la victime dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale. Dans l’esprit de l’opinion la scission ne s’op\u00e8re plus entre enjeu civil et enjeu p\u00e9nal. Le dommage \u00e0 r\u00e9parer semble chasser la faute \u00e0 punir : l’importance du premier a pris le pas sur la seconde. Ou peut-\u00eatre est-ce la sanction qui serait envisag\u00e9e comme la plus efficace des r\u00e9parations 53<\/span><\/b>\u00a0<\/span>?\u00a0<\/span>\n<\/div>\n

<\/span><\/p>\n

Si les victimes sont parfois frustr\u00e9es d’apprendre qu’elles n’ont pas leur mot \u00e0 dire sur les int\u00e9r\u00eats p\u00e9naux, c’est peut-\u00eatre parce qu’il est des signes apparents qui leur font croire qu’elles pourraient en disposer. Pensons par exemple \u00e0 la sanction-r\u00e9paration qui consiste en une obligation de proc\u00e9der \u00e0 l’indemnisation du pr\u00e9judice de la victime, obligation susceptible de se substituer \u00e0 l’emprisonnement ou \u00e0 l’amende 54<\/b><\/span>. Dans cet exemple, c’est la sanction p\u00e9nale qui s’efface derri\u00e8re la sanction civile 55<\/b><\/span>. Pensons \u00e9galement au concept non juridique de vuln\u00e9rabilit\u00e9 pourtant introduit dans le droit p\u00e9nal, op\u00e9rant comme condition pr\u00e9alable ou circonstance aggravante d’une infraction selon les cas 56<\/span>.<\/span>\u00a0<\/span><\/b>Tout cela ne participe-t-il pas \u00e0 une confusion des genres ? Certains n’h\u00e9sitent pas \u00e0 parler d’un d\u00e9s\u00e9quilibre entre l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les int\u00e9r\u00eats de la victime, d\u00e9s\u00e9quilibre qui s’op\u00e8re au d\u00e9triment du premier et \u00e0 l’avantage du second 57<\/b><\/span>.
Nous pensons que s’il est souhaitable de saluer la justice restaurative dont la finalit\u00e9 consiste \u00e0 atteindre \u00ab l’harmonie sociale \u00bb qui s’inscrit dans la continuit\u00e9 des fonctions de la peine 58<\/b><\/span>, int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et int\u00e9r\u00eat particulier m\u00e9ritent d’\u00eatre soigneusement dissoci\u00e9s 59<\/b><\/span>, Et il en est certainement de m\u00eame dans le cadre de l’expertise car, \u00e0 cantonner l’expertise m\u00e9dicale \u00e0 l’\u00e9valuation du dommage corporel en n\u00e9gligeant l’aspect p\u00e9nal de la situation, la pratique risque d’entretenir cette confusion.<\/span><\/span><\/div>\n

<\/span><\/p>\n


<\/span><\/span><\/div>\n

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<\/div>\n
10 \u2013 Pourtant, les professionnels m\u00e9decins experts ou juristes ne s’en satisfont pas, les premiers ayant le sentiment d’\u00eatre d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s d’une partie de leur t\u00e2che qui revient naturellement \u00e0 la m\u00e9decine l\u00e9gale ; les seconds assistant \u00e0 une illustration suppl\u00e9mentaire de l’importance grandissante de la place de la victime dans le proc\u00e8s p\u00e9nal notamment par les abus de constitution de partie civile aux seules fins de profiter des avantages d’une proc\u00e9dure peu co\u00fbteuse et plus rapide 60<\/span><\/b>. Ce n’est pas du m\u00e9pris envers les int\u00e9r\u00eats de la victime que de le dire et l’on s’associe \u00e0 ceux qui ont \u00ab de la compassion pour elle (qui en effet peut \u00eatre \u00ab contre \u00bb la victime ?) \u00bb mais qui estiment \u00ab qu’il y a d’autres instances que le proc\u00e8s p\u00e9nal et la juste peine pour la prendre en charge \u00bb 61<\/span><\/b>. La Cour de cassation en est consciente lorsqu’elle rappelle que l’action civile port\u00e9e devant les juridictions p\u00e9nales est un droit exceptionnel 62<\/span><\/b>. Daniel Soulez Larivi\u00e8re rappelle que \u00ab depuis 1906, la Cour de cassation fran\u00e7aise oblige le parquet \u00e0 ouvrir une information p\u00e9nale d\u00e8s lors qu’une partie civile, s’estimant victime d’un pr\u00e9judice, all\u00e8gue que celui-ci est caus\u00e9 par la commission d’une infraction. Cette ouverture, petite \u00e0 l’origine, est devenue b\u00e9ante cent ans apr\u00e8s. Au point de menacer l’\u00e9quilibre du syst\u00e8me p\u00e9nal tout entier \u00bb<\/i> 63<\/span><\/b>. Les auteurs ont beau le regretter, ce mouvement d’ouverture se poursuit ayant pour principal moteur l’esprit de victimisation qui ne se limite pas au champ p\u00e9nal mais occupe d\u00e9sormais la sc\u00e8ne sociale tout enti\u00e8re 64<\/span><\/b>.
Et l’expert est plac\u00e9 l\u00e0, entre l’auteur et la victime. Il en va pourtant d’une compr\u00e9hension r\u00e9ciproque entre m\u00e9decine l\u00e9gale et enjeux juridiques passant par la pratique judiciaire. Assisterait-on \u00e0 une n\u00e9gligence dans l’appr\u00e9ciation port\u00e9e sur le comportement infractionnel ? L’\u00e9volution des r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 civile aurait-il influenc\u00e9 le contenu de la mission d’expertise au point de ne plus se soucier de ce qui a provoqu\u00e9 le dommage ? Faut-il rappeler que dans le cadre de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, le fait infractionnel \u00e0 l’origine du dommage est n\u00e9cessairement fautif, soit qu’il ait \u00e9t\u00e9 intentionnel, soit qu’il ait \u00e9t\u00e9 non intentionnel mais t\u00e9moin d’une n\u00e9gligence ? \u00c0 noter que la plupart du temps, l’expert est requis dans des affaires o\u00f9 l’acte commis \u00e9tait intentionnel.\u00a0<\/span><\/div>\n

Il para\u00eet alors d’autant plus important de sauvegarder tous les aspects de l’examen expertal.
______________________________________<\/span><\/p>\n

\n47<\/span><\/b>. C’est ainsi que le doyen Carbonnier salue les lois victimologiques qui traduisent le r\u00e9alisme de la V<\/span>e<\/span> R\u00e9publique qui s’est int\u00e9ress\u00e9e aux victimes d’infractions ; l’auteur insiste sur la distinction qu’il importe de faire entre cette forme de victimologie et celle des origines dans les pays anglo-saxons : \u00ab les regards qu’elle portait sur certaines victimes, pour \u00eatre scientifiques, n’\u00e9taient pas plus affectueux que l’observation \u00e0 laquelle les criminologues soumettaient les criminels. Selon une des hypoth\u00e8ses de cette science, il est des victimes qui semblent attirer sur elles le d\u00e9lit, pathologiquement, d’o\u00f9 sur elles un vague soup\u00e7on de complicit\u00e9 inconsciente \u00bb, J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la V<\/i><\/span>e<\/i><\/span> R\u00e9publique,<\/i> Flammarion, Champs essais, 1996, Les victimologies, p. 146.\u00a0<\/span>\n<\/div>\n
<\/div>\n
\n48<\/b><\/span>. X. Pin, \u00ab Les victimes d’infractions d\u00e9finitions et enjeux \u00bb<\/i>, Archives de politique criminelle,\u00a0<\/span>2006\/1 n\u00b0 28, p. 49, voir p. 52.\u00a0<\/span>\n<\/div>\n
49<\/span><\/b>. L’article 706-3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale consacre la r\u00e9paration int\u00e9grale des dommages qui r\u00e9sultent des atteintes \u00e0 la personne, actes commis intentionnellement ou non, d\u00e8s lors qu’elle \u00e9chappe aux lois indemnitaires d\u00e9j\u00e0 existantes telles que la loi de 1985 tendant \u00e0 l’am\u00e9lioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation. Voir M. Le Roy, Responsabilit\u00e9 L’\u00e9valuation du pr\u00e9judice corporel,<\/i> Litec, 2004, n\u00b0 285 et s.\u00a0<\/span><\/div>\n
50<\/b><\/span>. C. pro p\u00e9n., art. 706-4\u00a0<\/span><\/div>\n
51<\/span><\/b>. C. pro p\u00e9n., art. 706-6. Malgr\u00e9 ce texte, en pratique, les m\u00e9decins experts demandent l’autorisation \u00e9crite de la victime leur donnant acc\u00e8s aux pi\u00e8ces m\u00e9dicales consult\u00e9es.\u00a0<\/span><\/div>\n
52<\/span><\/b>. Proposition de loi n\u00b0 3057, enregistr\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9sidence de l’Assembl\u00e9e nationale le 20 d\u00e9cembre 2010, visant \u00e0 permettre aux parties civiles d’interjeter appel, en mati\u00e8re p\u00e9nale, des d\u00e9cisions de relaxe et d’acquittement, pr\u00e9sent\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s E. Blanc, l-F. Garraud et l-Ph. Maurern ; \u00e9galement, \u00e0 propos de la loi du 10 ao\u00fbt 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice p\u00e9nale et le jugement des mineurs, voir notamment G. Maugain, \u00ab La participation des citoyens au fonctionnement de la justice p\u00e9nale \u00bb<\/i>, Dr. p\u00e9nal. n\u00b0 10,. octobre 2011, \u00e9tude 21.\u00a0<\/span><\/div>\n
53<\/span><\/b>. Certains praticiens experts constatent que la victime qui se pr\u00e9sente \u00e0 eux a souvent pour souci premier l’\u00e9tat d’avancement de la poursuite p\u00e9nale \u00e0 l’encontre de l’auteur de l’infraction ; leur indemnisation passe en second plan. Egalement, C. Michaud et M. Tinel, \u00ab L’emprise de la victime sur l’application de la peine privative de libert\u00e9 \u00bb<\/i>, Revue p\u00e9nit. n\u00a0\u00bb 1, janvier-mars 2011, p. 9 ; R Zauberman, \u00ab Punir le d\u00e9linquant ? La r\u00e9ponse des victimes \u00bb<\/i>, Informations sociales 200517, n\u00b0 127, p. 54.\u00a0<\/span><\/div>\n
54<\/span><\/b>. C. p\u00e9n., art. 131-8-1 et 131-15-1.\u00a0<\/span><\/div>\n
55<\/b><\/span>. X. Pin, \u00ab Politique criminelle et fronti\u00e8res du droit p\u00e9nal : enjeux et perspectives \u00bb,<\/i> Revue p\u00e9nit. n\u00b0 1, janvier-mars 2011, p. 83, voir n\u00b0 29.\u00a0<\/span><\/div>\n
56<\/span><\/b>. X. Pin, article pr\u00e9cit\u00e9, n\u00b0 22.\u00a0<\/span><\/div>\n
57<\/b><\/span>. C. Michaud et M. Tinel, article pr\u00e9cit\u00e9, p. 22.\u00a0<\/span><\/div>\n
<\/div>\n
\n58<\/span><\/b>. D\u00e9finition propos\u00e9e par R. Cario, \u00ab Les rencontres restauratives en mati\u00e8re p\u00e9nale : de la\u00a0<\/i><\/span>th\u00e9orie \u00e0 l’exp\u00e9rimentation des RDV \u00bb<\/i>, AJ P\u00e9nal, juin 2011, p. 294, voir p. 295.\u00a0<\/span>\n<\/div>\n
59<\/span><\/b>. C’est \u00e0 propos de l’exp\u00e9rience men\u00e9e, consistant \u00e0 faire se rencontrer victimes et condamn\u00e9s que R. Cario pr\u00e9cise la prudence n\u00e9cessaire de la rencontre \u00e0 d\u00e9faut de laquelle \u00ab les risques de victimisation secondaire, voire d’aggravation de l’\u00e9tat psychologique des participants, sont r\u00e9els \u00bb<\/i>, article pr\u00e9cit\u00e9, p. 295.\u00a0<\/span><\/div>\n
60<\/span><\/b>. Certains auteurs visent alors \u00ab l’instrumentalisation de la voie p\u00e9nale \u00bb : en ce sens, E. Fortis, \u00ab Ambigu\u00eft\u00e9s de la place de la victime dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00bb<\/i>, Archives de politique criminelle 2006\/1, n\u00b0 28, p. 42.\u00a0<\/span><\/div>\n
61<\/b><\/span>. N. Languin, E. Widmer, J. Kellerhals, C. Robert, \u00ab Les repr\u00e9sentations sociales de la justice p\u00e9nale : une trilogie \u00bb<\/i>, D\u00e9viance et Soci\u00e9t\u00e9 2004\/2, Vol. 28, p. 159 : voir p. 165 \u00e0 propos du prospectivisme ; p. 168 \u00e0 propos du contractualisme, deux conceptions selon lesquelles la victime n’a pas \u00e0 \u00eatre prise en compte dans la d\u00e9termination de la peine.\u00a0<\/span><\/div>\n
62<\/span><\/b>. Crim. 9 novembre 1992, Bull. crim. n\u00a0\u00bb 361; E. Fortis, \u00ab Ambigt\u00fct\u00e9s de la place de la victime dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00bb,<\/i> Archives de politique criminelle 2006\/1, n\u00b0 28, p. 41.\u00a0<\/span><\/div>\n
63<\/span><\/b>. D. Soulez Larivi\u00e8re, \u00ab La victimisation et de nombreuses autres causes \u00bb, <\/i>Pouvoirs 2009\/1, n\u00b0 128, p. 27, voir p. 29 ; \u00e9gaiement, D. Rebut, \u00ab Justice p\u00e9nale et justice civile \u00e9volution, instrumentalisation, effets pervers \u00bb,<\/i> Pouvoirs 2009\/1, n\u00a0\u00bb 128, p. 49.<\/span><\/div>\n
\n64<\/span><\/b>. En ce sens, D. Soulez Larivi\u00e8re, pr\u00e9cit\u00e9 p. 31; ]. Ar\u00e8nes, \u00ab Tous victimes ? \u00bb<\/i>, \u00c9tudes 200517, Tome 403, p. 43.\u00a0<\/span>
________________________<\/span>
Autres billets sur le livre : La coh\u00e9rence des ch\u00e2timents<\/b><\/span>
Livre \u2013 La coh\u00e9rence des ch\u00e2timents<\/a><\/span>\n<\/div>\n

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Expertise p\u00e9nale et r\u00e9paration du dommage corporel :\u00a0 confusion des genres ?Fr\u00e9d\u00e9rique Fiechter-BoulvardMa\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l’Universit\u00e9 Pierre Mend\u00e8s France, (Grenoble II)Virginie Scolan\u00a0Expert pr\u00e8s la Cour d’appel de Grenoblepage 368 8 \u2013 Per\u00e7ue comme un autre regard sur le ph\u00e9nom\u00e8ne criminel, la victimologie appara\u00eet comme source pr\u00e9cieuse d’analyse, non seulement dans la perception que l’on… <\/p>\n

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